Arrêté du 27 juillet 1962 désignant une zone à urbaniser par priorité à Bougie

Il est institué à proximité immédiate de la ville de Bougie, une zone à urbaniser en priorité, dont l'emplacement est défini par : le plan de situation à l'échelle du 1/50.000°, le périmètre d'expropriation à l'échelle du 1/5.000°, figurant au plan du service de l'urbanisme Sétif annexé au présent arrêté.

Sur la partie du territoire de cette commune, située à l'extérieur du périmètre ainsi délimité, le permis de construire pourra être refusé en application de l'article 1º du décret n° 58-1464 du 31 décembre 1958 rendu applicable en Algérie par le decret n° 60-960 du 6 septembre 1960 étendant aux départements algériens divers décrets relatifs à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire, ainsi que divers articles du code de l'urbanisme et de l'habitation.

L'aménagement de la dite zone est confié à la Caisse Algérienne d'Aménagement du Territoire.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 27 juillet 1962, Le Délégué aux travaux Publics, Signé Ch. KOENIG.