LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie ………….. 8 Dinars 14 Dinara 24 Dinars Etranger ………….. 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 0,25 dinar. - Numero des années anterieures: Débats a Bulletin Officiel l’Assemblée Ann. march. publ. REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Registre du DIRECTION Commerce Un an Un an Abonnements et publicite IMPRIMERIE OFFICIELLE 20 Dinars 15 Dinars 9, rue Trollier ALGER Tél: 66-81-49, 66-80-96 20 Dinara 28 Dinars C.C.P. 3.200-50 ALGER 0,30 dinar. Tes tahes sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations. Pour le changement d’adresse, ajouter 0,30 dinar. Tarif des insertions : 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 12 juin 1965 portant inscription sur la liste d’aptitude des grades des sapeurs-pompiers nationaux. p. 682. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 14 juillet 1965 réglementant l’exercice du droit de chasse de certains gibiers, p. 682. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 25 juin 1965 portant désignation d’un notaire intérimaire, p. 682. Arrêtés des 29 juin, 3 et 8 juillet 1965 portant mouvement dans la magistrature, p. 682. Arrêté du 6 juillet 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 683. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 25 juin 1965 portant désignation de trois membres du comité provisoire de gestion de la Caisse d’assurance vieillesse des commerçants et industriels d’Algérie (CAV- CIA), p. 683. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIF Arrêté du 6 juillet 1965 portant acceptation de la renonciation totale de la Régie autonome des pétroles (RAP) et des sociétés « société de participations pétrolières » (PETRO- PAR) et « American Overseas Pétroleum (France) S.A.F. (AMOFRANCE) au permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit Zemoul El Akbar », p. 683. Arrêté du 6 juillet 1965 relatif à une demande d’approbation du projet de canalisation de transport d’hydrocarbures liquides reliant le gisement d’ « ACHEB » au P.K. 15 de la canalisation P.K. 66 In Amenas et à l’autorisation de transport correspondante, p. 683. Arrêté du 7 juillet 1965 prorogeant le mandat d’un commissaire du Gouvernement, p. 684. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS. Arrêté du 18 juin 1965 modifiant l’arrêté du 22 février 1964 fixant les conditions médicales d’aptitude physique et mentale exigées pour la délivrance et le renouvellement des brevets, certificats, licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique civile, p. 684. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 8 juillet 1965 portant nomination du directeur général de la Société nationale des grands magasins populaires, p. €34. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis nº 29 Z.F. donnant une septième liste des agriculteurs français ayant demandé à transférer en France le produit de la réalisation de leur dernière récolte, p. 684. Demandes de changement de nom, p. 687. Marchés. Appel d’offres, p. 687. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 688. ANNONCES Associations. Déclarations, p. 688.

002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juillet 1965 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 12 juin 1965 portant inscription sur la liste d’aptitude des grades des sapeurs-pompiers nationaux. Par arrêté du 12 juin 1965, sont inscrits sur la liste d’aptitude pour le grade d’adjudant de sapeurs-pompiers nationaux, les candidats dont les noms suivent qui ont subi les épreuves écrites et physiques avec succès. Lechlech Ahmed, - Haouche Benaouda, Kettaf Benziane, Brai Ahmed. Brahim Khaled, Sont inscrits sür la liste d’aptitude pour le grade de sersents de sapeurs-pompiers nationaux, les candidats dont les noms suivent qui ont subi les épreuvés écrites et physiques Avec succès : Seghier Rédouane, - Goual Abdelkader, Litim Ali, Boualla Ghali. Sont inscrits sur la liste d’aptitude pour le grade de caperaux de sapeurs-pompiers nationaux, les candidats dont les noms suivent qui ont subi les épreuves écrites et physiques avec succès : Cherif Kamei, Addi Hashi,

