Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 18 septembre 2025 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Moscarda », wilaya de Tlemcen

Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d'aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 18 septembre 2025.

Houria MEDDAHI.

REGLEMENTS BANQUE D’ALGERIE Règlement n° 25-10 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 portant plan de comptes applicable aux banques et aux établissements financiers exerçant les opérations de banque relevant de la finance islamique. ———— Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier ;

Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010, modifiée, relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé ;

Vu la loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, notamment son article 64, point j ;

Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du Gouverneur de la Banque d’Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de Vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant nomination d’un membre du conseil de la monnaie et du crédit ;

Vu le décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de Vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;

Vu le règlement n° 20-02 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 définissant les opérations de banque relevant de la finance islamique et les conditions de leur exercice par les banques et les établissements financiers ;

Vu le règlement n° 25-06 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 portant comptabilisation des opérations en devises ;

Vu le règlement n° 25-09 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 définissant les règles de comptabilisation et d’évaluation des opérations de banque relevant de la finance islamique ;

Après délibération du Conseil monétaire et bancaire en date du 24 juillet 2025 ;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :

Le présent règlement a pour objet de fixer le plan de comptes applicable aux banques et établissements financiers exerçant les opérations de banque relevant de la finance islamique, ci-après dénommés "établissements assujettis".

I. DISPOSITIONS GENERALES

Les établissements assujettis doivent enregistrer leurs opérations selon les règles comptables fixées par la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier et les textes réglementaires pris pour son application.

Les opérations comptables relatives aux opérations bancaires relevant de la finance islamique, sont soumises à des règles particulières d’évaluation et de comptabilisation fixées par la réglementation en vigueur.

Les opérations comptables relatives à certaines opérations bancaires, notamment celles liées aux opérations en devises, sont soumises à des règles particulières d’évaluation et de comptabilisation fixées par voie de règlements.

II. PLAN DE COMPTES

Le plan de comptes comprend huit (8) classes, réparties et définies comme suit :

CLASSE 1 : COMPTES D'OPERATIONS DE TRESORERIE ET D’OPERATIONS INTERBANCAIRES Les comptes de cette classe enregistrent les espèces et les valeurs en caisse, les opérations de trésorerie et les opérations interbancaires.

Les opérations de trésorerie englobent, notamment les financements et les pensions effectués sur le marché monétaire ainsi que les opérations internes au réseau.

Les opérations interbancaires sont celles effectuées avec les banques centrales, le trésor public, le centre des chèques postaux, les banques et les établissements financiers, y compris les correspondants étrangers, ainsi que les institutions financières internationales et régionales.

CLASSE 2 : COMPTES D'OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Les comptes de cette classe comprennent l'ensemble des opérations réalisées avec la clientèle autres que les banques centrales, les banques et les établissements financiers, à l'exclusion des opérations sur titres. Ces opérations regroupent l'ensemble des financements de la clientèle ainsi que les dépôts effectués par cette dernière.

Les financements de la clientèle englobent tous les financements octroyés à la clientèle, indépendamment de leurs termes.

Les comptes de la clientèle regroupent l'ensemble des ressources apportées par la clientèle (dépôts à vue, comptes d'investissements, comptes d'épargne, bons de caisse...).

Figurent, également, dans cette classe les valeurs reçues et données en pensions et les financements réalisés avec la clientèle financière.

CLASSE 3 : COMPTES D'OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Les comptes de cette classe enregistrent, notamment les opérations relatives au portefeuille-titres, les opérations de recouvrement, les débiteurs et créditeurs divers, les instruments financiers dérivés, les emplois divers ainsi que les comptes transitoires et de régularisation.

Le portefeuille-titres comprend les titres détenus à des fins de transaction, les titres de placement, les titres détenus jusqu'à leur échéance ainsi que les comptes de négociation et de règlement relatifs aux opérations sur titres.

Les dettes matérialisées par des titres englobent les Sukuk et les autres dettes matérialisées par un titre émis par les établissements assujettis. 7 octobre 2025 CLASSE 4 : COMPTES DE VALEURS IMMOBILISEES Les comptes de cette classe enregistrent les emplois destinés à servir, de façon durable, l'activité de l’établissement assujetti.

Figurent dans cette classe, notamment les titres et les financements subordonnés, les financements Ijara, les titres de participation, les autres titres immobilisés et les immobilisations corporelles et incorporelles.

CLASSE 5 : CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES Sont regroupés dans cette classe, l'ensemble des moyens de financement apportés ou laissés à la disposition de l’établissement assujetti de façon permanente ou durable.

Figurent, également, dans cette classe, les produits et charges différés – hors cycle d’exploitation, les provisions pour risques et charges, les dettes subordonnées, les provisions pour risques généraux, les primes liées au capital, les réserves et assimilés y compris la réserve de péréquation des bénéfices (PER), le capital, le report à nouveau et le résultat de l’exercice.

CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES Les comptes de cette classe enregistrent l'ensemble des charges supportées pendant l'exercice par l'établissement assujetti.

Outre les charges d'exploitation bancaire relatives à l'activité proprement bancaire, les rubriques de cette classe incluent les frais généraux ainsi que les dotations aux amortissements, aux provisions et aux pertes de valeur.

Figurent, également, dans cette classe, les dotations aux provisions pour risques généraux.

Les charges d'exploitation bancaire sont distinguées selon le type d’opérations et selon qu'il s'agisse de marges, de profits distribués ou de commissions.

Y figurent enfin, les éléments extraordinaires - charges ainsi que l’impôt sur les résultats et assimilés.

CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS Les comptes de cette classe englobent l'ensemble des produits réalisés durant l'exercice par l'établissement assujetti.

Outre les produits d'exploitation bancaire relatifs à l'activité proprement bancaire, les rubriques de cette classe comprennent les reprises sur pertes de valeur et de provisions.

Les reprises de provisions pour risques généraux sont enregistrées dans cette classe.

Au même titre que les charges, les produits d'exploitation bancaire sont distingués selon le type d’opérations et selon qu'il s'agisse de marges, de profits ou de commissions.

Y figurent enfin, les éléments extraordinaires - produits.

CLASSE 9 : COMPTES DU HORS BILAN Les comptes de cette classe enregistrent l'ensemble des engagements de l'établissement assujetti, qu'ils soient donnés ou reçus.

Les différents engagements sont distingués selon la nature de l'engagement et de l'agent économique contrepartie.

Des comptes appropriés sont prévus pour les engagements de financement, les engagements de garantie, les engagements sur titres, les engagements sur instruments financiers dérivés et les opérations en devises.

Figurent, également, dans cette classe, les comptes d'investissements restreints, les comptes d'ajustement devises hors bilan et les engagements douteux.

III- DISPOSITIONS DIVERSES

Les établissements assujettis sont tenus d'enregistrer leurs opérations en comptabilité, conformément au plan de comptes dont la nomenclature est annexée au présent règlement.

L'obligation de conformité concerne la codification, l’intitulé et le contenu des comptes d’opérations.

Les établissements assujettis sont autorisés à subdiviser les comptes du plan comptable pour leurs besoins internes.

Les établissements assujettis en activité, disposent d'un délai de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de publication du présent règlement au Journal officiel, pour se conformer à ses dispositions.

Les établissements assujettis doivent transmettre un rapport d’étape semestriel à la commission bancaire portant état de mise en conformité avec les dispositions du présent règlement.

Des instructions de la Banque d’Algérie fixeront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent règlement.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025.

