Arrêté du 21 février 1967 fixant le tarif officiel des lettres-clés utilisées pour la cotation des actes médicaux
Article 2
فتح المادةLes dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er avril 1967.
Article 3
فتح المادةToutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe directeur de la sécurité sociale est chargé de I exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 février 1967.
Abdelaziz ZERDANI AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appel d'offres CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'YDRAULIQUE D'ALGER Un appel d'offres est lancé en vue de l'extension de l'école nationale d'administration.
Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et Le montant des travaux est évalué approximativement 400.000 DA.
Les candidats peuvent consulter le dossier, chez M. Cartoba, 5, rue Des Fontaines Alger.
Les offres accompagnées des pièces habituelles devront parvenir avant le 11 mars 1967 à 11 heures à l'ingénieur en chef de la circonscription d'Alger, 14, Bd Colonel Amirouche. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Décision n° 49-045
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.