Arrêté du 1er avril 1964 portant contingentement de matériels professionnels et matériel grand public

La liste des produits faisant l'objet de l'annexe I bis du décret visé ci-dessus est complétée comme suit: 85-15 AI: Emetteurs de trafic à modulation d'amplitude travaillant sur ondes décamétriques d'une puissance égale ou inférieure à 1 KW antenne 85-15 AI: Emetteurs radiophones non modulés travaillant sur ondes hectométriques d'une puissance égale ou inférieure à 1 KW antenne. 85-15 AI: Emetteurs de radiodiffusion à modulation d'amplitude travaillant sur ondes hectométriques, décamétriques d'une puissance égale ou inférieure à 1 KW antenne. 85-15 AI: Réémetteurs de télévision travaillant sur ondes métriques d'une puissance égale ou inférieure à 50 Watts antenne. 85-15 AI: Faisceaux hertziens en modulation de phase travaillant sur ondes métriques et décimétriques d'une capacité de 4 à 36 voies et d'une puissance égale ou inférieure à 1 KW antenne. 85-15 A II: Emetteurs récepteurs à bande latérale unique travaillant sur ondes décamétriques d'une puissance égale ou inférieure à 50 Watts antenne. 85-15 AII: Emetteurs récepteurs HFà modulation d'amplitude travaillant sur ondes décamétriques en téléphonie et en télégraphie, d'une puissance égale ou inférieure à 100 Watts antenne. 85-15 A II: Emetteurs récepteurs VHF à modulation de phase travaillant sur ondes métriques et décimétriques d'une puissance égale ou inférieure à 50 Watts antenne. ex-85-15 C II a: Antenne VHF pour matériel professionnel travaillant sur ondes métriques et décimétriques. 85-15 Claet b: Baies et armoires métalliques pour matériels professionnels. 85-15 C II a etb: Sauf circuits imprimés nus.

Le directeur du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er avril 1964.

Pour le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le directeur de cabinet, Kamel ABDALLAH-KHODJA.