Salah-Eddine TALEB.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 11 ANNEXE REGLEMENT PORTANT PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS EXERÇANT LES OPERATIONS DE BANQUE RELEVANT DE LA FINANCE ISLAMIQUE CLASSE 1 : COMPTES D’OPERATIONS DE TRESORERIE ET D’OPERATIONS INTERBANCAIRES 10A- CAISSE 101A- Billets et monnaies 109A- Autres valeurs 11A- BANQUES CENTRALES, TRESOR PUBLIC, CENTRE DES CHEQUES POSTAUX 111A- BANQUES CENTRALES 1111A- Comptes ordinaires 1112A- Contrepartie des dépôts en devises 1117A- Créances et dettes rattachées 11171A- Créances rattachées 11172A- Dettes rattachées 112A- TRESOR PUBLIC 1121A- Comptes ordinaires 1127A- Créances et dettes rattachées 11271A- Créances rattachées 11272A- Dettes rattachées 113A- CENTRE DES CHEQUES POSTAUX 1131A- Comptes ordinaires 1137A- Créances et dettes rattachées 11371A- Créances rattachées 11372A- Dettes rattachées 12A- COMPTES ORDINAIRES 121A- COMPTES ORDINAIRES DES BANQUES 1211A- Comptes ordinaires des banques 1217A- CREANCES ET DETTES RATTACHEES 12171A- Créances rattachées 12172A- Dettes rattachées 122A- COMPTES ORDINAIRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS 1221A- Comptes ordinaires des établissements financiers 1227A- Créances et dettes rattachées 12271A- Créances rattachées 12272A- Dettes rattachées 13A- COMPTES ET FINANCEMENTS 131A- COMPTES ET FINANCEMENTS DONNES 1311A- FINANCEMENTS AU JOUR LE JOUR 13111A- Reprises de liquidité à 24 heures 13112A- Facilités de dépôts 13113A- Moudaraba au jour le jour aux banques 13114A- Wakala au jour le jour aux banques 13115A- Moudaraba au jour le jour aux établissements financiers 13116A- Wakala au jour le jour aux établissements financiers 13117A- Créances rattachées 1312A- QARD HASSAN ET FINANCEMENTS DONNES A TERME 13121A- Autres reprises de liquidité 13122A- Qard Hassan aux banques et établissements financiers 13123A- Moudaraba à terme aux banques 13124A- Wakala à terme aux banques 13125A- Moudaraba à terme aux établissements financiers 13126A- Wakala à terme aux établissements financiers 13127A- Créances rattachées 1313A- FINANCEMENTS DE L’EXPORTATION 13131A- Financements de l’exportation 13137A- Créances rattachées 132A- COMPTES ET FINANCEMENTS REÇUS 1321A- FINANCEMENTS AU JOUR LE JOUR 13211A- Financements au jour le jour auprès des banques centrales 13212A- Moudaraba au jour le jour auprès des banques 13213A- Wakala au jour le jour auprès des banques 13214A- Moudaraba au jour le jour auprès des établissements financiers 13215A- Wakala au jour le jour auprès des établissements financiers 13217A- Dettes rattachées 1322A- QARD HASSAN ET FINANCEMENTS ATERME 13221A- Financements à terme auprès des banques centrales 13222A- Qard Hassan auprès des banques et établissements financiers 13223A- Moudaraba à terme auprès des banques 13224A- Wakala à terme auprès des banques 13225A- Moudaraba à terme auprès des établissements financiers 7 octobre 2025 13226A- Wakala à terme auprès des établissements financiers 13227A- Dettes rattachées 1323A- FINANCEMENTS INTERNATIONAUX REÇUS 13231A- Financements internationaux reçus 13237A- Dettes rattachées 14A- VALEURS REÇUES EN PENSION 141A- VALEURS REÇUES EN PENSION AU JOUR LE JOUR 1411A- Valeurs reçues en pension au jour le jour des banques centrales 1412A- Valeurs reçues en pension au jour le jour des banques 1413A- Valeurs reçues en pension au jour le jour des établissements financiers 1417A- Créances rattachées 142A- VALEURS REÇUES EN PENSION A TERME 1421A- Valeurs reçues en pension à terme des banques centrales 1422A- Valeurs reçues en pension à terme des banques 1423A- Valeurs reçues en pension à terme des établissements financiers 1427A- Créances rattachées 15A- VALEURS DONNEES EN PENSION 151A- VALEURS DONNEES EN PENSION AU JOUR LE JOUR 1511A- Valeurs données en pension au jour le jour aux banques centrales 1512A- Valeurs données en pension au jour le jour aux banques 1513A- Valeurs données en pension au jour le jour aux établissements financiers 1517A- Dettes rattachées 152A- VALEURS DONNEES EN PENSION A TERME 1521A- Valeurs données en pension à terme aux banques centrales 1522A- Valeurs données en pension à terme aux banques 1523A- Valeurs données en pension à terme aux établissements financiers 1527A- Dettes rattachées 16A- VALEURS NON IMPUTEES ET AUTRES SOMMES DUES 161A- Valeurs non imputées 162A- Autres sommes dues 17A- OPERATIONS INTERNES AU RESEAU 171A- Comptes du réseau 172A- EMPLOIS AUPRES DU RESEAU 1721A- Emplois auprès du réseau 1727A- Créances rattachées 173A- RESSOURCES EN PROVENANCE DU RESEAU 1731A- Ressources en provenance du réseau 1737A- Dettes rattachées 18A- CREANCES DOUTEUSES 181A- CREANCES DOUTEUSES 1811A- Créances à problèmes potentiels 1812A- Créances très risquées 1813A- Créances compromises 182A- MARGES / PROFITS NON RECOUVRES 1821A- Marges / profits non recouvrés sur créances courantes 1822A- Marges / profits non recouvrés sur créances douteuses 19A- PERTES DE VALEURS SUR CREANCES DOUTEUSES 191A- Pertes de valeur sur créances à problèmes potentiels 192A- Pertes de valeur sur créances très risquées 193A- Pertes de valeur sur créances compromises CLASSE 2 : COMPTES D'OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 20A- FINANCEMENTS DE LA CLIENTELE 201A- CREANCES COMMERCIALES 2011A- MOURABAHA COMMERCIALE 20111A- Financement Mourabaha commerciale 20116A- Valeurs impayées 20117A- Créances rattachées 2012A- SALAM COMMERCIAL 20121A- Financement Salam commercial 20126A- Valeurs impayées 20127A- Créances rattachées 2013A- MOUDARABA COMMERCIALE 20131A- Financement Moudaraba commerciale 20136A- Valeurs impayées 20137A- Créances rattachées 2014A- MOUCHARAKA COMMERCIALE 20141A- Financement Moucharaka commerciale 20146A- Valeurs impayées 20147A- Créances rattachées LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 13 2015A- MOUCHARAKA COMMERCIALE DEGRESSIVE 20151A- Financement Moucharaka dégressive 20156A- Valeurs impayées 20157A- Créances rattachées 2016A- Qard Hassan commercial 2019A- Autres créances commerciales 202A- FINANCEMENTS DE L’EXPORTATION 2021A- MOURABAHA A L'EXPORTATION 20211A- Financement Mourabaha à l'exportation 20216A- Valeurs impayées 20217A- Créances rattachées 2022A- SALAM A L’EXPORTATION 20221A- Financement Salam à l’exportation 20226A- Valeurs impayées 20227A- Créances rattachées 2023A- MOUDARABA A L’EXPORTATION 20231A- Financement Moudaraba à l’exportation 20236A- Valeurs impayées 20237A- Créances rattachées 2024A- MOUCHARAKA A L’EXPORTATION 20241A-Financement Moucharaka à l’exportation 20246A- Valeurs impayées 20247A- Créances rattachées 2025A- MOUCHARAKA DEGRESSIVE A L’EXPORTATION 20251A- Financement Moucharaka dégressive à l’exportation 20256A- Valeurs impayées 20257A- Créances rattachées 2029A- Autres financements de l’exportation 203A- FINANCEMENTS DE TRESORERIE 2031A- SALAM DE TRESORERIE 20311A- Financement Salam de trésorerie 20316A- Echéances impayées 20317A- Créances rattachées 2032A- MOUDARABA DE TRESORERIE 20321A- Financement Moudaraba de trésorerie 20326A- Echéances impayées 20327A- Créances rattachées 2033A- MOUCHARAKA DE TRESORERIE 20331A- Financement Moucharaka de trésorerie 20336A- Echéances impayées 20337A- Créances rattachées 2034A- MOUCHARAKA DEGRESSIVE DE TRESORERIE 20341A- Financement dégressive Moucharaka de trésorerie 20346A- Echéances impayées 20347A- Créances rattachées 2035A- Qard Hassan de trésorerie 2039A- Autres financements de trésorerie 204A- FINANCEMENTS DE L’EQUIPEMENT 2041A- Mourabaha de l'équipement 20411A- Financement Mourabaha de l'équipement 20416A- Echéances impayées 20417A- Créances rattachées 2042A- ISTISNA'A DE L'EQUIPEMENT 20421A- Financement Istisna'a de l'équipement 20426A- Echéances impayées 20427A- Créances rattachées 2043A- MOUDARABA DE L'EQUIPEMENT 20431A- Financement Moudaraba de l'équipement 20436A- Echéances impayées 20437A- Créances rattachées 2044A- MOUCHARAKA DE L'EQUIPEMENT 20441A- Financement Moucharaka de l'équipement 20446A- Echéances impayées 20447A- Créances rattachées 2045A- MOUCHARAKA DEGRESSIVE DE L'EQUIPEMENT 20451A- Financement Moucharaka dégressive de l'équipement 20456A- Echéances impayées 20457A- Créances rattachées 2049A- Autres financements de l’équipement 205A- FINANCEMENTS DE LA CONSOMMATION 2051A- MOURABAHA DE LA CONSOMMATION 20511A- Financement Mourabaha de la consommation 20516A- Echéances impayées 20517A- Créances rattachées 2052A- Qard Hassan de la consommation 2059A- Autres financements de la consommation 7 octobre 2025 206A- FINANCEMENTS IMMOBILIERS 2061A- FINANCEMENT DE L’HABITAT AUX PARTICULIERS 20611A- Mourabaha immobilière bonifiée 20612A- Mourabaha immobilière non bonifiée 20613A- Istisna'a immoblier bonifié 20614A- Istisna'a immoblier non bonifié 20616A- Echéances impayées 20617A- Créances rattachées 2062A- FINANCEMENT IMMOBILIER AUX PROMOTEURS 20621A- Mourabaha immobilière aux promoteurs 20622A- Istisna'a immobilier aux promoteurs 20626A- Echéances impayées 20627A- Créances rattachées 2063A- AUTRES FINANCEMENTS DE L’HABITAT 20631A- Autres financements de l’habitat 20636A- Echéances impayées 20637A- Créances rattachées 209A- AUTRES FINANCEMENTS DE LA CLIENTELE 2091A- Autres financements de la clientèle 2096A- Echéances impayées 2097A- Créances rattachées 22A- COMPTES DE LA CLIENTELE 221A- COMPTES ORDINAIRES 2211A- COMPTES ORDINAIRES 22111A- Comptes chèques 22112A- Comptes courants 2217A- CREANCES ET DETTES RATTACHEES 22171A- Créances rattachées 22172A- Dettes rattachées 222A- DEPOTS DE GARANTIE 2221A- DEPOTS DE GARANTIE POUR OPERATIONS D’IMPORTATION 22211A- Dépôts de garantie pour ouverture de crédits documentaires 22212A- Dépôts de garantie pour autres opérations d’importation 2222A- Cautions de bonne exécution Istisna’a 2223A- Autres dépôts de garantie 2227A- Dettes rattachées 223A- COMPTES D’EPARGNE 2231A- Comptes d’épargne logement 2232A- Autres comptes d’épargne 2237A- Dettes rattachées 224A- COMPTES D'INVESTISSEMENTS A TERME 2241A– DEPOTS A TERME 22411A- Comptes d'investissements Moudaraba 22412A- Comptes d'investissements Wakala Bi Al-Istithmar 22419A- Autres dépôts à terme 2242A- Bons de caisse 2247A- Dettes rattachées 2249A- Autres comptes d’investissement à terme 225A- COMPTES DE SALAM PARALLELE 226A- PER ET IRR 2261A- Réserve de péréquation des bénéfices 2262A- Réserve pour risque d'investissement 227A- HAMISH JYYDDIAH ET URBOUN 2271A- Hamich Al Jiddya 22711A- Hamich Al Jiddya Mourabaha 22712A- Hamich Al Jiddya Ijara 2272A- Urboun 229A- AUTRES COMPTES DE LA CLIENTELE 2291A- Comptes bloqués 2292A- Comptes en déshérence 2293A- Comptes de succession 2297A- Dettes rattachées 23A- FINANCEMENTS DONNES A/ REÇUS DE LA CLIENTELE FINANCIERE 231A- FINANCEMENTS DONNES AUX SOCIETES D'ASSURANCE 2311A- Financements donnés au jour le jour 2312A- Financements donnés à terme 2317A- Créances rattachées 232A- FINANCEMENTS REÇUS DES SOCIETES D'ASSURANCE 2321A- Financements reçus au jour le jour 2322A- Financements reçus à terme 2327A- Dettes rattachées 233A- FINANCEMENTS DONNES A D’AUTRES CLIENTELES FINANCIERES 2331A- Financements données au jour le jour 2332A- Financements données à terme 2337A- Créances rattachées LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 15 234A- FINANCEMENTS REÇUS D’AUTRES CLIENTELES FINANCIERES 2341A- Financements reçus au jour le jour 2342A- Financements reçus à terme 2347A- Dettes rattachées 24A- VALEURS REÇUES EN PENSION 241A- SOCIETES D'ASSURANCE 2411A- Valeurs reçues en pension au jour le jour 2412A- Valeurs reçues en pension à terme 2417A- Créances rattachées 242A- AUTRES CLIENTELES FINANCIERES 2421A- Valeurs reçues en pension au jour le jour 2422A- Valeurs reçues en pension à terme 2427A- Créances rattachées 243A- CLIENTELES NON FINANCIERES 2431A- Valeurs reçues en pension au jour le jour 2432A- Valeurs reçues en pension à terme 2437A- Créances rattachées 25A- VALEURS