• Nekka Laid; Benaicha, Zoubir, Loumi M’Hamed, Benatia Bouazria, Houri Mohamed, Nehal Mohamed, Belgot Tahar, Mohamed ben Mohamed, Benchergui, El Habib Khaloul, Afane Lahouari, Sebai Hocine, Yagoub Mohamed, Bouzembel Abdelkader, – Bjelloul Brahim, Bendida Abdelkader, Kaddour Brahim, Darfifal Ahmed; Akeb Mustapha, Boudahri Mustapha, Ei Imam Belkacem, Goual Hasni, Benamar Earoudi, - Belamri Tahar. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 14 juillet 1965 réglementant l’exercice du droit de chasse de certaltis gibiers. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté Hationale; Vu l’avis du comité supérieur de la chasse en sa réunion du 10 mai 1965, Arrête : Article 1er La chasse à la caille, à la tourterelle et à la paiombe est autorisée sur l’ensemble du territoire pour une durée de 28 jours. L’cuverture ne pourra avoir lieu avant le dimanche 18 juillet 1965 et la fermeture après le dimanche 15 août 1965. Art. 2. Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse à la caille, à la tourterelle et à la palombe ainsi que les jours de la semaine où l’exercice de la chasse est autorise sont fixées, dans chaque département, par arrêté préfectoral. Art. 3. - Nul ne pourra chasser, quelque soit le calibre de l’arme employée, s’il n’est inuni du permis de chasse; l’exercice de la chasse sur terrain particulier ou sur terrain domanial est interdite sans l’autorisation des ayants droit ou des autorités compétentes. Les chasseurs ne pourront faire usage que de bourres incombustibles. Art. 4. En vue de protéger le gibier sédentaire (perdrix, lièvres), la chasse n’est autorisée que dans les chaumes de céréales ou de fourrages et dans les terres en jachère. Elle est formellement interdite dans les terrains couverts de récoltes, bans les vignes, dans les terrains couverts de diss, alfa et palmier nain, dans les broussailles, bois et forets. Cette interdiction s’étend à une zone de 50 mètres autou, de ces terrains sauf dans le tir à la tourierelle et à la palombe pour lequel les chasseurs se tiendront au poste et sans chien. Art. 5. Le transport, le colportage, la mise en vente et la vente des callles, tourterelles et palombes sont autorisés dans chaque département pendant la période d’ouverture. La destruction, le colportage, la misé en vente et la vente des tœufs et couvées des perdrix et des oiseaux atiles protégés est formellement interdite. Les chasseurs devront se prêter à la visite de leurs carniers par les agents chargés de la surveillance de la chasse. Art: 6. Les préfets et les conservateurs des forêts et de la D.R.S. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 juillet 1965. P. le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Ahmed BOUDERBA. MINISTERE DE LA RUSTICE Arrêté du 25 juin 1965, portant désignation d’un notaire intérimaire. Par arrêté du 25 juin 1908, M. Abdelkader Bouyoucef, notaire à Constantine, est désigné en qualité d’intérimaire pour gérer l’étude de notaire d’El-Arrouch. Arrêtés des 29 juin, 3 et 8 juillet 1965 portant mouvement dans là magistrature. Pär arrêté au 29 juin 1965, les dispositions de l’arrêté du 3 mai 1965, portant mutation de M. Mohammed Belbegra, juge au tribunal d’instance d’Aïn El Arba, en qualité de juge au tribunal de grande instance d’Oran, sont rapportées. Par arrêté du 3 juillet 1965, M. Mohammed Sayah Hassani, juge au tribunal d’instance de Biskra, est suspendu de ses fonctions sans traitement, à compter du 15 juin 1965. Par arrêté du 8 juillet 1905, les dispositions de l’arrêté du 3 mai 1905 portant mutation de M. Mohammed Messaoud Nacer, jugę au tribunal d’instance d’Ighil Izane, en qualité de juge au tribuial de grande instance de Mostaganem, sont rapportées.

16 juillet 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 6 juillet 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêté du 6 juillet 1965, acquiert la nationalité algérienne et jouit de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien,, dans les conditions de l’article 8 de la loi nº 68-96 du 27 mars 1963, portant code de la nationalité algerienne : M. Borey Jacques Albert Léon Victor, né le 15 novembre 1932 à Toulouse (Dpt. de Haute Garonne), France. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 25 juin 1965 portant désignation de trois membres du comité provisoire de gestion de la Caisse d’assurance vieillesse des commerçants et industriels d’Algérie (CAVCIA) Par arrêté du 25 juin 1965, MM. Koukou Bakir, 4, rue des frères Mercadier à Constantine, Derrouiche Messaoud « semoulerie . route de la Gare Es Senia à Oran, Djaber Fiquiqui 103, avenue d’Oudja à Oran, membres suppléants, sont désignés en qualité de membres titulaires du comité provisoire de gestion de la caisse d’assurance vieillesse des commerçants et industriels d’Algérie, en remplacement de MM. Tubiana Gilbert, Bouayad François et Durand Jean-Paul, démissionnaires. MINISTERE DE L’INDUS TRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 6 juillet 1965 portant acceptation de la renonciation totale de la « Régie autonome des pétroles » (RAP) et des sociétés « société de participations pétrolières « (PETROPAR) et « American Overseas Pétroleum (France, S.A.F. (AMOFRANCE) au permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit « Zemoul El Akbar ». Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale. Vu le décret du 26 avril 1960 accordant aux sociétés : « California Asiatic Oil Compagny >>> (CALASIATIC) et « Техасо Overseas Petroleum Compagny » (TOPCO) le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit « Zemoul El Akbar > : Vu le décret du 3 juillet 1961 portant mutation de ce permis au profit de RAP et des sociétés PETROPAR et AMOFRANCE, Vu la pétition en date du 15 décembre 1964 par laquelle la RAP et les sociétés PETROPAR et AMOFRANCE demandent & renoncer en totalité à leur permis dit «Zemoul El Akbar » ; Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l’appui de cette pétition; Vu l’avis de l’organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien transmis le 3 mars 1965 au Gouvernement, Arrête : Article 1er. La renonciation totale de la Régie autonome des pétroles » (RAP) et des sociétés Société de participations pétrolières » (PETROPAR) et <<< American Overseas Petroleum (France) S.A.F. (AMOFRANCE) au permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Zemoul El Akbar », est acceptée… Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au REPUBLIQUE ALGERIENNE 683 Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 juillet 1965. P. le ministre de l’industrie et de l’énergie, Le secrétaire général Mouloud AINOUZ. Arrêté du 6 juillet 1965 relatif à une demande d’approbation du projet de canalisation de transport d’hydrocarbures li quides reliant le gissement d’«ACHEB » au PK 15 de la canalisation P.K. 66 In Amenas et à l’autorisation de transport correspondante. Le ministre de l’industrie et de l’énergie ; Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale Vu l’arrêté du 3 février 1964 approuvant le projet de canalisation de transport d’hydrocarbures liquides provenant des gisements d’In Akamil » et de Nord In Aménas » allant du PK 66 de l’oléoduc Zarzaïtine Méditerranée à In-Aménas; Vu l’arrêté du 24 février 1965 accordant à la compagnie de recherches et d’exploitation de pétrole au Sahara (CREPS l’autorisation provisoire d’exploiter quatre puits forés sur le gisement d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « АСНЕВ»; Vu la pétition en date du 23 juin 1964 par laquelle la Compagnie de recherches et d’exploitation de pétrole au Sahara (CREPS) et la Compagnie des pétroles d’Algérie (CPA) sollicitent:

• l’approbation d’un projet de canalisation de transport d’hydrocarbures liquides reliant le gisement d’«ACHEB » au PK 15 de la canalisation PK 66 In-Aménas, l’autorisation de transport correspondante,
