Arrêté du 16 novembre 1962 portant création d'un poste d'économe adjoint au centre hospitalier et universitaire d'Alger
Article 1er
فتح المادةEst créé, à compter du 19 novembre 1962, un poste d'économe adjoint non gestionnaire au centre hospitalier et universitaire d'Alger.
Article 2
فتح المادةL'économe adjoint non gestionnaire visé à l'article 1er est choisi parmi les économes d'Hôpitaux du 6º catégorie, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
Article 3
فتح المادةL'intéressé bénéficiera dans son nouvel emploi des indices de traitement d'économe des hôpitaux de 5º catégorie.
Article 4
فتح المادةLe préfet d'Alger et le directeur général du centre hospitalier et universitaire d'Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au. Journal officiel de la République Algérienne démocratique et populaire et prendra effet à compter du 19 Novembre 1962.
Fait à Alger, le 16 Novembre 1962 Mohammed Séghir NEKKACHE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Décret n° 57-1090
- Décret n° 59-510
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