Arrêté du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 portant classement de « Djenane Raïs Hamidou »

En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé « Djenane Raïs Hamidou » situé dans la commune d’El Biar, wilaya d’Alger, est classé sur la liste des biens culturels.

Le classement du monument historique , dénommé : « Djenane Raïs Hamidou » entraîne ce qui suit :

Conditions de classement : l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doit s’adapter aux exigences de la conservation du bien culturel.

Servitudes et obligations :

— servitudes des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité et gaz ;

— une partie du rez-de-chaussée est occupée par la famille d’un fonctionnaire ;

— l’étage supérieur est occupé par l’association algérienne pour la formation médicale continue (présidée par le Dr. Boulbina) et le service de consultation a été évacué ;

— toute construction nouvelle, toute destruction et tout aménagement qui pourraient altérer les rapports de volume ou de couleurs sont proscrits.

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya d’Alger en vue de sa publication à la conservation foncière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012.

Khalida TOUMI. ————★————