• l’extension à la production du gisement d’ «Acheb » de l’autorisation de transport par la canalisation P.Κ. 66 In- Aménas, accordée par l’arrêté du 3 février 1964 susvisé, et par laquelle les dites compagnies déclarent opter pour le régime de la convention de concession du gisement d’ACHEB; Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l’appui de cette pétition. Vu les propositions de l’organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien transmises le ler septembre 1964 au Gouvernement, Arrête : Article 1er - Est approuvé le projet de canalisation de transport d’hydrocarbures de 152,4 mm de diamètre reliant le gisement d’« ACHEB au PK 15 de la canalisation PK 66 de la canalisation Trapsa à In-Aménas. Art. 2. La compagnie de recherches et d’exploitation du pétrole au Sahara (C.REP.S.) et la compagnie des pétroles d’Algérie (C.P.A.) sont autorisées à transporter dans l’ouvrage visé à l’article 1er ci-dessus, les hydrocarbures liquides en provenance du gisement d’«ACHEB ». Ce transport est placé sous le régime de la convention de concession d’«ACНЕВ». Les sociétés visées ci-dessus sont en outre, autorisées à transporter dans la canalisation reliant le PK 66 de la canaliation Trapsa à In-Aménas, les hydrocarbures en provenance du même gisement. Art. 3. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

684 JOURNAL OFFICIEL DE LA Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 juillet 1965. P. le ministre de l’industrie et de l’énergie, Le secrétaire général, Mouloud AINOUZ, Arrêté du 7 juillet 1965 prorogeant le mandat d’un commissaire du Gouvernement. Par arrêté du 7 juillet 1965, le mandat de M. Amrani Abdel ouahab est prorogé de six mois. L’intéressé continuera à assurer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès des entreprises de la société anonyme des barytes algériennes et de la société des traitements des minerais algériens. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, Arrêté du 18 juin 1965 modifiant l’arrêté du 22 février 1964 fixant les conditions médicales d’aptitude physique et mentale exigées pour la délivrance et le renouvellement des brevets, certificats, licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique civile. Le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, Vu le décret n° 63-426 du 23 octobre 1963 relatif au personnel navigant de l’aéronautique civile algérienne, Vu l’arrêté du 22 février 1964 fixant les conditions médicales d’aptitude physique et mentale exigées pour la délivrance et le renouvellement des brevets, certificats, licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique civile, et notamment son article 6, paragraphe 19, Sur proposition du sous-directeur de l’aviation civile, REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juillet 1965 Arrête : Article 1er. Le paragraphe 19 de l’article 6 de l’arrêté du 22 février 1964 susvisé, est modifié comme suit : <19) Qualification d’instructeur pour la formation des pilotes élémentaires et privés. Condition d’aptitude physique nº 1, Condition de vision n° 1, Condition de perception des couleurs nº 1, Condition d’audition n° 1. Toutefois les moniteurs bénévoles ne seront soumis qu’aux conditions d’aptitude indiquées au paragraphe 14 (brevet et licence de pilote privé d’avion) ». Art. 2. Le sous-directeur de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 juin 1965. P. le ministre des postes et télécommunications des travaux publics et des transports Le secrétaire général, Mohamed IBNOU ZEKRI. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 8 juillet 1965 portant nomination du directeur général de la Société nationale des grands magasins populaires. Par arrêté du 8 juillet 1965, M. Mennai Ahmed est nommé directeur général de la Société nationale des grands magasins populaires. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis nº 29 Z.F. donnant une septième liste des agriculteurs français ayant demandé à transférer en France le produit de la réalisation de leur dernière récolte. REFERENCE: Avis nº 16 Z.F. L’avis nº 16 Z.F. publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n° 17 du 23 février 1964 a défini les conditions dans lesquelles ies agriculteurs français dont les biens ont été nationalisés par application du décret n° 63-388 du 1er octobre 1963 seraient autorisés à transférer en France le produit de la réalisation de leur récolte de vins et céréales, déduction faite des passifs d’exploitation. Le présent avis a pour objet de publier une septième liste des agriculteurs français ayant demandé à bénéficier de ces conditions. Il est rappelé que les créanciers des personnes figurant sur cette liste doivent faire connaître, sous quinzaine, à la banque de ces dernières par lettre recommandée avec accusé de réception, leurs créances en en indiquant la nature et l’échéance. Les diligences pour le recouvrement des sommes dues incombent aux créanciers. CREDIT LYONNAIS DEMANDEUR ADRESSE DOMAINE Consorts Collet Ain-Youcef. Ain-Youcef (Tlemcen). M. Amate René Saint-Aubaye (Dordogne). Koléa. M. Thouvenin Charles Resquista (Aveyron) . Misserghin. M. Armand Aubert 9, rue Rodand Carros, Sidi Bel Abbès. Sidi Bel Abbès. Sté civile algérienne immobilière agricole. Alger. Mme Arnaud Edmond née Dathuyet Khalouia. M. Arnaud Antoine Joseph Aïn Nouissy. Blachère Cellestin Jules Matemore. Brochir, Emile Hennays. Oued Gec. Khalouia. Aïn Nouissy. Matemore. Hennaya.

16 juillet 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 685 DEMANDEUR ADRESSE MM. Braun Aristide Mostaganem. Brunet Louis … Mascara. Callighon Maxime Hennaya. Chevalier Paul Bir El Djir Clarès Jean Boufatis. Cochet Paul Tlemcen. Couderc Henry Remchi. Durand Louis Khalouia. Heintz Paul Froha. Holtzeherer Martial Boufatis. Mayer Aimé Es Stidia. Molinier Auguste Matemore. Orsero Raymond Aïn Temouchent. Ribot Maurice Mostaganem. Soule Tholy Paul Tlemcen. Donzon père et fils Medressa. Pouyau Emile Domaine Le Courneau à Quinsac ronde). Guettier Georges Domaine du Burck 64 Merignac ronde). Billard Charles Le Fleix (France). Héritiers Galy Joel A Ollioules, Var. DOMAINE Es Stidia. Carbe. Hennaya. Bir El Djir. Boufatis. Beni Ouazane. Remchi. Khalouia. Froha. Boufatis. Es Stidia. Matemore. Aïn Temouchent. Aïn Fary. Beni Ouazane. Tiaret… (Gi- El-Melah. (Gi- Ain Kihel. Dpt. (Oran). Remchi (Tlemcen). Guiard (Oran). Darricarrere Jacques 98, Cours Alsace Lorraine, Bordeaux. Sidi Lahssen (Ex Detrie), Vantenat Louis 3, rue S. Prost Usset, Allier. Vidal Laurent Sidi Moussa. Vigneau Robert Fornaka. Mme Vve Ulhmann Mostaganem. Héritiers Vigneau Léon Robert Jean Es Stidia, Namache. Tovar Albert Mascara. Lambert Henri Bougaa. Langand Geneviève…… 2, rue St-Sécile, Le Nets. CREDIT FONCIER D’ALGERIE ET DE Mme Vve Crespo Sylvestre Oran. M. Eysseric Auguste Hammam Bou Hadjar. Mme Godfrin Marcelle Oran. M. Liverato Barthélémy Aïn Kilel. M. Mariano René Blida. Mme Pitot Gaston Sidi M’Hamed Ben Ali. Héritiers Warnery Eugène El Melah. Mme René Alla Bourkika. Mme Vve Aimé Alla Bourkika. M. Parmentier Robert Sidi-Hamadouche M. Riveyran Gaston Sidi Ben Adda, M. Metallier Georges Sidi Ben Adda. Les consorts Condan Ducompt Saint-Hippolite. M. Tournemire Georges Oued Lili-Dahn, M. Milte Pontingon Er-Rahel. Sté de fait Callot Dauge 24, rue de Nantes (Mostaganem). = M. Moulin Fernand Noisy-les-Bains. M. Silvie Maurice Fronchon (Haute Garonne). Lamtar. Sidi Moussa. Fornaka. Froha. Es Stidia, Namache, Mascara. Bougaa. Hammam Bou Hadjar. TUNISIE Bou Tlelis. Hammam Bou Hadjar. Oran. Aïn Kilel. El Affroun. Sidi M’Hamed Ben Ali El Melah. Mouzaiaville. Hadjout. Oran. Trois marabouts. Aïn-Temouchent. Mascara. Oran. Oran. Mostaganem. Maoussa. Cavaignac (Pointe Rouge), COMPAGNIE FRANÇAISE DE CREDIT ET DE BANQUE M. Bergy Etienne Assi Ameur. Mme Vve Georges Bonnet Lapasset. Grandfort Lucien Hadjout. MM. Lacour Désiré Lamtar. Navarro Eladio Hennaya. Sirjean Mamice Fornaka. Thorrignac Guy Aïn Youcef. Troccon Edmond Hadjout. Virion Félicien Maurice Lapasset. Corbobesse André Ain-Nonissy. Hitier Maurice Ain-Tedeles. Rossi Henri Pont-de-l’Isser. Lombardo Fernand, métayer des héritiers Bastien 6, rue Bugeaud, Annaba. Lombardo Fernand et héritiers Ducoin 6, rue Bugeaud, Annaba. Assi Ameur. Lapasset. Hadjout. Lamtar. Hennaya. Fornaka. Aïn Youver. Hadjout. Lapasset. Oran. Mostaganem. Tlemcen, Skikda. Skikda.

OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juillet 1965 686 JOURNAL SOCIETE GENERALE DEMANDEUR ADRESSE M. Allenou Henri Birtouta. Mme Vve Almanza Michel née Brunet S. Bethe Berthe Mascara. Mme et M. Billard Eugène Ben Badis. M. Burlet Marcel Hachem. Mme Vve Carbonne Téophile Sidi Ali Ben Yacoub. мм. Aïn Kihal. Enjalbert René Gembert Henri Tizi. Margheritora Henri Mascara. Mme Vve Noques Joseph Mascara. Héritiers Paulin Fordouk. M. Rame René Lamtar. Mme Stuckle Ernestine Sidi Lahsen. DOMAINE Birtouta. Mascara. Ben Badis. Hachem. Sidi Ali Ben Youb. Aïn Kihai. Tizi. Mascara. Mascara. Fondouk. Lamtar. Sidi Lahsen (ex Décrie). Saint Martial, Montauban (Tarn et Ga- M. Lisabre René ronne). M. Courtois Marcel Oran. M. Hernandez Albert Malherbe. M. Grosjean Emile Bougaa. M. Lallement Charies Saint-Leu. M. Gelot Leon Tighennif. Mme Vve Radicich Gilbert Mascara. M. Garbi Gaëtan Tassin (Sidi-Bel-Abbès). M. Noques Paul Ras Fl-Maa. Cité Constantin sur Lot (Lot M. Mira Antoine ronne). 15, cité du Soleil, chemin de M. Chamond Jean Montpellier (Hérault). ( Aboukir. Assi Ben Okba. Oran. Oran. Oran. Oran. Mascara. Le Chambort, 2, rue Catinat, Sidi-Bel- Abbès, Oran. Mascara. et Cra- Sidi-Hamadouche (Oran). Mauria, Bou Tielis. Mile Chamono Marthe Georges V « Le Monticelle ». Gdyel. 9, avenue M. Lopez Léopold Claude Bernara, Sidi-Bel-Abbės. Sidi Lahsen. Mme Vve Arzellier Gilbert 11, rue 12, Boulevard Charles Livon Marseille M. Courtois Marcel Rhône). (Bouches du 44, rue du Printemps Gaillac ( M. Jean Louis Ribot Plein-Ciel, Bloc 1 M. Bertrand René Résidence - Herault. Mme Vve Lagneau née Laborde Achille 14, Bd. Alsace Lorraine Pau Pyrennées). Mme Garrigues Marcel née Lapeyrie Hen- B. 3 Immeuble « La Lavine >>> riette (Eure). Bir El Djir. Tarn). Aïn Fekan. (Beziers) Es Stidia, Mostaganem. (Basses El Melah. Vernon Sidi Alı Ben Youb. Sidi Bel Abbès. Martin Régina 38. Bd de la Gare, Toulouse (Haute Mme Vve Foyard née Garonne). 5 rue Louis Blanc, Narbonne Mme Lauque Clcrinde St. Mme Arzellier Jean née Pascal Thérese Les Bleuets, Bt. C route de Libourne (Gironde). Maoussa (Oran). (Aude). El Braya Emiljen, Sidi Lahsen. COMPTOIR NATIONAL D’ESCOMPTE DE PARIS Héritiers Picinbono Albert Dar El Beïda, Héritiers Bono Albert Montauban (Tarn et Garonne). CREDIT DU NORD M. Lamy Jean pour compte société agricole 40, rue Duc des Cars, Alger, du Corso Ets Marcel Jonas. 26, Bd. Zirout Youcef, Alger. Sapvin pour compte des Dar El Beïda. Rovigo. Le Corso (Rocher Noir). Koléa. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Bd. Emile Zola, Aix en Provence. Blida Dalmatie. Aragon Eugène 10, Bd. ………. 7 bis. Bd Marechal Foch, Salon de Pro- M. Yves Fondecave vence. COMPAGNIE ALGERIENNE DE CREDIT Mme Vve Maurice Albert Er-Rahel. Mme Vve Fagès Aiphonse née André Her- Aïn Kihal. mance Er-Rahel. M. Maurice Albert Temouchent. Mme Vve Bouley François Aïn M. Liverato André Aïn Temouchent. …………. Aïn Kihal. M. Liverato Barthélémy ……… Mme Vve Zanello Francesco Er-Rahel. Gastonville (Skikda). ET DE BANQUE Oran. Oran. Oran. Oran. Oran. Oran. Oran.

16 juillet 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 687 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DEMANDEUR ADRESSE DOMAINE M. Aubert Armand Sidi Lahsen. Mme Vve Courtot Léo Ain-Temouchent. M. Gerardin Georges Tessala. Debarry Marc St. Jean d’Angles. Sidi Lahsen. Aïn-Temouchent. Tessala. Sidi Bel Abbès. BANQUE POPULAIRE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE DE L’ORANIE Mme Debroas Lucienne 10, rue Pélissier, Sidi-Bel-Abbès. Sidi Ali-Boussedi, ex-Parmentier. CREDIT INDUSTRIEL Mme Vve Raoux Eugène 22, rue St. Augustin, ET COMMERCIAL Sidi-Bel-Abbès. Sidi-Bel-Abbès. BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE Durand Fernand chez Mme Luce Eugène Pervrian de Mer (Aude). Bordj-Bou-Areridj. M. Roucher Martial Quartier Marguerite, route de Dieulefit. Bordj-Bou-Areridj. DEMANDES DE CHANGEMENT DE NOM M. Bouhaloufa Youcef Ould Sadok né le 17 novembre 1927 au douar M’Chaïa, arrondissement de Ténès, département d’El Asnam, demeurant 5, boulevard Zahana Hamida à Mohammadia, Mostaganem, agissant tant en son nom personnel qu’au nom de ses enfants mineurs : Ali né le 3 novembre 1957 à Mohammadia, Ahmed né le 11 février 1961 à Mohammadia, Yamina née le 8 février 1962 à Bou- Henni, Seddik né le 6 janvier 1964 à Mohammadia, a formulé une demande de changement de nom pour s’appeler désormais <<< Mostefa ». Toute opposition doit être adressée au ministre de la justice, garde des sceaux, dans le délai de trois mois, à compter de la présente insertion. M. Guenfoud Mohamed Ben Belhadj, né en 1898 à Djelfa, agissant tant en son nom personnel qu’au nom de ses enfants mineures: Oumhani née le 2 novembre 1954 à Djelfa et Fatma née le 2 décembre 1958 à Djelfa. Mme Guenfoud Aicha bent Mohammed née le 2 mai 1938 à Djelfa. M. Guenfoud Salem ben Mohammed né le 13 avril 1940 à Djelfa. Mme Guenfoud Friha bent Mohammed née le 28 janvier 1944 à Djelfa. M. Guenfoud Abdelkader ben Mohammed né en 1922 à Djelfa, agissant tant en son nom personnel qu’au nom de ses enfants mineurs: Ahmed né le 18 octobre 1948 à Djelfa, Kaddour né le 11 octobre 1955 à Djelfa, Tounsi né le 12 mai 1960 à Djelfa, Abdelkrim né le 10 janvier 1963 à Djelfa, Zineb née le 5 janvier 1965 à Djelfa. Mme Guenfoud Aïcha bent Abdelkader née en 1944 à Djelfa, tous demeurant à Djelfa, ont formulé une demande de changement de nom pour s’appeler désormais « Bachar ». Toute opposition doit être adressée au ministre de la justice, garde des sceaux, dans le délai de trois mois à compter de la présente insertion. MARCHES. Appel d’offres MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS CIRCONSCRIPTION DES PONTS ET CHAUSSEES D’ALGER Affaire J. 107.B. opération n° 55.41.9.11.00.04 Agrandissement et équipement de l’internat approprié d’El-Biar Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’achèvement complet de l’internat approprié d’El-Biar. Les dossiers pourront être consultés dans les bureaux de l’arrondissement de l’architecture et des bâtiments, 218, boulevard Colonel Bougara, El-Biar et chez M. Deluz, architecte, 11, rue d’Alembert à Alger, tous les jours ouvrables de 9 heures à 11 heures et de 15 heures à 17 heures à partir du lundi 5 juillet 1965. Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande aux établissements CARTOPA, 23, rue Desfontaines à Alger. Les offres sous double enveloppe cachetée devront parvenir avant le lundi 19 juillet 1965 à 18 heures à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, 14, boulevard Amirouche à Alger. Les attestations des caisses sociales et des recouvrements fiscaux doivent être nécessairement jointes aux offres. Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres est fixé à 60 jours.

