Arrêté
Arrêté du 21 septembre 1962 portant délégation dans les fonctions de directeur de l'Energie et des Carburants
Article 2
فتح المادةLe Délégué aux Affaires Economiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher Noir, le 21 septembre 1962 Le Président de l'Exécutif Provisoire, Signé A. FARES.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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