Arrêté du 1er février 1968 fixant le prix de remboursement des journées d'hospitalisation du centre Pierre et Marie Curie, pour l'année 1968
Article 1er
فتح المادةLe prix de remboursement des journées d'hospitalisation, applicable aux malades de la 3ème catégorie et aux assistés en traitement au centre Pierre et Marie Curie, est fixé pour l'année 1968 à cinquante-neuf dinars (59 DA).
Article 2
فتح المادةCe prix de journée est majoré de 10% pour les malades de la 2ème catégorie, soit: 64,90 DA, de 25% pour ceux de la lère catégorie, soit: 73,75 DA et fixé à 18 DA, pour les personnes accompagnantes.
Article 3
فتح المادةLes prix de journée ainsi fixés, prendront effet à compter du 1er janvier 1968.
Article 4
فتح المادةLe directeur du centre Pierre et Marie Curie et le receveur de cet établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er février 1968. i Tedjini HADDAM.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
- Arrêté
- Décision n° 49-009
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