Arrêté du 17 avril 1964 portant délégation de signature au sous-directeur de la formation professionnelle des adultes

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nabi Mohamed, délégué dans les fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle des adultes au ministère des affaires sociales, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires sociales, tous actes, décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 avril 1964.

Mohammed Seghir NEKKACHE.