Arrêté du 5 décembre 1964 portant délégation de signature au secrétaire général de la Présidence de la République

Délégation est donnée à M. Maâchou Abdelkader, secrétaire général de la Présidence de la République, à l'effet de signer, au nom du Président de la République, tous actes, décisions et arrêtés, à l'exclusion des décrets.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 décembre 1964.

Ahmed BEN BELLA.

MINISTERE DE LA JUSTICE