Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant ouverture d'instance de classement des « Deux maisons où a été dactylographiée et reproduite la proclamation du 1er novembre 1954 à Ighil Imoula »

Il est ouvert une instance de classement des « Deux maisons où a été dactylographiée et reproduite la proclamation du 1er novembre 1954 à Ighil Imoula ».

Les éléments d'identification des deux biens culturels sont :

— nature des biens culturels : hauts lieux du patrimoine historique et culturel, où a été dactylographié et reproduit le document référentiel du déclenchement de la guerre de libération nationale, premier appel adressé par le secrétariat général du Front de Libération National au peuple algérien en date du 1er novembre 1954, dans le but de militer pour l'indépendance de la Nation ; 38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— situation géographique : Les deux monuments historiques sont sitùés au village d'Ighil Imoula, commune de Tizi N'Tleta, Daïra des Ouadhias, wilaya de Tizi-Ouzou.

1- La maison où a été dactylographiée la proclamation du 1er novembre 1954 est reportée sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimitée comme suit :

— au Nord : propriétés Sadouki et Abdelli ;

— au Sud : château d'eau du village d'Ighil Imoula ;

— à l'Est : propriétés Amedjkane et Chaâbane ;

— à l'Ouest : propriétés Kacef et Selmani ;

— délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel ;

— étendue du classement : le classement s'étend sur une superficie de 65 m2 et à la zone de protection ;

— nature juridique du bien culturel : propriété privée ;

— identité des propriétaires : la famille Ben Ramdani Aomar.

2- La maison où a été reproduite la proclamation du 1er novembre 1954 est reportée sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimitée comme suit :

— au Nord : propriétés des héritiers Abdesselam Ahmed, Abdellaoui Ali Ben Cherif et Abdellaoui Ahmed ;

— au Sud : propriété de Hadj Ali Chaâbane et des héritiers Ben Ramdani Belaid ;

— à l'Est : place publique « Tizi Boumdoune » et propriété Amrani Amar ;

— à l'Ouest : propriété des héritiers Idir Saïd Ben Miloud ;

— délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel ;

— étendue du classement : le classement s'étend sur une superficie de 278 m2 et à la zone de protection ;

— nature juridique du bien culturel : propriété privée ;

— identité des propriétaires : la famille Idir Rabah ;

— sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l'original du présent arrêté ;

ALGERIENNE N° 11 6 Joumada El Oula 1436 25 février 2015

— servitudes et obligations :

— toute construction ou intervention sur et dans les deux monuments ainsi que dans leurs abords est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de Tizi-Ouzou aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Tizi N'Tleta durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Les propriétaires des biens culturels, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans leur zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Tizi-Ouzou.

Le directeur de la culture de la wilaya de Tizi-Ouzou est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est soumis aux sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.

Les dispositions de l'arrêté du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015.

Nadia LABIDI. ————★————