DONNEES EN PENSION 251A- SOCIETES D'ASSURANCE 2511A- Valeurs données en pension au jour le jour 2512A- Valeurs données en pension à terme 2517A- Dettes rattachées 252A- AUTRES CLIENTELES FINANCIERES 2521A- Valeurs données en pension au jour le jour 2522A- Valeurs données en pension à terme 2527A- Dettes rattachées 253A- CLIENTELES NON FINANCIERES 2531A- Valeurs données en pension au jour le jour 2532A- Valeurs données en pension à terme 2537A- Dettes rattachées 26A- VALEURS NON IMPUTEES ET AUTRES SOMMES DUES 261A- Valeurs non imputées 262A- AUTRES SOMMES DUES 2621A- Dépôts de la clientèle de passage 2622A- Fonds à imputer sur les comptes clientèle 2623A- Chèques certifiés 2627A- Dettes rattachées 28A- CREANCES DOUTEUSES 281A- CREANCES DOUTEUSES 2811A- Créances à problèmes potentiels 2812A- Créances très risquées 2813A- Créances compromises 282A- MARGES / PROFITS NON RECOUVRES 2821A- Marges / profits non recouvrés sur créances courantes 2822A- Marges / profits non recouvrés sur créances douteuses 29A- PERTES DE VALEUR SUR CREANCES DOUTEUSES 291A- Pertes de valeur sur créances à problèmes potentiels 292A- Pertes de valeur sur créances très risquées 293A- Pertes de valeur sur créances compromises CLASSE 3 : COMPTES D’OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES 30A- OPERATIONS SUR TITRES 301A- TITRES DETENUS A DES FINS DE TRANSACTION 3011A- Effets / Sukuk publics et valeurs assimilées 3012A- Autres titres à revenu fixe 3013A- Actions et autres titres à revenu variable 3017A- Créances rattachées 302A- TITRES DE PLACEMENT 3021A- Effets / Sukuk publics et valeurs assimilées 3022A- Autres titres à revenu fixe 3023A- Actions et autres titres à revenu variable 3025A- Surcote / décote 3026A- Ajustement à la juste valeur 3027A- Créances rattachées 3029A- Pertes de valeur sur actions et autres titres à revenu variable 303A- TITRES DETENUS JUSQU'A LEUR ECHEANCE 3031A- Effets / Sukuk publics et valeurs assimilées 3032A- Autres titres à revenu fixe 3035A- Surcote / décote 3037A- Créances rattachées 304A- Comptes de négociation et de règlement relatifs aux opérations sur titres 31A- INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES 311A- INSTRUMENTS FINANCIERS DE COUVERTURE 3111A- Instruments financiers de couverture de risque de change 319A- Autres instruments financiers dérivés 7 octobre 2025 32A- VALEURS EN RECOUVREMENT 321A- Télé-compensation 322A- Valeurs à rejeter 329A- Autres valeurs en recouvrement 33A- DETTES CONSTITUEES PAR DES TITRES 331A- SUKUK EMIS 3331A- Sukuk émis 3317A- Dettes rattachées 332A- AUTRES DETTES CONSTITUEES PAR DES TITRES 3321A- Autres dettes constituées par des titres 3327A- Dettes rattachées 34A - DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS 341A- DEBITEURS DIVERS 3411A- SOMMES DUES PAR L'ETAT 34111A- Impôts courants 34112A- Taxes à récupérer 34113A- Autres sommes dues par l'Etat 3412A- Sommes dues par les organismes sociaux 3413A- SOMMES DUES PAR LE PERSONNEL 34131A- Avances et acomptes versés au personnel 34132A- Autres sommes dues par le personnel 3414A- Comptes clients de prestations non bancaires 3415A- Avances et acomptes versés sur acquisitions 3416A- Rabais, remises et ristournes à recevoir 3419A- Autres débiteurs divers 342A- CREDITEURS DIVERS 3421A- SOMMES DUES A L’ETAT 34211A- Impôts courants 34212A- Autres sommes dues à l'Etat 3422A- Sommes dues aux organismes sociaux 3423A- Sommes dues au personnel 3424A- SOMMES DUES AUX ACTIONNAIRES 34241A- Dividendes à payer 34242A- Versements reçus sur augmentation de capital 34243A- Comptes courants des actionnaires créditeurs 34249A- Autres sommes dues aux actionnaires 3425A- Fournisseurs de biens et de services 3426A- Sommes perçues d’avance 3427A- Fonds de bienfaisance 3429A- Autres créditeurs divers 35A- EMPLOIS DIVERS 351A- Avoirs en or et métaux précieux 352A- Stocks de fournitures de bureau et imprimés 353A- Timbres 354A- STOCKS 3541A- Stocks Mourabaha 3542A- Stocks Salam 3543A- Al Masnoo’ 355A- Travaux en cours Istisna'a 356A- Coûts Istisna’a parallèle 357A- Autres emplois divers 359A- PERTES DE VALEUR SUR EMPLOIS DIVERS 3591A- Pertes de valeurs sur stocks de Mourabaha 3592A- Pertes de valeurs sur stocks Salam 3593A- Pertes de valeurs sur Al Masnoo’ 3599A- Pertes de valeurs sur les autres emplois divers 36A- COMPTES TRANSITOIRES ET DE REGULARISATION 361A- Contrepartie des marges non recouvrées 362A- Comptes d’ajustement 363A- CHARGES A PAYER ET PRODUITS CONSTATES D’AVANCE 3631A- CHARGES A PAYER 36311A- Charges à payer Mourabaha 36312A- Provision pour frais d’entretien et de garantie 36319A- Autres charges à payer 3632A- Produits constatés d’avance 364A- PRODUITS A RECEVOIR ET CHARGES CONSTATEES D’AVANCE 3641A- PRODUITS A RECEVOIR 36411A- Produits différés Mourabaha 36412A- Produits différés Istisna'a 36419A- Autres produits à recevoir 3642A- CHARGES CONSTATEES D’AVANCE 36421A- Coûts différés Istisna’a 36429A- Autres charges constatées d’avance 365A- OPERATIONS INTERMEDIAIRES DE FINANCEMENT 3651A- Facturation Istisna’a 3659A- Autres opérations intermédiaires de financement 369A- Autres comptes de régularisation LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 17 37A- COMPTES DE LIAISON 38A- CREANCES DOUTEUSES 381A- TITRES DONT L'EMETTEUR EST EN DEFAUT 3811A- TITRES DE PLACEMENT 38111A- Effets / Sukuk publics et valeurs assimilées 38112A- Autres titres de créances 38113A- Actions et autres titres de propriété 38115A- Surcote / décote 38116A- Ajustement à la juste valeur 38117A- Créances rattachées 3812A- TITRES DETENUS JUSQU'À LEUR ECHEANCE 38121A- Effets / Sukuk publics et valeurs assimilées 38122A- Autres titres de créances 38125A- Surcote / décote 38127A- Créances rattachées 382A- PRODUITS NON RECOUVRES 3821A- Titres de placement 3822A- Titres détenus jusqu'à leur échéance 39A- PERTES DE VALEURS SUR CREANCES DOUTEUSES 391A- Pertes de valeur sur titres de placement à revenu fixe 392A- Pertes de valeur sur titres détenus jusqu'à leur échéance CLASSE 4 : COMPTES DE VALEURS IMMOBILISEES 40A- INSTRUMENTS SUBORDONNES 401A- TITRES SUBORDONNES 4011A- Titres subordonnés à durée déterminée 4012A- Titres subordonnés à durée indéterminée 4016A- Ajustement à la juste valeur 4017A- Créances rattachées 402A- FINANCEMENTS SUBORDONNES 4021A- Financements subordonnés à durée déterminée 4022A- Financements subordonnés à durée indéterminée 4027A- Créances rattachées 41A- TITRES DE PARTICIPATIONS 411A- Titres dans les filiales 412A- Titres dans les co-entreprises 413A- Titres dans les entités associées 414A- Autres titres de participations 417A- Créances rattachées 419A- Pertes de valeur 42A- AUTRES TITRES IMMOBILISES 421A- Autres titres immobilisés 426A- Ajustement à la juste valeur 427A- Créances rattachées 429A- Pertes de valeur 43A- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 431A- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET ECART D'ACQUISITION 4311A- Frais de recherche et développement immobilisables 4312A- Logiciels informatiques et assimilés 4313A- Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 4314A- Ecart d’acquisition 4319A- Autres immobilisations incorporelles 432A- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4321A- TERRAINS 43211A- Terrains de placement 43219A- Autres terrains 4322A- CONSTRUCTIONS 43221A- Constructions de placement 43222A- Constructions Ijara opérationnelle (Tachghilia) 43223A- Constructions Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 43229A- Autres constructions 4323A- Agencements et aménagements 4324A- INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS 43241A- Installations techniques, matériel et outillage industriels Ijara opérationnelle (Tachghilia) 43242A- Installations techniques, matériel et outillage industriels Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 43249A- Autres installations techniques, matériel et outillage industriels 4325A- FRAIS INITIAUX DIRECTS IJARA 43251A- Frais initiaux directs Ijara opérationnelle (Tachghilia) 43252A- Frais initiaux directs Ijara aquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 4326A- LOYERS COURUS A RECEVOIR 43261A- Loyers courus à recevoir sur terrains de placement 43262A- Loyers courus à recevoir sur constructions de placement 43263A- Loyers courus à recevoir sur constructions Ijara opérationnelle (Tachghilia) 7 octobre 2025 43264A- Loyers courus à recevoir sur constructions Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 43265A- Loyers courus à recevoir sur installations techniques, matériel et outillage industriels Ijara opérationnelle (Tachghilia) 43266A- Loyers courus à recevoir sur installations techniques, matériel et outillage industriels Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 43269A- Loyers courus à recevoir sur autres immobilisations corporelles Ijara opérationnelle (Tachghilia) 4327A- LOYERS IMPAYES 43271A- Loyers impayés sur terrains de placement 43272A- Loyers impayés sur constructions de placement 43273A- Loyers impayés sur constructions Ijara opérationnelle (Tachghilia) 43274A- Loyers impayés sur constructions Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 43275A- Loyers impayés sur installations techniques, matériel et outillage industriels Ijara opérationnelle (Tachghilia) 43276A- Loyers impayés sur installations techniques, matériel et outillage industriels Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 43279A- Loyers impayés sur autres immobilisations corporelles Ijara opérationnelle (Tachghilia) 4329A- AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43291A- Autres immobilisations corporelles Ijara opérationnelle (Tachghilia) 43292A- Autres immobilisations corporelles Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 43293A- Autres immobilisations corporelles 433A- IMMOBILISATIONS EN COURS 4331A- Immobilisations incorporelles en cours 4332A- Immobilisations corporelles en cours 4333A- Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations 44A- DOTATIONS DES SUCCURSALES A L'ETRANGER 45A- PERTES DE VALEUR DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 451A- PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET DES ECARTS D’ACQUISITION 4511A- Pertes de valeur sur frais de recherche et développement immobilisables 4512A- Pertes de valeur sur logiciels informatiques et assimilés 4513A- Pertes de valeur sur concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 4514A- Pertes de valeur sur écart d’acquisition 4519A- Pertes de valeur sur autres immobilisations incorporelles 452A- PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4521A- PERTES DE VALEURS SUR TERRAINS 45211A- Pertes de valeurs sur terrains de placement 45219A- Pertes de valeurs sur autres terrains 4522A- PERTES DE VALEURS SUR CONSTRUCTION 45221A- Pertes de valeurs sur constructions de placement 45222A- Pertes de valeurs sur constructions Ijara opérationnelle (Tachghilia) 45223A- Pertes de valeurs sur constructions Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 45229A- Pertes de valeurs sur autres constructions 4523A- Pertes de valeurs sur agencements et aménagements 4524A- PERTES DE VALEURS SUR INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS 45241A- Pertes de valeurs sur installations techniques, matériel et outillage industriels Ijara opérationnelle (Tachghilia) 45242A- Pertes de valeurs sur installations techniques, matériel et outillage industriels Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 45249A- Pertes de valeurs sur autres installations techniques, matériel et outillage industriels 4529A- PERTES DE VALEURS SUR AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 45291A- Pertes de valeurs sur autres immobilisations corporelles Ijara opérationnelle (Tachghilia) 45292A- Pertes de valeurs sur autres immobilisations corporelles Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 45299A- Pertes de