Arrêté du 30 octobre 1979 fixant la liste des marchandises particulièrement sensibles à la fraude

Les dispositions de l'article 226 de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes sont applicables aux produits figurant au tableau ci-après :

TABLEAU N° du tarif douanier Désignation des produits 22-09 C Boissons spiritueuses.

Chapitre 24 Tabacs 29-42 Alcaloïdes végétaux, naturels ou reрго- duits par synthèse, leurs sels, leurs ethers, leurs esters et autres dérivés.

Chapitre 33 Huiles essentielles et résinoïdes, produits de parfumerie ou de toilette et comestiques.

Ex. 36-01 A Poudre noire à tirer. 11 décembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 971 TABLEAU (Suite) Nº du tarif Désignation des produits douanier 60-03 Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas et articles similaires de bonneterie non élastique, ni caoutchoutée. 60-04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique, ni caoutchoutée. 60-05 Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie, non élastique ni caoutchoutée.

Chapitre 61 Vêtements et accessoires du vêtement en tissu. 62-02 A Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine.

Chapitre 63 Friperie, drilles et chiffons. 67-04 Postiches, perruques, barbes, sourcils, cils, mèches etc...) et articles analogues en cheveux, poils ou textiles, autres ouvrages en cheveux (y compris les résilles et filets). 69-13 Statuettes, objets de fantaisie, d'ameublement, d'ornementation ou de parure.

Chapitre 71 Perles fines, pierres gemmes et similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières, bijouterie de fantaisie.

Chapitre 72 Monnaies. 84-61 Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et les vannes thermosta tiques pour tuyauterie, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires. 85-15 Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande. 90-02 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments et appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés optiquement.

N° du tarif Désignation des produits douanier 90-03 Montures de lunettes, de lorgnons, de faces à main et d'articles similaires et parties de monture.

Ex. 90-04 Lunettes (correctrices, protectrices ou autres).

Ex. 90-07 Appareils photographiques.

Ex. 90-08 Appareils cinématographiques.

Chapitre 91 Horlogerie.

Ex. 92-11 • Appareils d'enregistrement du son • tourne-disques, changeurs de disques automatiques, électrophones, appareils mixtes d'enregistrement et de reproduction du son.

Ex. 93-04 Armes à feu (autres que celles reprises aux 93-02 et 93-03), utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets, lance-fusées, pistolets et révolvers... 93-07 В II Cartouches de chasse chargées, non chargées, amorcées ou non, chevrotines et plombs de chasse, autres projectiles et munitions, parties et pièces détachées pour cartouches de chasse... 98-02 Fermetures à glissières et leurs parties (curseurs...) 98-10 Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs etc...) et leurs pièces détachées, autres que les pierres et les mèches.

Le directeur des douanes est chargé de l'exécution - du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 octobre 1979.

M'Hamed YALA.