Arrêté du 12 août 1975 portant création des recettes des contributions diverses d'Aïn El Melh et Sidi Aïssa

Il est créé à Ain El Melh et à Sidi Aissa, une recette des contributions diverses.

Les sièges des recettes des contributions diverses d'Aïn El Melh et Sidi Aïssa sont fixés respectivement à Aïn El Melh et à Sidi Aïssa,

Les tableaux annexés aux arrêtés des 23 février 1973 et 18 décembre 1974 sont, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Bou Saada et de M'Sila, modifiés et complétés conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du ler septembre 1975.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 août 1975.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

TABLEAU Désignation Communes comprises des recettes Sièges dans les circonscriptions territoriales Autres services gérés WILAYA DE M'SILA Bou Saada Bou Saada à supprimer des recettes à supprimer Sidi Aissa, Ain El Hadjel, Ain Hôpital civil de Sidi Aïssa, syn- El Melh, Djebel Messaad, Medjedel, dicat intercommunal d'état civil Ouled Rahma, Slim. de Sidi Aïssa M'Sila M'Sila à supprimer Hôpital civil de Ouanougha Daïra de Sidi Aïssa Ouanougha Sidi Aïssa Sidi Aïssa à ajouter à ajouter Sidi Aïssa, Aïn El Hadjel, Oua- Hôpital civil de Sidi Aïssa, synnougha Daïra d'Aïn El Melh Ain El Melh Ain El Melh à ajouter Aïn El Medjdel, MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE