Arrêté du 18 novembre 1964 portant délégation de signature à un sous-directeur

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zouiten Aboulyamen, délégué dans les fonctions de sous-directeur au ministère des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 novembre 1964.

Mohammed Seghir NEKKACHE.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1247 MINISTERE DES HABOUS