Arrêté
Arrêté du 24 septembre 1986 portant délégation de signature au directeur de l'expansion de la presse écrite
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions. délégation est donnée à M. Amar Hamma, directeur de l'expansion de la presse écrite, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'information, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et et populaire.
Fait à Alger, le 24 septembre 1986.
Bachir ROUIS MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROCHIMIQUES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 85-121
- Décret
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