Arrêté du 15 avril 1967 portant modification des circonscriptions territoriales des 'caisses de compensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels payés

La compétence territoriale de la caisse de compensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels payés pour la région de Constantine (C'ACOREC) est étendue aux arrondissements de Djanet, El Ouea, Ouargla et Touggourt.

La compétence territoriale de la caisse de compensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels payés pour la région d'Alger (CACOBATP) est étendme aux arrondissements d'El Goléa, Ghardaïa, In Salah, Laghouar et Tamanrasset.

La compétence territoriale de la caisse de compensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels payés pour la région d'Oran (CACOBATRO) est étendue au département de ia Saoura.

Le directeur du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er avril 1967.

Fait à Alger, le 15 avril 1967.

P. Le ministre du travail et des affaires sociales, Le secrétaire général Boualem OUSSEDIK.

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