Arrêté du 2 mai 1965 fixant les grades et emplois du personnel de la Caisse générale des retraites de l'Algérie
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 1er-26 de l'arrêté du 22 février 1951, fixant les grades et emplois du personnel de la Caisse générale des retraites de l'Algérie, sont modifiées comme suit :
« Le personnel de la Caisse générale des retraites de l'Algérie est placé sous l'autorité d'un directeur, assisté d'un sous-directeur et d'un agent comptable.
Ce personnel est réparti comme suit, en fonction des grades et emplois occupés:
Catégorie A. - Cadre de direction chef de service du contentieux, chef de bureau.
Catégorie B. Cadre d'application chef de section, secrétaire principal, secrétaire.
Catégorie C. Cadre d'exécution vérificateur, liquidateur, sténo-dactylographe, conducteur d'automobile.
Catégorie D. Cadre des agents de service dactylographe, standardiste, REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 mai 1965 agent de bureau, agent de service. >
Article 2
فتح المادةLe tableau des effectifs du personnel de la Caisse générale des retraites de l'Algérie est modifié comme suit :
Indice brut Effectif Directeur 785 1.000 1 Sous-directeur 685 835 1.
Chef de service du contentieux 470 835 1 Agent comptable 485 685 1 Chefs de bureau 465-685 6 Chefs de section 400 455 6 Secrétaires principaux 350 390 6 Secrétaires 210 340 10 Vérificateurs 205 330 6 Liquidateurs 195 285 30 Sténo-dactylographes 185 255 4 Conducteur d'automobile, 185 255 1 Dactylographes 150 210 2 Standardiste 150 210 1 Agents de bureau 150 210 20 Agents de service 100 180 3 99
Article 3
فتح المادةA titre transitoire, les agents de la Caisse générale des retraites de l'Algérie peuvent être délégués dans les fondtions qu'ils exercent effectivement.
Article 4
فتح المادةLe directeur du budget et du contrôle et le directeur de la Caisse générale des retraites de l'Algérie sont chargés, chacun-en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 mai 1965.
P. le Président de la République, Président du Conseil et par délégation, P. le directeur général des finances, empêché et par délégation, Le directeur général adjoint des finances.
Salah MEBROUKINE.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
- Décret n° 63-37
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.