Arrêté du 30 octobre 1963 relatif à l'importation du contingent prévu à la rubrique n° 07-01 Ala des tarifs des droits de douane d'importation (pommes de terre de semence) pour la campagne 1963-64

Pour la campagne 1963-64 le contingent à taux réduit de pommes de terre de semence prévu à la rubrique n° 07-01 Ala des tarifs de droits de douane d'importation est fixé à 15.000 tonnes.

Le directeur du commerce extérieur et le chef du service national des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

P. le ministre de l'économie nationale et par délégation, Daoud AKROUF MINISTERE DE L'AGRICULTURE