Arrêté
Arrêté du 24 mai 1963 portant acceptation de la renonciation de la Société nationale des pétroles d'Aquitaine (SNPA) au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit «Bled Semch »
Article 1er
فتح المادةLa reconciliation totale de la Société nationale des pétroles d'Aquitaine au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « Bled Semch » est acceptée.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 mai 1963.
Laroussi KHELIFA. 11 juin 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.