Arrêté du 28 avril 1967 portant renouvellement du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit «Rhourde Hamras détenu par les sociétés EL PASO, PETROPAR e FRANCAREP

Le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis « Rhourde Hamra », est renouvelé pour une période de cinq ans, à compter du 2 octobre 1965 inclus dans les limites définies ci-après.

Conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté, la surface du permis sus-nommé, est comprise à l'intérieur de quatre périmètres A, B, Cet D dont les sommets sont les points définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Greenwich et dont les côtés sont des arcs de méridiens ou de parallèles (sauf les sommets 1 à 6 du périmètre A qui sont définis par leurs coordonnées dans le système Lambert Sud-Algérie et dont les côtés sont des segments de droites).

Périmètre A Coordonnées Lambert Sud-Algérie Points X Y 1 123 882 000 40 000 900 000 40 000 900 000 50 000 4 910 000 50 000 5 910 000 40 000 6 920 000 40 000 7 Intersection de la ligne Lambert Sud-Algérie de coordonnées X = 920 000 avec le parallèle 30° Nord Coordonnées géographiques Greenwich Longitude Est Latitude Nord 8 7° 10' 30° 00' 9 7° 10' 29° 50' 10 7° 05' 29° 50' 11 7° 05' 29° 45' 12 7° 00' 29° 45' 13 7°00′ 29° 30' 14 6° 52' 29° 30' 15 6° 52' 29° 31' 16 6° 53' 29° 31' 17 6° 53' 29° 32' 18 6° 55' 29° 32' 19 6° 55' 29° 34' 20 6° 56' 29° 34' 21 6° 56' 29° 35' 22 6° 57' 29° 35' 23 6° 57' 29° 38' 24 6° 53' 29° 38' 25 6° 53' 29° 37' 26 6° 52' 29° 37' 27 6° 52' 29° 35' 28 6° 49' 29° 35' 29 6° 49' 29° 40' 30 6° 50' 29° 40' 31 6° 50' 29° 50' 32 6°45' 29° 50' १२ 6°45' 30° 00' 34 Intersection de la ligne Lambert Sud-Algérie de ees X = 882 000 avec le parallèle 30° Nord.

A l'intérieur de ce périmètre A, est exclue du bénéfice renouvellement, la superficie comprise à l'intérieur du 12 mai 1967 | périmètre constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets dont les coordonnées géographiques Greenwich sont les suivantes :

Points Longitude Est Latitude Nord 122 7° 06' 29° 56' 7° 03′ 29° 56' 3 7° 03′ 29° 55' 4 7° 02' 29° 55' 5 7° 02' 29° 54' 6 7° 01' 29° 54' 7 7° 01' 29° 53' 8 7° 00' 29° 53' 9 7° 00' 29° 52' 10 6° 59' 29° 52' 11 6° 59' 29° 51' 12 6° 58' 29° 51' 13 6° 58' 29° 46' 14 7° 01' 29° 46' 15 7° 01' 29° 47' 16 7° 02' 29° 47' 17 7° 02' 29° 48' 18 7°03' 29° 48' 19 7° 03′ 29° 50' 20 7° 04' 29° 50' 21 7° 04' 29° 51' 22 7° 05' 29° 51' 23 7° 05' 29° 52' 24 7° 06' 29° 52' La superficie délimitée par ce périmètre est de 1615,5 km2. environ.

Périmètre B Coordonnées géographiques Greenwich Points Longitude Est Latitude Nord 1 6° 25' 29° 55' 2 6° 30' 29° 55' 3 6° 30' 29° 30' 4 6° 25' 29° 30' La superficie délimitée par ce périmètre est de 375 km2 environ .

Périmètre C Coordonnées géographiques Greenwich Points Longitude Est Latitude Nord 1 6° 45' 29° 29' 2 6° 50' 29° 29' 34 6° 50' 29° 25' 4 6° 45' 29° 25' La superficie délimitée par ce périmètre est de 67,5 km2 environ.

Périmètre D Coordonnées géographiques Greenwich Points Longitude Est Latitude Nord 1 6° 35' 29° 15' 2 6° 45' 29° 15' 3 6° 45' 29° 10' 4 6° 35' 29° 10' La superficie délimitée par ce périmètre est de 150 km2 environ.

La superficie délimitée par l'ensemble des quatre périmètres A, B, C, D est de 2208 km2 environ..

L'effort minimum à développer par les bénéficiaires pendant la deuxième période de validité de ce permis sera de dix huit millions trois cent quatre vingt mille dinars (18.380.000 DA).

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches, successivement présentés et les dépenses faites, seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient i ci-dessous :

So Mo 1 = 0,5 ( + ) S1 M1 où S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique dans la France entière;

M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) de la République française.

S1 M1 sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou de dépenses faites ;

So Mo leurs valeurs pour le mois d'août 1965.

Les indices Set M pourront être ultérieurement remplacés par les indices équivalents en Algérie lorsque ceux-ci seront publiés.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 avril 1967.

Belaïd ABDESSELAM MINISTERE DU COMMERCE