Arrêté du 20 juillet 1964 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la briquèterie Torelli Frères

M. Chabou Ali est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la briqueterie Torelli Frères sise, 42, Avenue Maréchal Joffre El-Harrach, pour une durée de trois mois.

M. Chabou Ali assure tous pouvoirs de gestion administrative et financière auprès de l'entreprise Torelli frères, précitée.

Durant l'exercice de son mandat, le commissaire du Gouvernement est sous l'autorité du ministre de l'économie nationale ou de toute personne nommée à cet effet, par celui-ci.

Il fait rapport régulier de tous ses actes de gestion au ministre de l'économie nationale ou à son représentant.

Les travailleurs de l'entreprise précitée désigneront un comité d'entreprise de trois membres, chargé d'assister le commissaire du Gouvernement dans sa tâche.

Le comité est consultatif et ne peut s'opposer à une décision du commissaire du Gouvernement.

Le directeur de l'industrialisation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 juillet 1964.

Bachir BOUMAZA.

MINISTERE DE L'ORIENTAION NATIONALE