valeurs sur autres immobilisations corporelles 453A- PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS EN COURS 4531A- Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles en cours 4532A- Pertes de valeur sur immobilisations corporelles en cours 46A- AMORTISSEMENTS 461A- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET ECART D’ACQUISITION 4611A- Amortissement des frais de recherche et développement immobilisables 4612A- Amortissement des logiciels informatiques et assimilés LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 19 4613A- Amortissement concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 4614A- Amortissement écart d’acquisition 4619A- Amortissement autres immobilisations incorporelles 462A- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4621A- Amortissement des constructions 46211A- Amortissement des constructions de placement 46212A- Amortissement des constructions Ijara opérationnelle (Tachghilia) 46213A- Amortissement des constructions Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 46219A- Amortissement des autres constructions 4622A- Amortissement des agencements et aménagements 4623A- AMORTISSEMENT DES INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS 46231A- Amortissement des installations techniques, matériel et outillage industriels Ijara opérationnelle (Tachghilia) 46232A- Amortissement des installations techniques, matériel et outillage industriels Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 46239A- Amortissement des autres installations techniques, matériel et outillage industriels 4624A- AMORTISSEMENTS FRAIS INITIAUX DIRECTS IJARA 46241A- Amortissement des frais initiaux directs Ijara opérationnelle (Tachghilia) 46242A- Amortissement des frais initiaux directs Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 4629A- AMORTISSEMENT DES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 46291A- Amortissement des autres immobilisations corporelles Ijara opérationnelle (Tachghilia) 46292A- Amortissement des autres immobilisations corporelles Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 46293A- Amortissement des autres immobilisations corporelles 48A - INSTRUMENTS SUBORDONNES DOUTEUX 481A- INSTRUMENTS SUBORDONNES DOUTEUX 4811A- Financements subordonnés douteux 4812A-Titres subordonnés douteux 482A- PROFITS NON RECOUVRES 4821A- Profits non recouvrés sur instruments subordonnés courants 4822A- Profits non recouvrés sur instruments subordonnés douteux 49A- PERTES DE VALEUR SUR INSTRUMENTS SUBORDONNES DOUTEUX 491A- Pertes de valeur sur financements subordonnés douteux 492A- Pertes de valeur sur titres subordonnés douteux CLASSE 5 : CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES 50A- PRODUITS ET CHARGES DIFFERES - HORS CYCLE D’EXPLOITATION 501A- SUBVENTIONS ET FONDS PUBLICS AFFECTES 5011A- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REÇUES 50111A- Subventions d'investissement reçues 50112A- Subventions d'investissement inscrites au compte de produits et charges 5012A- Fonds publics affectés 502A- IMPOTS DIFFERES 5021A- Impôts différés actif 5022A- Impôts différés passif 51A- PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 511A- Provisions pour risques d’exécution d’engagements par signature 512A- Provisions pour risque de change 513A- Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires 519A- AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 5191A- Autres provisions se rapportant au produit net bancaire 5192A- Autres provisions se rapportant aux charges générales d'exploitation 52A- DETTES SUBORDONNEES 521A- FINANCEMENTS RECUS ET TITRES SUBORDONNES EMIS A TERME 5211A- Financements reçus subordonnés à durée déterminée 5212A- Titres subordonnés à durée déterminée 5217A- Dettes rattachées 522A- DETTES ET TITRES SUBORDONNES EMIS A DUREE INDETERMINEE 5221A- Dettes subordonnées à durée indéterminée 5222A- Titres participatifs 5223A- Autres titres subordonnés à durée indéterminée 5227A- Dettes rattachées 7 octobre 2025 53A- PROVISIONS POUR RISQUES GENERAUX 531A- Fonds pour risques bancaires généraux 532A- Provisions sur financement à moyen et long terme 54A- PRIMES LIEES AU CAPITAL, RESERVES ET ASSIMILES 541A- PRIMES LIEES AU CAPITAL 5411A- Primes d'émission 5412A- Primes de fusion 5413A- Primes d'apport 5419A- Autres primes 542A- RESERVES 5421A- Réserves légales 5422A- Réserves statutaires et contractuelles 5423A- Réserves facultatives 5424A- Réserve de péréquation des bénéfices 5429A- Autres réserves 543A- ECARTS D’EVALUATION ET DE REEVALUATION 5431A- Ecart d’évaluation 54311A- Titres de placement - ajustement de valeur 54312A- Titres de placementdépréciation 54313A- Autres titres de participation - dépréciation 54314A- Autres titres immobilisés - ajustement de valeur 54315A- Autres titres immobilisés - dépréciation 54316A- Autres titres immobilisés - titres subordonnés / ajustement de valeur 54317A- Autres titres immobilisés - titres subordonnés / dépréciation 54318A- Ecart de conversion 54319A- Autres écarts d’évaluation 5432A- Ecart de réévaluation 55A- CAPITAL 551A- CAPITAL APPELE 5511A- Capital appelé libéré 5512A- Capital appelé non libéré 552A- Capital non appelé 553A- Dotations des succursales 554A- Autres comptes liés au capital 555A- ACTIONNAIRES : CAPITAL NON VERSE 5551A- Actionnaires : capital souscrit et non appelé 5552A- Actionnaires : capital souscrit appelé non versé 56A- REPORT A NOUVEAU 57A- RESULTATS DE L’EXERCICE CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES 60A- CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE 601A- CHARGES SUR OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES 6011A- PROFITS DUS SUR COMPTES ORDINAIRES AUPRES DES BANQUES CENTRALES, DES CENTRES DES CHEQUES POSTAUX ET DU TRESOR PUBLIC 60111A- Profits dus sur comptes ordinaires auprès des banques centrales 60112A- Profits dus sur comptes ordinaires auprès des centres des chèques postaux 60113A- Profits dus sur comptes ordinaires auprès du Trésor public 6012A- PROFITS DUS SUR COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS AUPRES DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS 60121A- Profits dus sur comptes ordinaires des banques 60122A- Profits dus sur comptes ordinaires des établissements financiers 6013A-PROFITS DUS SUR FINANCEMENTS RECUS INTERBANCAIRES 60131A- Profits dus sur financements reçus au jour le jour auprès des banques centrales 60132A- Profits dus sur financements reçus à terme auprès des banques centrales 60133A- Profits dus sur financements reçus au jour le jour auprès des banques 60134A- Hiba aux banques et établissements financiers 60135A- Profits dus sur financements reçus à terme auprès des banques 60136A- Profits dus sur financements reçus au jour le jour auprès des établissements financiers 60137A- Profits dus sur financements reçus à terme auprès des établissements financiers 6014A- Profits dus sur autres financements reçus 6015A- Marges / profits dus sur valeurs données en pension 60151A- Marges / profits dus sur valeurs données en pension aux banques centrales 60152A- Marges / profits dus sur valeurs données en pension aux banques 60153A- Marges / profits dus sur valeurs données en pension aux établissements financiers 6016A- Marges / profits dus sur opérations internes au réseau 6017A- Autres marges / profits dus et charges assimilées 6018A- Commissions LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 21 602A- CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 6021A- PROFITS DUS SUR FINANCEMENTS REÇUS DE LA CLIENTELE FINANCIERE 60211A- Profits dus sur financements reçus de trésorerie au jour le jour 60212A- Profits dus sur financements de trésorerie à terme 6022A- PROFITS DUS SUR COMPTES DE LA CLIENTELE 60221A- Hiba sur comptes ordinaires 60222A- Profits dus et Hiba sur comptes d’épargne 60223A- Profits dus sur comptes créditeurs à terme 60224A- Profits dus sur dépôts de garantie 60225A- Profits dus sur comptes d'investissements 60229A- Profits dus sur autres comptes de la clientèle 6023A- CHARGES SUR FINANCEMENTS ISTISNA’A 60231A- Frais précontractuels 60232A- Frais des contrats annulés 60233A- Frais d’entretien et de garantie alloués 60239A- Autres charges sur financements Istisna’a 6024A- CHARGES SUR FINANCEMENTS IJARA 60241A- Frais de mise en place financement Ijara 60249A- Autres charges sur financements Ijara 6025A- MARGES / PROFITS DUS SUR VALEURS DONNEES EN PENSION 60251A- Marges / profits dus sur valeurs données en pension au jour le jour 60252A- Marges / profits dus sur valeurs données en pension à terme 6026A- Autres marges / profits dus et charges assimilées 6027A- Commissions 603A- CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES 6031A- CHARGES SUR TITRES DETENUS A DES FINS DE TRANSACTION 60311A- Pertes sur titres détenus à des fins de transaction 60312A- Frais de transaction sur titres détenus à des fins de transaction 6032A- CHARGES SUR TITRES DE PLACEMENT 60321A- Moins-values de cession sur titres de placement 60322A- Amortissement des surcotes sur titres de placement 6033A- CHARGES SUR TITRES DETENUS JUSQU'A LEUR ECHEANCE 60331A- Moins-value de cession sur titres détenus jusqu’à leur échéance 60332A- Amortissement des surcotes sur titres détenus jusqu’à leur échéance 6034A- PROFITS DUS ET CHARGES ASSIMILES SUR DETTES CONSTITUEES PAR DES TITRES 60341A- Profits dus sur Sukuk 60342A- Profits dus sur dettes constituées par des titres 6035A- Commissions 604A- CHARGES SUR IMMEUBLES DE PLACEMENT, BIENS IMMOBILIERS IJARA ET BIENS MOBILIERS IJARA 6041A- CHARGES SUR IMMEUBLES DE PLACEMENT 60411A- Dotations aux amortissements sur constructions de placement 60412A- Dotations aux pertes de valeurs des terrains et constructions de placement 60413A- Moins-values de cession sur terrains et constructions de placement 6042A- CHARGES SUR CONSTRUCTIONS IJARA 60421A- Dotations aux amortissements sur construction Ijara opérationnelle (Tachghilia) 60422A- Dotations aux amortissements sur construction Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 60423A- Dotations aux pertes de valeur sur construction Ijara opérationnelle (Tachghilia) 60424A- Dotations aux pertes de valeur sur construction Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 60425A- Moins-values de cession sur construction Ijara opérationnelle (Tachghilia) 60426A- Moins-values de cession sur construction Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 6043A- CHARGES SUR BIENS MOBILIERS IJARA 60431A- Dotations aux amortissements des biens mobiliers Ijara opérationnelle (Tachghilia) 60432A- Dotations aux amortissements des biens mobiliers Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 60433A- Dotations aux pertes de valeurs des biens mobiliers Ijara opérationnelle (Tachghilia) 60434A- Dotations aux pertes de valeurs des biens mobiliers Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 60435A- Moins - values de cession des biens mobiliers Ijara opérationnelle (Tachghilia) 60436A- Moins - values de cession des biens mobiliers Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 6044A- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES FRAIS INITIAUX DIRECTS IJARA 60441A- Dotations aux amortissements des frais initiaux directs Ijara opérationnelle (Tachghilia) 60442A- Dotations aux amortissements des frais initiaux directs Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 7 octobre 2025 605A- PROFITS DUS SUR INSTRUMENTS SUBORDONNES ET FONDS PUBLICS AFFECTES 6051A- PROFITS DUS SUR INSTRUMENTS SUBORDONNES 60511A- Profits dus sur instruments subordonnés à durée déterminée 60512A- Profits dus sur instruments subordonnés à durée indéterminée 6052A- Profits dus sur fonds publics affectés 606A- CHARGES SUR OPERATIONS DE CHANGE 6061A-Commissions sur opérations de change 6062A- Pertes de change 607A- CHARGES SUR OPERATIONS DE HORS BILAN 