Arrêté du 14 septembre 1965 supprimant la recette des contributions diverses de Béchar

La recette des contributions diverses dénommée << Béchar municipal » est supprimée.

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 susvisé, est modifié conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1966.

Le directeur de l'administration générale, le directeur des impôts et de l'organisation foncière, le directeur du budget et contrôles, le directeur du Trésor et crédit sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Répu blique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 septembre 1965, Ahmed KAID.

Tableau annexé au présent arrêté DESIGNATION SIEGE CIRCONSCRIPTION DE LA RECETTE TERRITORIALE

1) Département de la Saoura

a) arrondissement de Béchar A supprimer :

Recette de Béchar Béchar munici- Béchar municipal pal MINISTERE DE LA JUSTICE