Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1967 portant suppression du commissariat de police de la circonscription de sécurité publique d'Aïn El Hammam
Article 1er
فتح المادةLe commissariat de police de la circonscription de sécurité publique d'Aïn El Hammam (ex-Michelet) département de Tizi Ouzou, est supprimé.
Article 2
فتح المادةLe directeur général de la sûreté nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 juillet 1967.
P. Le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général Hocine TAYEBI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 62-157
- Loi
- Ordonnance
- Ordonnance n° 67-24
- Décret
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