6071A- MARGES/PROFITS ET ASSIMILES DUS SUR ENGAGEMENTS REÇUS 60711A- Marges/profits dus sur engagements de financements reçus des banques et établissements financiers 60712A- Marges/profits dus sur engagements de financements reçus de la clientèle 60713A- Marges/profits dus sur engagements de garantie reçus des banques et établissements financiers 60714A- Marges/profits dus sur engagements de garantie reçus des tiers en faveur de la clientèle 60719A- Marges/profits dus sur autres opérations de hors bilan 6072A- COMMISSIONS 60721A- Commissions sur engagements de financements en faveur des banques et établissements financiers 60722A- Commissions sur engagements de financements en faveur de la clientèle 60723A- Commissions sur engagements de garantie d’ordre des banques et établissements financiers 60724A- Commissions sur engagements de garantie d’ordre de la clientèle 60729A- Commissions sur autres opérations de hors bilan 608A- CHARGES SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS 6081A- Charges sur moyens de paiement 6089A- Autres charges sur prestations de services 609A- AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE 6091A- Charges sur instruments financiers dérivés 60911A- Pertes sur instruments dérivés à la juste valeur 60912A- Revenus dus sur instruments de couverture 60919A- Autres revenus dus et charges assimilées sur instruments financiers dérivés 6092A- Cotisation au fonds de garantie des dépôts 6093A- Quote-part sur opérations d’exploitation bancaire faites en commun 6094A- Pertes sur financements de la clientèle 60941A- Pertes sur financements Mourabaha 60942A- Pertes sur financements Salam 60943A- Pertes sur financements Istisna'a 60944A- Pertes sur financements Moudaraba 60945A- Pertes sur financements Moucharaka 60946A- Pertes sur financements Moucharaka dégressive 6095A- Dotations aux réserves de péréquation des bénéfices 6099A- Diverses charges d’exploitation bancaire 61A- CHARGES DU PERSONNEL 611A- Rémunérations du personnel 612A- Cotisations aux organismes sociaux 613A- Frais de formation 619A- Autres charges du personnel 62A- SERVICES 621A- Locations 622A- Entretien, réparations et maintenance 623A- Primes d'assurances - Takaful 624A- Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 625A- Publicité, publication, relations publiques 626A- Déplacements, missions et réceptions 627A- Frais postaux et de télécommunications 628A- Services extérieurs fournis par des sociétés appartenant au même groupe 629A- Autres services 63A- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 64A- CHARGES DIVERSES 641A- MOINS -VALUES DE CESSION SUR TITRES IMMOBILISES 6411A- Moins-values de cession sur titres subordonnés 6412A- MOINS-VALUES DE CESSION SUR TITRES DE PARTICIPATION 64121A- Moins-values de cession des titres de participation dans les filiales, les co-entreprises et les entités associés 64122A- Moins-values de cession des autres titres de participation 6413A- Moins-values de cession sur autres titres immobilisés 642A- Moins-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 643A- AUTRES CHARGES DIVERSES 6431A- Produits rétrocédés 6432A- Quote-part sur opérations d’exploitation non bancaire faites en commun LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 23 6433A- Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires 6434A- Amendes et pénalités 6439A- Diverses charges d’exploitation 65A- ELEMENTS EXTRAORDINAIRES - CHARGES 66A- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS 661A- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6611A- Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition 6619A- Dotations aux amortissements des autres immobilisations incorporelles 662A- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION 6621A- Dotations aux amortissements des autres constructions 6622A- Dotations aux amortissements des agencements et aménagements 6623A- Dotations aux amortissements des autres installations techniques, matériel et outillage industriels 6629A- Dotations aux amortissements des autres immobilisations corporelles d'exploitation 663A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEURS SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6631A- Dotations aux pertes de valeur des écarts d’acquisition 6639A- Dotations aux pertes de valeur des autres immobilisations incorporelles 664A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEURS SUR DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION 6641A- Dotations aux pertes de valeurs sur autres terrains 6642A- Dotations aux pertes de valeurs sur autres constructions 6643A- Dotations aux pertes de valeurs sur agencements et aménagements 6644A- Dotations aux pertes de valeurs sur autres installations techniques, matériel et outillage industriels 6649A- Dotations aux pertes de valeurs sur autres immobilisations corporelles d'exploitation 665A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEURS SUR DES IMMOBILISATIONS EN COURS 67A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEUR ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 671A- Dotations aux pertes de valeur sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires 672A- Dotations aux pertes de valeur sur opérations avec la clientèle 673A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEUR SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES 6731A- Dotations aux pertes de valeur sur titres détenus jusqu’à leur échéance 6732A- Dotations aux pertes de valeur sur titres de placement à revenu fixe 6733A- Dotations aux pertes de valeur sur titres de placement à revenu variable 6734A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEUR SUR EMPLOIS DIVERS 67341A- Dotations aux pertes de valeur sur stocks de la Mourabaha 67342A- Dotations aux pertes de valeur sur stocks de Salam 67343A- Dotations aux pertes de valeur sur Al Masnoo’ 67344A- Dotations aux pertes de valeur sur frais d'entretien et garantie 67349A- Dotations aux pertes de valeur sur les autres emplois divers 674A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEUR SUR VALEURS IMMOBILISEES 6741A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEUR SUR TITRES DE PARTICIPATION 67411A- Dotations aux pertes de valeur des titres de participation dans les filiales, des co-entreprises et des entités associées 67412A- Dotations aux pertes de valeur des autres titres de participation 6742A- Dotations aux pertes de valeur sur autres titres immobilisés 6743A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEURS SUR INSTRUMENTS SUBORDONNES 67431A- Dotations aux pertes de valeur sur financements subordonnés 67432A- Dotations aux pertes de valeur sur titres subordonnés 679A- PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 6791A- Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions 6792A- Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 68A- DOTATIONS AUX PROVISIONS 681A- DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES GENERAUX 6811A- Dotations aux provisions pour risques bancaires généraux 6812A- Dotations aux provisions sur financement à moyen et à long termes 7 octobre 2025 682A- DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 6821A- Dotations aux provisions se rapportant au produit net bancaire 6822A- DOTATIONS AUX PROVISIONS SE RAPPORTANT AUX CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 68221A- Dotations aux provisions pour pensions de retraite et obligations similaires 68229A- Dotations aux autres provisions se rapportant aux charges générales d'exploitation 6823A- DOTATIONS AUX PROVISIONS SE RAPPORTANT AU COÛT DU RISQUE 68231A- Dotations aux provisions pour risques d’exécution d’engagements par signature 68239A- Dotations aux autres provisions se rapportant au coût du risque 69A- IMPÔTS SUR LES RESULTATS ET ASSIMILES 691A- Impôts exigibles sur les résultats ordinaires 692A- Impôts différés sur les résultats ordinaires (variations) CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS 70A- PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE 701A- PRODUITS SUR OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES 7011A- PROFITS PERÇUS SUR COMPTES ORDINAIRES AUPRES DES BANQUES CENTRALES DES CENTRES DES CHEQUES POSTAUX ET DU TRESOR PUBLIC 70111A- Profits perçus sur comptes ordinaires auprès des banques centrales 70112A- Profits perçus sur comptes ordinaires auprès des centres des chèques postaux 70113A- Profits perçus sur comptes ordinaires auprès du Trésor public 7012A- Profits perçus sur comptes ordinaires auprès des banques 7013A- PROFITS PERÇUS SUR FINANCEMENTS INTERBANCAIRES 70131A- Profits perçus sur placements au jour le jour aux banques centrales 70132A- Profits perçus sur placements à terme auprès des banques centrales 70133A- Profits perçus sur financements au jour le jour des banques 70134A- Hiba perçue des banques et établissements financiers 70135A- Profits perçus sur comptes et financements à terme des banques 70136A- Profits perçus sur financements au jour le jour des établissements financiers 70137A- Profits perçus sur financements à terme aux établissements financiers 7014A- Profits perçus sur autres financements 7015A- MARGES/PROFITS PERÇUS SUR VALEURS REÇUES EN PENSION 70151A- Marges / profits perçus sur valeurs reçues en pension des banques centrales 70152A- Marges / profits perçus sur valeurs reçues en pension des banques 70153A- Marges / profits perçus sur valeurs reçues en pension des établissements financiers 7016A- Marges / profits perçus sur opérations internes au réseau 7017A- Autres produits et assimilés 7018A- Commissions 702A- PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 7021A- Produits sur financements de la clientèle 70211A- Marges / profits perçus sur créances commerciales 70212A- Marges / profits perçus sur financements de l’exportation 70213A- Marges / profits perçus sur financements de trésorerie 70214A- Marges / profits perçus sur financements de l’équipement 70215A- Marges / profits perçus sur financements de consommation 70216A- Marges / profits perçus sur financements immobiliers 70219A- Marges / profits perçus sur autres financements de la clientèle 7022A- Frais Ijara récupérés 7023A- Rémunération Wakala Bil Istithmar 7024A- Incitations de performance Wakala Bil Istithmar 7025A- PROFITS PERÇUS SUR FINANCEMENTS DE LA CLIENTELE FINANCIERE 70251A- Profits perçus sur prêts au jour le jour 70252A- Profits perçus sur prêts à terme 7026A- MARGES/PROFITS PERÇUS SUR VALEURS REÇUES EN PENSION 70261A- Marges / profits perçus sur valeurs reçues en pension au jour le jour 70262A- Marges / profits perçus sur valeurs reçues en pension à terme 7027A- Autres produits et assimilés 7028A- Commissions LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 25 703A- PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES 7031A- PRODUITS SUR TITRES DETENUS A DES FINS DE TRANSACTION 70311A- Dividendes sur titres détenus à des fins de transaction 70312A- Revenus sur titres détenus à des fins de transaction 70313A- Gains sur titres détenus à des fins de transaction 7032A- PRODUITS SUR TITRES DE PLACEMENT 70321A- Profits sur titres de placement 70322A- Amortissement des décotes sur les titres de placement 70323A- Dividendes sur titres de placement 70324A- Plus-values de cession des titres de placement 7033A- PRODUITS SUR TITRES DETENUS JUSQU'A LEUR ECHEANCE 70331A- Profits sur titres détenus jusqu'à leur échéance 70332A- Amortissement des décotes sur titres détenus jusqu'à leur échéance 7034A- Commissions 704A- PRODUITS SUR IMMEUBLES DE PLACEMENT, BIENS IMMOBILIERS IJARA, BIENS MOBILIERS IJARA 7041A- PRODUITS SUR IMMEUBLES DE PLACEMENT 70411A- Loyers sur terrains de placement 70412A- Loyers sur constructions de placement 70413A- Plus-values de cession sur terrains et constructions de placement 70414A- Reprises sur pertes de valeurs sur terrains et constructions de placement 7042A- PRODUITS SUR CONSTRUCTIONS IJARA 70421A- Loyers sur constructions Ijara opérationnelle (Tachghilia) 70422A- Loyers sur constructions Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 70423A- Plus-values de cession sur constructions Ijara opérationnelle (Tachghilia) 70424A- Plus-values de cession sur constructions Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 70425A- Reprises sur pertes de valeurs sur constructions Ijara opérationnelle (Tachghilia) 70426A- Reprises sur pertes de valeurs sur constructions Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 7043A- PRODUITS SUR BIENS MOBILIERS IJARA 70431A- Loyers sur biens mobiliers Ijara opérationnelle (Tachghilia) 70432A- Loyers sur biens mobiliers Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 70433A- Reprises sur pertes de valeurs des biens mobiliers Ijara opérationnelle (Tachghilia) 70434A- Reprises sur pertes de valeurs des biens mobiliers Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 70435A- Plus-values de cession des biens mobiliers Ijara opérationnelle (Tachghilia) 70436A- Plus-values de cession des biens mobiliers Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 705A- PRODUITS SUR CREANCES IMMOBILISEES 7051A- PRODUITS SUR INSTRUMENTS SUBORDONNES 70511A- Profits perçus des financements subordonnés des banques et des établissements financiers 70512A- Profits perçus des financements subordonnés de la clientèle 70513A- Profits perçus des titres subordonnés sur les banques et les établissements financiers 70514A- Profits perçus des titres subordonnés sur la clientèle 7052A- PRODUITS REÇUS SUR TITRES IMMOBILISES 70521A- Dividendes reçus sur titres de participation dans les filiales, les co-entreprises et les entités associées 70522A- Dividendes reçus sur les autres titres de participations 70523A- Dividendes reçus sur autres titres immobilisés 70524A- Dividendes et autres rémunérations reçus sur autres titres immobilisés - titres subordonnés 706A- PRODUITS SUR OPERATIONS DE CHANGE 7061A- Commissions sur opérations de change 7062A- Gains de change 707A- PRODUITS SUR OPERATIONS DE HORS BILAN 7071A- REVENUS ET PRODUITS ASSIMILES SUR ENGAGEMENTS DONNES 70711A- Revenus sur engagements de financements en faveur des banques et établissements financiers 70712A- Revenus sur engagements de financements en faveur de la clientèle 70713A- Revenus sur engagements de garantie d’ordre des banques et établissements financiers 70714A- Revenus sur engagements de garantie d’ordre de la clientèle 70719A- Autres revenus sur opérations de hors bilan 7072A- COMMISSIONS 70721A- Commissions sur engagements de financement en faveur des banques et établissements financiers 70722A- Commissions sur engagements de financement en faveur de la clientèle 7 octobre 2025 70723A- Commissions sur engagements de garantie d’ordre des banques et établissements financiers 70724A- Commissions sur engagements de garantie d’ordre de la clientèle 70729A- Autres commissions sur opérations de hors bilan 708A- PRODUITS SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS 7081A- Commissions sur titres gérés ou en dépôt 7082A- Commissions sur opérations sur titres pour le compte de la clientèle 7083A- Commissions sur activités d'assistance technique et de conseil 7084A- Commissions sur moyens de paiement 7089A- Autres produits sur prestations de service 709A- AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE 7091A- PRODUITS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES 70911A- Gains sur instruments financiers dérivés à la juste valeur 70912A- Revenus sur instruments de couverture 70919A- Autres revenus et produits assimilés sur instruments financiers dérivés 7092A- Produits sur opérations de promotion immobilière 7093A- Quote-part sur des opérations bancaires faites en commun 7094A- Rabais, remises et ristournes 7099A- Divers produits d’exploitation bancaire 74A- PRODUITS DIVERS 741A- PLUS-VALUES DE CESSION SUR TITRES IMMOBILISES 7411A- Plus-values de cession sur titres subordonnés 7412A- PLUS-VALUES DE CESSION SUR TITRES DE PARTICIPATION 74121A- Plus-value de cession des titres des filiales, des co-entreprises et des entités associées 74122A- Plus-value de cession des autres titres de participation 7413A- Plus-values de cession sur autres titres immobilisés 742A- Plus-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 743A- PRODUITS ACCESSOIRES 7431A- Revenus des activités non bancaires 7439A- Autres produits accessoires 749A- AUTRES PRODUITS DIVERS D’EXPLOITATION 7491A- Charges refacturées 7492A- Quote-part sur opérations d’exploitation non bancaires faites en commun 7493A- Quote-part des subventions d'investissement inscrite au compte de résultats 7499A- Divers produits d’exploitation 75A- ELEMENTS EXTRAORDINAIRES - PRODUITS 76A- REPRISES SUR PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS 761A- REPRISES SUR PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7611A- Reprises sur pertes de valeur des écarts d’acquisition 7619A- Reprises sur pertes de valeur des autres immobilisations incorporelles 762A- REPRISES SUR PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION 7621A- Reprises sur pertes de valeur sur autres terrains 7622A- Reprises sur pertes de valeur sur autres constructions 7623A- Reprises sur pertes de valeur sur agencements et aménagements 7624A- Reprises sur pertes de valeur sur autres installations techniques, matériel et outillage industriels 7629A- Reprises sur pertes de valeur sur autres immobilisations corporelles d'exploitation 763A- Reprises sur pertes de valeur sur des immobilisations en cours 77A- REPRISES SUR PERTES DE VALEUR ET CREANCES DOUTEUSES 771A- Reprises des pertes de valeurs sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires 772A- Reprises des pertes de valeurs sur opérations avec la clientèle 773A- REPRISES DES PERTES DE VALEUR SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES 7731A- Reprises des pertes de valeur sur titres détenus jusqu’à leur échéance 7732A- Reprises des pertes de valeur sur titres de placement à revenu fixe 7733A- Reprises des pertes de valeur sur emplois divers 774A- REPRISES DE PERTES DE VALEUR SUR CREANCES SUBORDONNEES 7741A- Reprises de pertes de valeur sur prêts subordonnées 7742A- Reprises de pertes de valeur sur titres subordonnés 775A- Récupérations sur créances amorties LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 27 78A- REPRISES DE PROVISIONS 781A- REPRISES DE PROVISIONS POUR RISQUES GENERAUX 7811A- Reprises de provisions pour risques bancaires généraux 7812A- Reprises de provisions sur crédits à moyen et long terme 782A- REPRISES DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 7821A- Reprises de provisions se rapportant au produit net bancaire 7822A- REPRISES DE PROVISIONS SE RAPPORTANT AUX CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 78221A- Reprises de provisions pour pensions de retraite et obligations similaires 78229A- Reprises des autres provisions se rapportant aux charges générales d'exploitation 7823A- REPRISES DE PROVISIONS SE RAPPORTANT AU COÛT DU RISQUE 78231A- Reprises de provisions pour risques d’exécution d’engagements par signature 78239A- Reprises des autres provisions pour se rapportant au coût du risque CLASSE 9 : COMPTES DU HORS BILAN 90A- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 901A- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 9011A- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT EN FAVEUR DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS 90111A- Accords de refinancement 90119A- Autres engagements de financement donnés 9012A- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT EN FAVEUR DE LA CLIENTELE 90121A- Ouverture de lignes de financement confirmés 90122A- Ouverture de crédits documentaires 90123A- Acceptations à payer 90129A- Autres engagements de financement donnés 9019A- Compte de contrepartie 902A- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 9021A- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS 90211A- Accords de refinancement 90219A- Autres engagements de financement reçus 9022A- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS DE LA CLIENTELE 90221A- Ouvertures de financements confirmés 90222A- Ouvertures de crédits documentaires irrévocables 90223A- Acceptations à payer 9029A- Compte de contrepartie 91A- ENGAGEMENTS DE GARANTIE 911A- ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 9111A- ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES D’ORDRE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS 91111A- Confirmations d'ouvertures de crédits documentaires 91112A- Acceptations à payer 91119A- Autres engagements de garantie donnés 9112A- ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES D’ORDRE DE LA CLIENTELE 91121A- Cautions de garantie de marchés publics 91122A- Obligations cautionnées 91129A- Autres engagements de garantie donnés 9119A- Compte de contrepartie 912A- ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS 9121A- ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS 91211A- Contre-garanties reçues sur prêts et engagements par signature 91212A- Autres engagements de garantie reçus des banques et établissements financiers 9122A- ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS DES TIERS EN FAVEUR DE LA CLIENTELE 91221A- Garanties reçues du Trésor public 91222A- Garanties reçues des organismes d'assurance – Takaful 91229A- Autres garanties reçues en faveur de la clientèle 9129A- Compte de contrepartie 92A- ENGAGEMENTS SUR TITRES 921A-Titres à recevoir 922A- Titres à livrer 929A- Compte de contrepartie 93A- OPERATIONS EN DEVISES 931A- OPERATIONS DE CHANGE AU COMPTANT 9311A- Dinars achetés non encore reçus 9312A- Devises achetées non encore reçues 9313A- Dinars vendus non encore livrés 9314A- Devises vendues non encore livrées 7 octobre 2025 932A- OPERATIONS DE PRETS OU D'EMPRUNTS EN DEVISES 9321A- Devises prêtées non encore livrées 9322A- Devises empruntées non encore reçues 933A- OPERATIONS DE CHANGE A TERME 9331A- Dinars à recevoir contre devises à livrer 9332A- Devises à recevoir contre dinars à livrer 9333A- Devises à livrer contre dinars à recevoir 9334A-Dinars à livrer contre devises à recevoir 934A- REPORT ET DEPORT NON COURUS 9341A- Report et déport à recevoir 9342A- Report et déport à payer 935A- PROFITS NON COURUS EN DEVISES COUVERTS 9351A- Profits non courus en devises couverts à recevoir 9352A- Profits non courus en devises couverts à payer 936A- COMPTES DE POSITION DE CHANGE ET D’AJUSTEMENTS DEVISES HORS BILAN 9361A- COMPTES DE POSITION DE CHANGE HORS BILAN 93611A- Position de change au comptant hors bilan 93612A- Position de change à terme hors bilan 9362A- COMPTES DE CONTRE-VALEUR POSITION DE CHANGE HORS BILAN 93621A- Contre-valeur position de change au comptant hors bilan 93622A- Contre-valeur position de change à terme hors bilan 9363A- Compte d'ajustement devises hors bilan 94A- ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES 941A- Opérations de couverture 942A- Autres opérations sur instruments financiers dérivées 949A- Compte de contrepartie 96A-AUTRES ENGAGEMENTS 961A- Autres engagements donnés 962A- Autres engagements reçus 969A- Compte de contrepartie 97A- COMPTES D’INVESTISSEMENTS RESTREINTS 971A- Comptes d’investissements restreints 979A- Compte de contrepartie 98A- ENGAGEMENTS DOUTEUX 981A-ENGAGEMENTS DOUTEUX 9811A- Engagements à problèmes potentiels 9812A- Engagements très risqués 9813A- Engagements compromis 989A- Compte de contrepartie Règlement n° 25-11 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 relatif à l'établissement et à la publication des états financiers des banques et des établissements financiers exerçant les opérations de banque relevant de la finance islamique. ———— Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier ;

Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010, modifiée, relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé ;

Vu la loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, notamment son article 64, point j ;

Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du Gouverneur de la Banque d’Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de Vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant nomination d’un membre du conseil de la monnaie et du crédit ;

Vu le décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de Vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;

Vu le règlement n° 11-05 du 26 Rajab 1432 correspondant au 28 juin 2011 portant traitement comptable des intérêts non recouvrés ;

Vu le règlement n° 20-02 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 définissant les opérations de banque relevant de la finance islamique et les conditions de leur exercice par les banques et les établissements financiers ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 29 Vu le règlement n° 25-10 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 portant plan de comptes applicable aux banques et aux établissements financiers exerçant les opérations de banque relevant de la finance islamique ;

Après délibération du Conseil monétaire et bancaire en date du 24 juillet 2025 ;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :

Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d’établissement et de publication des états financiers des banques et des établissements financiers exerçant les opérations de banque relevant de la finance islamique.

Au sens du présent règlement, il est entendu par :

— Etablissements assujettis :

— les banques et les établissements financiers ayant des guichets dédiés, exclusivement, aux opérations de banque relevant de la finance islamique ;

— les banques et les établissements financiers qui exercent à titre de profession habituelle, exclusivement, des opérations de banque relevant de la finance islamique.

— Institutions financières : les banques, les établissements financiers, les banques centrales, les institutions financières multilatérales et régionales, le Trésor public et le centre des chèques postaux.

Les états financiers publiables des établissements assujettis, sont constitués du bilan et du hors bilan, du compte de résultats, du tableau des flux de trésorerie, du tableau de variation des capitaux propres, du tableau de l’évolution des éléments du hors bilan des comptes d’investissements restreints et de l’annexe.

Le tableau de l’évolution des éléments du hors bilan concerne l’utilisation des comptes d’investissements restreints.

Le bilan publiable doit être présenté net des produits non recouvrés.

Les états financiers publiables doivent être établis selon les modèles-types annexés au présent règlement.

La comptabilité informatisée des établissements assujettis doit être organisée conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Les établissements assujettis doivent publier leurs états financiers, dans les six (6) mois qui suivent la fin de l’exercice comptable au bulletin officiel des annonces légales (BOAL), conformément à la législation en vigueur.

