Arrêté du 20 septembre 1981 portant aménagement de la consistance de la recette des contributions diverses de Miliana

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 janvier 1976 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Miliana, modifié et complété conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 septembre 1981.

M'Hamed YALA.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 octobre 1981 TABLEAU ANNEXE Désignation de la recette Services gérés WILAYA D'ECH CHELIFF Ech Cheliff A supprimer :

Foyer pour enfants assistés.

Miliana A ajouter :

Foyer pour enfants assistés Zoughala - Miliana.

MINISTERE DE LA SANTE