Arrêté du 9 février 1976 portant création d'un établissement pénitentiaire

Il est créé un établissement de prévention à Sfisef (wilaya de Sidi Bel Abbès).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 février 1976.

Boualem BENHAMOUDA.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE