Arrêté du 14 juillet 1965 réglementant l'exercice du droit de chasse de certains gibiers

Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse à la caille, à la tourterelle et à la palombe ainsi que les jours de la semaine où l'exercice de la chasse est autorise sont fixées, dans chaque département, par arrêté préfectoral.

Nul ne pourra chasser, quelque soit le calibre de l'arme employée, s'il n'est inuni du permis de chasse; l'exercice de la chasse sur terrain particulier ou sur terrain domanial est interdite sans l'autorisation des ayants droit ou des autorités compétentes. Les chasseurs ne pourront faire usage que de bourres incombustibles.

En vue de protéger le gibier sédentaire (perdrix, lièvres), la chasse n'est autorisée que dans les chaumes de céréales ou de fourrages et dans les terres en jachère. Elle est formellement interdite dans les terrains couverts de récoltes, bans les vignes, dans les terrains couverts de diss, alfa et palmier nain, dans les broussailles, bois et forets. Cette interdiction s'étend à une zone de 50 mètres autou, de ces terrains sauf dans le tir à la tourierelle et à la palombe pour lequel les chasseurs se tiendront au poste et sans chien.

Le transport, le colportage, la mise en vente et la vente des callles, tourterelles et palombes sont autorisés dans chaque département pendant la période d'ouverture.

La destruction, le colportage, la misé en vente et la vente des tœufs et couvées des perdrix et des oiseaux atiles protégés est formellement interdite. Les chasseurs devront se prêter à la visite de leurs carniers par les agents chargés de la surveillance de la chasse.

Art: 6. Les préfets et les conservateurs des forêts et de la D.R.S. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 juillet 1965.

P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Ahmed BOUDERBA.

MINISTERE DE LA RUSTICE