Arrêté du 17 Chaoual 1414 correspondant au 29 mars 1994 relatif à l'octroi à l'ENDMC d'une autorisation de recherche de gisement de calcaire sur le territoire de la commune de Zaccar (Djelfa)
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction, une autorisation de recherche de gisement de calcaire sur un périmètre d'une superficie de quatre cents (400) hectares, situé sur le territoire de la commune de Zaccar, wilaya de Djelfa.
Article 2
فتح المادةConformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/50000 (feuille n° 270) annexé au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un quadrilatère dont les sommets ABCD sont représentés comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-Zone Nord : 8 Safar 1415 JOURNAL OFFICIEL 17 juillet 1994 x: 550 000 x: 552 000 A C y: 129 000 y: 127 000 x: 552 000 x: 550 000 B D y: 129 000 y: 127 000
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Chaoual 1414 correspondant au 29 mars 1994.
Mokhtar MAHERZI.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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