Arrêté du 26 février 1969 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel destinée à alimenter la ville de Médéa
Article 1er
فتح المادةEst approuvé le projet présenté par «Electricité et gaz d'Algérie >>> (E.G.A.), de construction d'une conduite de transport de gaz naturel à naute pression, d'une longueur de 30 km environ et d'un diamètre de 168,3 mm, reliant le point kilométrique 205 de la canalisation Ighil Izane-Alger, au réseau de distribut.on urbain de Médéa.
Article 2
فتح المادة<< Electricité et gaz d'Algérie >> est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLe transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 février 1969.
Belaïd ABDESSELAM ACTES DES PREFETS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 58-1112
- Décret n° 54-461
- Décret n° 60-477
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