Arrêté du 28 octobre 1965 relatif aux vaccinations et revacci nations antityphoparatyphoïdiques dans la ville de Djelfa
Article 1er
فتح المادةIl sera procédé aux vaccinations et revaccinations antityphoparatyphoidiques de toutes les personnes âgées de 5 à 40 ans en résidence, même provisoire, dans la ville de Djelfa.
Article 2
فتح المادةLes dépenses entrainées par ces vaccinations généralisées seront à la charge de l'Etat.
Article 3
فتح المادةLes assujettis sont libres de satisfaire à cette obligation en produisant au siège de la commune un certificat médical attestant qu'ils ont subi cette vaccination depuis moins d'un an.
Article 4
فتح المادةLe préfet et le directeur départemental de la santé de Médéa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 octobre 1965.
Tedjini HADDAM.
MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
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