Arrêté du 27 mars 1978 portant création et affectation d'un établissement pénitentiaire

Il est créé l'établissement de rééducation de Tamanrasset, ressort de la cour de Tamanrasset.

Le directeur de l'application des peines et des régimes pénitentiaires et le directeur du personnel et de l'administration générale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 mars 1978.

Abdelmalek BENHABYLES.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS