Arrêté du 16 juillet 1964 portant acceptation de la renonciaton partielle au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit Erg Iguidi ». p

L'expiration de la première période de validité du permis « Erg Iguidi » demeure fixée au 18 mars 1967.

L'effort financier minimum qui devra avoir été réalisé pendant la période du 19 mars 1962 au 18 mars 1967, tant dans le périmètre initial que dans le périmètre réduit défini ci-dessus, est fixé à 13.123.000 DA.

En cas de demande de renonciation partielle ou totale au cours de la première période de validité du permis le titulaire sera considéré comme ayant satisfait à son engagement si les minima de dépenses cumulées suivantes sont atteints: 7.791.000 dinars au 18 mars 1965, 10.457.000 dinars au 18 mars 1966, 13.123.000 dinars au 18 mars 1967.

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient ci-dessous :

So Mo 1 = 0,5 ( + Mo ) S1 M1 où :

S représente le salaire horaire des ouvriers de la contruction mécanique ou électrique en France.

M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) français.

SI MI sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites.

So Mo leurs valeurs pour le mois de février 1962.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publić au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 juillet 1964.

Bachir BOUMAZA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 juillet 1964