Arrêté du 21 avril 1976 relatif à la publicité des prix

La publicité des prix est assurée à l'égard du consommateur par voie d'étiquettage, de marquage par écriteau ou d'affichage par tableau.

L'étiquettage consiste en l'indication, en monnaie nationale et en caractères arabes, du prix de vente du produit accompagné d'une référence permettant d'identifier la facture achat.

Ces indications doivent être apposées, soit sur le produit lui-même, soit sur son emballage, soit sur une étiquette fixée ou collée au produit.

Les indications de l'étiquettage doivent être portées en caractères bien lisibles. L'emploi des chiffres arabes est obligatoire pour désigner le prix.

L'étiquettage des produits vendus à l'unité de poids ou de mesure ou à la pièce, indique le prix de cette unité ou de chaque pièce.

Sont dispensés de l'obligation de l'étiquettage : les produits alimentaires, les fruits et légumes,

- les produits de droguerie et de quincaillerie.

L'étiquettage est obligatoire pour tous les produits non repris l'alinéa précédent, détenus en vue de la vente au détail, qu'ils soient exposés ou non à la vue de l'acheteur éventuel.

Le marquage par écriteau consiste en l'apposition sur tout produit exposé à la vue du public et offert à la vente au détail, ou à proximité de ce produit, d'un écriteau portant de façon très visible, en chiffres arabes, le prix de vente proposé,

Lorsque l'exposition porte sur des produits non destinés à être vendus en l'état, les indications de l'écriteau doivent se rapporter aux prix des articles à fabriquer à partir de ces produits.

Le marquage par écriteau est obligatoire pour tous les produits exposés dans les vitrines ou à l'intérieur des magasins de détail ou offerts à la vente au détail dans les foires et marchés.

Toutefois, les produits visés à l'article 5, 1er alinéa ci-dessus, sont dispensés de cette obligation, dès lors que leurs prix sont affichés conformément aux dispositions des articles 9 et 10 ci-après.

L'affichage par tableau consiste en l'indication, sur un document exposé à la vue du public et unique pour tout l'établissement ou pour tout un rayon de cet établissement, de la liste des produits et services offerts à la vente et du prix de chacun d'eux libellé en monnaie nationale et en chiffres arabes.

Les produits et services offerts à la vente,. doivent être classés sur le document prévu à l'article 9 ci-dessus, soit par ordre alphabétique, soit par catégorie, à raison d'un article ou service par ligne.

Les indications fournies doivent être parfaitement visibles et lisibles des lieux où le public procède normalement aux achats des produits ou services affichés.

L'affichage par tableau s'applique obligatoirement à tous les services, dans les conditions prévues à l'article 8, dernier alinéa ci-dessus, aux produits alimentaires, aux fruits et légumes et aux produits de droguerie et de quincaillerie.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrcgées.

Toutefois, les mesures de publicité des prix, particulières à certains produits et services continuent à être applicables.

Le directeur des prix est chargé de l'exécution. du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 avril 1976.

Layachi YAKER 16 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 685 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d'offres MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L'EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Avis d'appel d'offres ouvert n° 16/76 Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la remise en peinture des bâtiments I, II, III, IV et les 24 logements à Dar El Beïda.

Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers au bureau d'équipement de l'établissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique, 1, avenue de l'Indépendance à Alger.

La date limite de dépôt des offres est fixée au 31 juillet 1976.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires placées sous double enveloppe, devront être adressées au bureau d'équipement de l'E.N.E.M.A., 1, avenue de l'Indépendance à Alger.

L'enveloppe extérieure devra comporter obligatoirement la mention <<< Avis d'appel d'offres n° 16/76 A ne pas ouvrir ».

MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d'équipement Appel d'offres international nº 362-E Un appel d'offres international est lancé pour la fourniture et l'installation des équipements émetteurs télévision dans la région de Tamanrasset (Sud algérien).

Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe et pli cacheté, au ministère de l'information et de la culture, direction générale, 119 rue Didouche Mourad à Alger, avant le 24 juillet 1976, délai de rigueur.

Les plis porteront la mention «Appel d'offres international n° 362/E Ne pas ouvrir >>> Le dossier peut être retiré à la radiodiffusion télévision algérienne, direction des services techniques et de l'équipement, 21, Bd des Martyrs à Alger, bureau 359, nouvel immeuble, contre la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d'établissement du cahier des charges.

Appel d'offres ouvert international nº 371-E Un appel d'offres ouvert international est lancé pour la fourniture de deux (2) cars de radiodiffusion en ondes moyennes (525-1605 ΚΗZ) complets avec groupes électrogènes et antennes et d'un camion avec antenne hydraulique.

Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe et pli cacheté, au ministère l'information et de la culture, direction de l'administration générale, 119, rue Didouche Mourad à Alger, avant le 24 juillet 1976, délai de rigueur.

Le dossier peut être demandé ou retiré à la radiodiffusion télévision algérienne, direction des services techniques et de l'équipement, 21, Bd des Martyrs à Alger, au bureau 332, nouvel immeuble, contre la somme de cent dinars. (100 DA) représentant les frais d'établissement du cahier des charges.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION SERVICE DE L'ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE DE LA WILAYA D'EL ASNAM Programme spécial Maison de la culture Opération n° 07.84.11.4.1401.01 Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution des travaux de la maison de la culture à El Asnam, pour les lots suivants :

Lots: Etanchéité Peinture Vitrerie Electricité Menuiserie-Bois Menuiserie-Aluminium Les dossiers correspondants pourront être consultés et retirés, contre paiement des frais de reproduction, au bureau des architectes associés Sami Fakhouri et Farouk El-Cheikh, 5, place Abdelmalek Ramdane à Oran.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées sous double enveloppe cachetée portant la mention «Construction de la maison de la culture à El Asnam », avant le 31 juillet 1976 à la wilaya d'El Asnam, SBOF. bureau des marchés, Les candidats seront engagés par leurs offres pendant 90 jours, à compter de la date de dépôt de leurs soumissions. 2ème plan quadriennal Construction d'un C.E.M. de 600 élèves sans internat, sans restauration, avec installations sportives à El Asnam, cité des Oliviers Opération n° N.5.623.5.108.00.05 Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécutions des travaux d'un CEM. de 600 élèves sans internat, sans restauration, avec installations sportives à El Asnam, cité des Oliviers.

Lots: Gros-œuvre Etanchéité V.R.D.

Menuiserie-Bois Electricité Plomberie Chauffage Peinture-Vitrerie Ferronnerie Installations sportives Charpentes métalliques (gymnase) Les dossiers correspondants pourront être consultés et retirés, contre paiement des frais de reproduction, au bureau des architectes associés Sami Fakhouri et Farouk El-Cheikh, 5, place Abdelmalek Ramdane à Oran, Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées sous double enveloppe cachetée portant la mention « Construction d'un C.E.M. 600 à El Asnam, cité des Oliviers», avant le 31 juillet 1976 à la wilaya d'El Asnam, SBOF, bureau des marchés Les candidats seront engagés par leurs offres pendant 90 jours, à compter de la date de dépôt de leurs soumissions.

Construction d'un C.E.M. de 600 élèves dont 200 internes avec installations sportives à Ouled Farès Opération n° N.5.623.5.103.00.06 Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution des travaux d'un C.E.M. de 600 élèves dont 200 internes, avec installations sportives à Ouled Farès.

Lots: Gros-œuvre Etanchéité V.R.D.

Menuiserie-Bois Imprimerie Officielle, Alger. 7, 9 Electricité Plomberie Chauffage Peinture-Vitrerie Ferronnerie Installations sportives Equipements cuisine Charpentes métalliques (gymnase) Les dossiers correspondants pourront être consultés et retirés, contre paiement des frais de reproduction, au bureau des architectes associés Sami Fakhouri et Farouk El-Cheikh, 5, place Abdelmalek Ramdane à Oran.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées sous double enveloppe cachetée portant la mention << Construction d'un C.E.M. 600 dont 200 internes, avec installations sportives à Ouled Farès», avant le 31 juillet 1976, à la wilaya d'El Asnam, SBOF, bureau des marchés.

Les candidats seront engagés par leurs offres pendant 90 jours, à compter de la date du dépôt de leurs soumissions. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek