Arrêté du 24 Rajab 1424 correspondant au 21 septembre 2003 portant classement des pistolets et fusils anesthésiants hypodermiques ainsi que leurs munitions

Les pistolets et fusils anesthésiants hypodermiques ainsi que leurs munitions sont classés dans la 4ème catégorie (sous-catégorie 13).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rajab 1424 correspondant au 21 septembre 2003.

Pour le ministre de la défense nationale et par délégation Le Chef d’état-major de l’Armée nationale populaire Le général de corps d’armée Mohamed LAMARI 2 Chaâbane 1424 JOURNAL OFFICIEL DE 28 septembre 2003 MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES