Arrêté du 18 mars 1993 relatif à l'octroi à l'entreprise nationale de recherche géologique et minière (ORGM) d'une prorogation de l'autorisation de recherche de gisementsde plomb et zinc dans le bassin du Hodna
Article 2
فتح المادةLe nouveau périmètre de recherche objet de la prorogation de l'autorisation accordée, d'une superficie de cinquante six (56) km2, est défini en joignant successivement les points ABCD de coordonnées Lambert suivantes :
X: 707 000 X: 753 000 A C Y: 296 000 Y: 270 000 X: 753 000 X: 707 000 B D Y: 296 000 Y: 270 000
Article 3
فتح المادةLa prorogation de l'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 mars 1993.
Belkacem BELARBI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 84-06
- Décret n° 88-193
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.