688 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juillet 1965 MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS 1 La Société algérienne de construction industrialisées « AL- CI > agissant conjointement et solidairement avec la Société technique de préfabrication « S.T.P. », demeurant à Alger, villa Les Pyrénées », chemin Beauregard, Colonne Voirol, titulaire du marché n° 40-62, du 7 septembre 1962, approuvé le 12 décembre 1962 relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après construction de bâtiments préfabriqués pour divers enseignements (C.E.T. et C.E.G.) dans le département de Tizi-Ouzou, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiei de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par la société de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. MM. Marchése et Santorro, entrepreneurs associés, demeurant à la Calle, 4, rue Maréchal Joffre, titulaire du marché, approuvé le 10 décembre 1960, relatif àl’exécution des travaux de plomberie et sanitaire des 60 logements de la Calle, sont mis en demeure de reprendre les travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par eux de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’art. 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Jean Picarel, gérant de la société Multicalor, faisant élection de domicile au 4 rue Bel Air à Alger, titulaire du marché n° 790/62: construction de pâtiments légers à la Trappe et exécution d’aménagements dans les locaux du centre de transfusion sanguine de l’hôpital Mustapha, est mis en demeure d’avoir à entreprendre les dits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise LOFREDO, domiciliée 2, rue Franklin Roosvelt à Alger, titulaire du marché en date du 2 février 1960, approuvé par le préfet du département d’Alger, le 23 mars 1960 sous le numéro 2.641, relatif à l’exécution des travaux ci-après désignés: El Harrach - 838 logements S.I. 8º lot: plomberie, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par cette entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise MORAC, domiciliée avenue Jean Jaurès, 5 Maisons à El Harrach, titulaire du marché en date du 20 février 1961, approuvé par le préfet du département d’Alger le 20 mai 1961 sous le numéro 3.774, relatif à l’exécution des travaux ci-après désignés: El Harrach 838 logements S.I. lot adduction d’eau, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. ΑΝΝΟΝCES. ASSOCIATIONS Déclarations 6 avril 1964. - Déclaration à la préfecture de Mostaganem. Titre: Association des parents d’élèves et amis de l’école Abdelhamid Ben Badis. But Faciliter les rapports entre parents et personnel enseignant, s’intéresser aux enfants nécessiteux, contribuer à la prospérité matérielle et morale de l’école. Siège social: Ecole Ben Badis à Mostaganem. 9 décembre 1964. Déclaration à la sous-préfecture de Be- Jaïa. Titre: Coopérative scolaire école Tala Hamza. Siège social: Ecole de Tala Hamza, Bejaia. 14 janvier 1965. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: Union nationale des œuvres complémentaires de l’école. Siège social: 1, avenue de la Marne à Alger. 17 janvier 1965. Déclaration à la sous-préfecture de Be- Jaïa. Titre: Association de parents d’élèves de l’école mixte de la Pépinière de Bejaïa. Siège social: Ecole de la Pépinière, Bejaïa. 28 février 1965. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: Association d’entraide des ressortissants d’El Atten. Siège social: 83, rue Hassiba Ben Bouali. 17 mars 1965. Déclaration à la sous-préfecture d’Aïn Temouchent. Titre: Comité des fêtes d’El Melah. Siège social : Aïn Temouchent. 20 mars 1965. Déclaration à la préfecture de Sétif. Titre: Le Cerf Sétifien. But pratiquer la chasse. Siège social: Sétif. 22 mars 1965. Déclaration à la sous-préfecture de Maghnia. Titre: Société hippique de Maghnia. Siège social : Avenue du 1er Novembre 1954, Maghnia. Imprimerie Officielle, 7 25 mars 1965. Déclaration à la préfecture de Tlemcen. titre: Fédération des œuvres post et pré-scolaires du département de Tlemcen. Siège social: Tlemcen. 29 mars 1965. Déclaration à la préfecture de Saïda. Titre: Société des chasseurs de l’arrondissement de Saïda. Siège social: Saïda. 7 avril 1965. Déclaration à la préfecture de Sétif. Titre: Association cultuelle musulmane. But entraide sociale coopération et réalisation de tous les actes de bienfaisance dérivant des biens tant spirituels que religieux dans la mesure du possible. Siège social: Sétif. 14 mai 1965. - Déclaration à la sous-préfecture de Bejaïa. Titre: Association des parents d’élèves de l’école mixte de Tala Hamza. Siège social Ecole mixte de Tala Hamza. 18 mai 1965. Déclaration à la préfecture d’Oran. Titre : Association des parents d’élèves du CNETF. Siège social: 8, avenue de la République à Oran. 25 mai 1965. Déclaration à la sous-préfecture de Bordj Bou Arréridj. Titre: La Gazelle Bordjienne. But La chasse. Siège social: Mairie de Bordj Bou Arréridj (Sétif). 1er juin 1965. Déclaration à la sous-préfecture d’Akbou. Titre: Association des parents d’élèves des écoles de Tazmalt. Siège social: Tazmalt. 7 juin 1965. Déclaration à la préfecture d’Oran. Titre : Association des parents d’élèves mixte de Mocta-Douz. Siège social: Mocta-Douz. et 9, rue Trollier. Alger