Arrêté du 28 novembre 1976 portant abrogation des dispositions régissant les aires d'irrigation de la wilaya de Tizi Ouzou
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 novembre 1976.
P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour Eddine BOUKLI HACENE-TANI MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 25 mars 1976 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif).
J.O. nº 32 du 20 avril 1976 Page 424, 2ème colonne, 64ème ligne :
Au lieu de: né le 10 octobre 1942 Lire : né le 6 octobre 1943 (Le reste sans changement).
MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 71-73
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
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