Arrêté du 10 février 1993 relatif à l'octroi à l'ORGM d'une autorisation de recherche de diamant dans la région de Reggane
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'office national de recherche géologique et minière une autorisation de recherche de diamant sur un périmètre d'une superficie de 3000 km2 environ situé sur le territoire de la wilaya de Adrar.
Article 2
فتح المادةConformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/200 000 (NG-XIII) annexé au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est défini en joignant successivement les points ABCD dont les coordonnées géographiques sont :
POINTS LATITUDE LONGITUDE A Ο° 14' 26° 48' B Ο° 42' 26° 48' C D Ο° 42' 26° 15' D Ο° 14' 26° 15'
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 février 1993.
Belkacem BELARBI.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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