Arrêté du 28 septembre 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de gisement de minerai de fer et substances connexes sur le périmètre de Bou Mraou (wilaya de Béjaia)

Il est accordé à l'entreprise publique économique de fer et de phosphate (FERPHOS) une autorisation de recherche de gisement de minerai de fer et substances connexes sur un périmètre d'une superficie de 900 hectares dénommé « Périmètre de Bou Mraou », situě sur le territoire de la commune d'Amizour, Daira d'Amizour, wilaya de Béjaïa.

Conformément au plan à l'échelle 1/5000 annexé au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un quadrilatère dont les sommets ABCD sont représentés comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-Zone Nord:

X: 702.000 X: 705.000 A C Y: 374.000 Y: 371.000 X: 705.000 X: 702.000 B D Y: 374.000 Y: 371.000

L'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise publique économique de fer et de phosphate pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 septembre 1992.

P. le ministre de l'industrie et des mines et par délégation, Le directeur de cabinet Abdelkamel FENARDJI.