Arrêtés du 21 septembre 1962 portant délégation dans les fonctions de Préfets, Sous-Préfets, chefs de Cabinet et Secrétaires généraux de Préfecture

M. Tazir Mohamed, est délégué dans les fonctions de directeur de cabinet du Préfet d'Alger, à compter du 23 août 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 21 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Administratives.

Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Sur la proposition du délégué aux Affaires Administratives, Arrête :

M. Klaa Mohamed El-Hachemi, est délégué dans les fonctions de chef de cabinet du Préfet de police d'Alger, à compter du 23 août 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement. 24 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 321

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 21 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Sur la proposition du délégué aux Affaires Administratives, Arrête :

M. Bouaddis Abdelwahab, est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet d'Aïn-Beïda, à compter du 23 août 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 21 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Sur la proposition du délégué aux Affaires Administratives, Arrête :

M. Djebaili Abdelhaki, est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de Tebessa, à compter du 23 août 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux Affaires Administratives est charge de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 21 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Sur la proposition du délégué aux Affaires Administratives, Arrête :

M. Ferhat Tayeb, est délégué dans les fonctions de Préfet de Sétif, à compter du 23 août 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 21 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Sur la proposition du délégué aux Affaires Administratives, Arrête :

M. Nemiche Djelloul, est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet d'Oran, à compter du 23 août 1932.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 21 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé: A. CHENTOUF.

Le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Sur la proposition du délégué aux Affaires Administratives, Arrête :

M. Meslem Tayeb, est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de Perrégaux, à compter du 23 août 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 21 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Sur la proposition du délégué aux Affaires Administratives, Arrête :

M.Tabet Hellal Yahia, est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet, chef de cabinet du Préfet de Tlemcen, à compter du 23 août 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 21 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Sur la proposition du délégué aux Affaires Administratives, Arrête :

Article 1er, M. Chami Abdallah est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de Beni-Saf, à compter du 23 août 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 21 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Sur la proposition du délégué aux Affaires Administratives, 322 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 24 Septembre 1962 Arrête :

M. Abou Bekr Abdeladim, precédemment délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de Béni-Saf, est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de Marnia à compter du 23 août 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 21 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Administratives,, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Şur la proposition du délégué aux Affaires Administratives, Arrête :

Article 1". M. Ben Abdallah, est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de Cassaigne, à compter du 23 août 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 21 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé: A. CHENTOUF.

Le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Sur la proposition du délégué aux Affaires Administratives, : Arrête :

M. Senache Mohamed Ould Ali, est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet d'Inkermann, à compter du 23 août 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 21 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant ies conaitions de nomination de certains hauts fonctionnaires ;

Sur la proposition du délégué aux Affaires Administratives, Arrête :

M. Niar Abdelkader, est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de Mascara, à compter du 23 août 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 21 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Administratives,.

Signé: A. CHENTOUF.

Le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Sur la proposition du délégué aux Affaires Administratives, Arrête :

M. Kara Turki Mahmoud est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de Mostaganem, à compter du 23 août 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 21 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé: A. CHENTOUF..

Le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Sur la proposition du délégué aux Affaires Administratives, Arrête :

M. Bouamma Nouredine, est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de Palikao.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 21 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF, Le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Sur la proposition du délégué aux Affaires Administratives, Arrête :

M. Ouaddah, est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de Relizane, à compter du 23 août 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 21 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé: A. CHENTOUF.

Le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Sur la proposition du délégué aux Affaires Administratives, Arrête :

M. Stambouli Abderrezak, est délégué dans les fonctions de Secrétaire général de la Préfecture de Tiaret, à compter du 23 août 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 21 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF. 24 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 323 Le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Sur la proposition du délégué aux Affaires Administratives, Arrête :

M. Dimerdji Khaled, est délégué dans les fonctions de chef de cabinet du Préfet de Tiaret, à compter du 23 août 1962..

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 21 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé: A. CHENTOUF.

Le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Sur la proposition du délégué aux Affaires Administratives, Arrête :

M. Ben Cherif Mohamed, précédemment délégué dans les fonctions de Sous-Préfet d'Aïn-Sefra, est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet d'Aflou, à compter du 23 août 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son clas sement.

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien..

Fait à Rocher Noir, le 21 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Administrativez, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions le nomination de certains hauts fonctionnaires;

Sur la proposition du délégué aux Affaires Administratives, Arrête :

M. Taleb Mohamed, est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de Frenda, à compter du 23 août 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 21 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le President de l'Exécutif Provisoire Algérien.

Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Sur la proposition du délégué aux Affaires Administratives, Arrête :

M. Akbi Abdelghani, est délégué dans les foncstions de Préfet de Saïda, à compter du 23 août 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 21 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé: A. CHENTOUF.

Le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Sur la proposition du délégué aux Affaires Administratives, Arrête :

M. Abdel Malek Abdelkader, est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet d'Adrar, à compter du 23 août 1962,

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 21 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Sur la proposition du délégué aux Affaires Administratives, Arrête:

M. Bachir Ould Habib, est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de Béni-Abbes, à compter du 23 août 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 21 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Sur la proposition du délégué aux Affaires Administratives, Arrête :

M. Bel Baatouche Belkacem, précédemment délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de Béni- Abbes, est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de Tindouf, à compter du 23 août 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 21 septembre 1962 Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé: A. CHENTOUF.