Arrêté du 30 août 1963 portant création d'un bureau d'adjudication pour l'acquisition du mobilier, matériel divers, et fournitures de bureau destinés aux divers services du ministère

Il est créé au ministère des affaires étrangères, un bureau d'adjudications pour l'acquisition du mobilier, matériel divers et fournitures de bureau destinés aux divers services de ce ministère.

Ce bureau présidé par le secrétaire. général du ministère comprend :

Le directeur du personnel et des affaires administratives;

Le chef du service financier et du matériel;

Un représentant de la trésorerie générale;

Un représentant du ministère du commerce;

Il pourra s'adjoindre, avec voix consultative, toute personne qu'il jugera utile d'entendre.

Le bureau d'adjudication siège également :

Comme commission d'ouvertures des offres dans le cas d'appel d'offres, ouvert ou restreint et comme jury de concours dans le cas d'appel d'offres, avec concours.

Le secrétariat de ce bureau est assuré par un fonctionnaire désigné par le secrétaire général du ministère.

Le chef du service financier et du matériel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 août 1953 P. le ministre des affaires étrangères et par délégation, Le secrétaire général, Abdelmalek BENHABYLES MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE