Arrêté du 8 avril 1964 modifiant et complétant l'arrêté du 30 mars 1961 relatif au modèle de timbre fiscal unique

Sont créées, dans la série du timbre fiscal unique, quatre séries de vignettes de forme rectangulaire de 37 m/m sur 21 m/m comportant, au centre un croissant et une étoile rouges autour desquels est inscrite, en lettres arabes, la traduction de :

République algérienne démocratique et populaire De part et d'autre du croissant figurent les mentions ci-après: << République algérienne démocratique et populaire » sur la partie gauche impôt du timbre >>> sur la partie droite la quoțité en « DA »

Ces séries de timbres sont imprimées en noir sur fond teinté :

a) en rouge pour les quotités à : 0,05 0,10 0,15 0,20 0,25 0,30, 0,40 0,50 et 0,75.

b) en bleu pour les quotités à : 1,00 1,25 1,50 2,00 2,50 5,00 et 7,50

c) en violet pour les quotités à : 10,00 15,00 20,00 32,00 40,00 et 50,00

d) en vert pour la quotité à : 100,00 Ces nouveaux timbres auront cours à partir du 1er juin 1964.

Le service de l'enregistrement fera déposer aux greffes des Cours d'appel des tribunaux de grande instance, de police correctionnelle et des Chambres commerciales des modèles de chacun des nouveaux timbres mobiles.

Il sera dressé, sans frais, procès-verbal de ce dépôt.

Le directeur des impôts et de l'organisation foncière est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vignette rouge Vignette bleue Prix en noir Prix en noir DA. DA. 0,05 1,00 0,10 1,25 0,15 1,50 0,20 2,00 0,25 2,50 0,30 5,00 0,40 7,50 0,50 0,75