Arrêté du 6 juillet 1965 relatif à une demande d'approbation du projet de canalisation de transport d'hydrocarbures liquides reliant le gisement d' « ACHEB » au P.K. 15 de la canalisation P.K. 66 In Amenas et à l'autorisation de transport correspondante
Article 1er
فتح المادةEst approuvé le projet de canalisation de transport d'hydrocarbures de 152,4 mm de diamètre reliant le gisement d'« ACHEB au PK 15 de la canalisation PK 66 de la canalisation Trapsa à In-Aménas.
Article 2
فتح المادةLa compagnie de recherches et d'exploitation du pétrole au Sahara (C.REP.S.) et la compagnie des pétroles d'Algérie (C.P.A.) sont autorisées à transporter dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus, les hydrocarbures liquides en provenance du gisement d'«ACHEB ». Ce transport est placé sous le régime de la convention de concession d'«ACНЕВ».
Les sociétés visées ci-dessus sont en outre, autorisées à transporter dans la canalisation reliant le PK 66 de la canaliation Trapsa à In-Aménas, les hydrocarbures en provenance du même gisement.
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au 684 JOURNAL OFFICIEL DE LA Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 juillet 1965.
P. le ministre de l'industrie et de l'énergie, Le secrétaire général, Mouloud AINOUZ,
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.