Les établissements assujettis en activité doivent se conformer aux dispositions du présent règlement, dans un délai de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de sa publication au Journal officiel.

Les établissements assujettis doivent transmettre un Art. 10. — Le présent règlement sera publié au Journal rapport d’étape semestriel à la commission bancaire portant officiel de la République algérienne démocratique et état de mise en conformité avec les dispositions du présent populaire. règlement.

Fait à Alger, le 28 Moharram 1447 correspondant au

Des instructions de la Banque d’Algérie fixeront, 24 juillet 2025. en tant que de besoin, les modalités d’application du présent règlement. Salah-Eddine TALEB.

Règlement relatif à l'établissement et à la publication des états financiers des établissements assujettis exerçant les opérations de banque relevant de la finance islamique ________ ANNEXE N° 1 : MODELE DU BILAN En milliers de DA ACTIF Note Exercice Exercice N N-1 1 Caisse, banques centrales, Trésor public, centre des chèques postaux 2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3 Instruments dérivés de couverture 4 Actifs financiers à la juste valeur par les capitaux propres 5 Prêts et créances / financements sur les institutions financières 6 Prêts et créances / financements sur la clientèle 7 Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance 8 Impôts courants – Actif 9 Impôts différés – Actif 10 Autres actifs 11 Compte de régularisation 12 Participations dans les filiales, les co-entreprises ou les entités associées 13 Actifs détenus selon les modes de financement islamiques 14 Immeubles de placement 15 Immobilisations corporelles 16 Immobilisations incorporelles 17 Ecart d’acquisition Total de l’actif En milliers de DA PASSIF Note Exercice Exercice N N-1 1 Banques centrales 2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 3 Instruments dérivés de couverture 4 Dettes envers les institutions financières 5 Dettes envers la clientèle 6 Dettes représentées par un titre 7 Impôts courants - Passif 8 Impôts différés - Passif 9 Autres passifs 10 Comptes de régularisation 11 Provisions pour risques et charges 12 Subventions d’équipement - autres subventions d’investissements 13 Fonds pour risques bancaires généraux 14 Dettes subordonnées 15 Capital 16 Primes liées au capital 17 Réserves 18 Ecart d’évaluation 19 Ecart de réévaluation 20 Report à nouveau (+/-) 21 Résultat de l’exercice (+/-) Total du passif CONTENU DES POSTES DE L’ACTIF Poste 1 : Caisse, banques centrales, Trésor public, centre des chèques postaux Ce poste comprend :

— la caisse, composée des billets et pièces de monnaies algériens et étrangers, ayant cours légal et des chèques de voyage achetés ;

— les avoirs auprès de la banque centrale ;

— les avoirs auprès du Trésor public ;

— les avoirs auprès du centre des chèques postaux du pays d’implantation de l’établissement assujetti, pouvant être retirés à tout moment ou pour lesquels une durée ou un préavis de 24 heures ou d’un (1) jour ouvrable est nécessaire.

Les autres créances sur ces institutions sont inscrites au poste 5 de l’actif.

Poste 2 : Actifs financiers à la juste valeur par résultat Ce poste comprend les actifs financiers acquis par l’établissement assujetti, en vue de réaliser un gain en capital à brève échéance.

Figurent à ce poste les titres acquis avec l’intention de les revendre à court terme, dans le cadre d’une activité du marché et la juste valeur positive des instruments dérivés qui ne sont pas qualifiés de couverture.

Poste 3 : Instruments dérivés de couverture Ce poste comprend la juste valeur positive des instruments dérivés de couverture.

Poste 4 : Actifs financiers à la juste valeur par les capitaux propres Ce poste comprend les investissements qui répondent aux deux conditions suivantes : a. l'investissement est détenu dans le cadre d'un modèle économique dont l'objectif est atteint, à la fois par la collecte des flux de trésorerie attendus et par la vente de l'investissement ; et b. l'investissement représente un instrument de type dette non monétaire ou un autre instrument d'investissement ayant un rendement effectif raisonnablement déterminable.

Cela inclut la juste valeur par le biais des actifs en capitaux propres.

Poste 5 : Prêts et créances / financements sur institutions financières Ce poste recouvre :

— les comptes ordinaires débiteurs des banques et établissements financiers ;

— les prêts et financements aux institutions financières ;

— les valeurs reçues en pension des institutions financières ; 7 octobre 2025

— les créances détenues sur les banques et les établissements financiers issues d’opérations de location-financement ;

— les créances subordonnées sur les institutions financières.

Poste 6 : Prêts et créances / financements sur la clientèle Ce poste comprend :

— les prêts et financements de la clientèle, y compris les opérations de location-financement ;

— les soldes débiteurs des comptes de la clientèle ;

— les prêts et financements de trésorerie à la clientèle financière ;

— les valeurs reçues en pension de la clientèle et les titres reçus dans le cadre d'accords de vente et de rachat auprès des clients ;

— les créances subordonnées de la clientèle.

Poste 7 : Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance Ce poste comprend les investissements qui répondent aux deux conditions suivantes : a. l’investissement est détenu dans le cadre d'un modèle économique dont l'objectif est de détenir cet investissement afin de collecter les flux de trésorerie attendus jusqu'à l'échéance de l'instrument ; et b. l’investissement représente un instrument de type dette ou un autre instrument d'investissement ayant un rendement effectif raisonnablement déterminable.

Ces investissements sont évalués au coût amorti par le biais du compte de résultat.

Poste 8 : Impôts courants - actif Ce poste enregistre les avances et acomptes versés à l’Etat, au titre, notamment, de l’impôt sur les résultats et les taxes sur le chiffre d’affaires.

D’une manière générale, ce poste enregistre l’excédent de paiement sur le montant dû d’impôt au titre de la période en cours et des périodes précédentes.

Poste 9 : Impôts différés - actif Ce poste enregistre les montants d’impôts sur les résultats recouvrables au cours d’exercices futurs (cas d’une charge comptabilisée dans l’exercice et dont la déductibilité sur le plan fiscal se fera au cours d’exercices futurs).

Poste 10 : Autres actifs Ce poste comprend, notamment les stocks et les créances sur des tiers qui ne figurent pas dans les autres postes d’actif, à l’exclusion des comptes de régularisation.

Figure, également, à ce poste, le capital souscrit non appelé ou non versé bien qu’appelé.

Poste 11 : Comptes de régularisation Ce poste recouvre, notamment, la contrepartie des gains issus de l’évaluation des opérations de hors-bilan, notamment sur devises, les charges constatées d’avance et les produits à recevoir.

Poste 12 : Participations dans les filiales, les co-entreprises ou les entités associées Ce poste comprend les titres de participation dans les filiales, les co-entreprises ou les entités associées qui ne sont pas détenus dans l’unique perspective d’une cession dans un proche avenir.

Ces titres de participation sont des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement assujetti et permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en avoir le contrôle.

Poste 13 : Actifs détenus selon les modes de financement islamique Ce poste comprend les actifs détenus par l'établissement assujetti selon les modes de financement islamique, notamment les produits détenus pour être vendus dans le cadre de la Mourabaha, les actifs livrés à l'établissement assujetti sous contrat Salam ou Istisna'a et les actifs loués ou destinés à la location sur la base d'un contrat d'Ijara. Ce poste n'inclut pas les actifs financiers figurant dans les autres postes.

Poste 14 : Immeubles de placement Ce poste comprend les biens immobiliers (terrain, bâtiment ou partie d’un bâtiment) détenus par l’établissement assujetti pour en tirer des loyers et/ou pour valoriser le capital.

Les immeubles de placement ne sont pas destinés :

— à être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives ; ou

— à être vendus dans le cadre de l’activité ordinaire.

Ce poste comprend aussi les immeubles (non occupés), détenus en vue d’être loués dans le cadre d’un contrat de location simple.

Poste 15 : Immobilisations corporelles Ce poste comprend les actifs corporels détenus par un établissement assujetti pour la production, la fourniture de services, la location, l’utilisation à des fins administratives et dont la durée d’utilisation est censée se prolonger au-delà de la durée d’un exercice.

Ce poste comprend, aussi, les biens mobiliers précédemment loués dans le cadre d’un contrat de location-financement.

Ce poste comprend, notamment les terrains, les constructions, les installations techniques, les autres immobilisations corporelles et les immobilisations en cours, à l’exception des éléments inscrits au poste 14 de l’actif.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 33 Poste 16 : Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont des actifs identifiables, non monétaires et immatériels, contrôlées et utilisées par l’établissement assujetti dans le cadre de ses activités ordinaires.

Ce poste comprend, notamment les fonds commerciaux acquis, les marques, les logiciels informatiques ou autres licences d’exploitation, les franchises et les frais de développement.

Poste 17 : Ecart d’acquisition Ce poste recouvre les écarts d’acquisition positifs ou négatifs résultant d’un regroupement d’entreprises dans le cadre d’une acquisition ou d’une fusion.

L’écart d’acquisition est un actif non identifiable et, par conséquent, doit être distingué des immobilisations incorporelles qui, par définition, sont des actifs identifiables.

CONTENU DES POSTES DU PASSIF Poste 1 : Banques centrales Ce poste recense les dettes à l’égard de la banque centrale du pays d’implantation de l’établissement assujetti, exigibles à vue, ou pour lesquelles une durée ou un préavis de 24 heures ou d’un (1) jour ouvrable est nécessaire.

Les autres dettes à l’égard de ces institutions sont inscrites au poste 4 du passif.

Poste 2 : Passifs financiers à la juste valeur par résultat Ce poste comprend la juste valeur négative des instruments dérivés qui ne sont pas qualifiés de couverture.

Figurent, également, à ce poste, les titres détenus à des fins de transaction.

Poste 3 : Instruments dérivés de couverture Ce poste comprend la juste valeur négative des instruments dérivés de couverture.

Poste 4 : Dettes envers les institutions financières Ce poste recouvre les dettes au titre d’opérations bancaires à l’égard des institutions financières, à l’exception des dettes à l'égard des banques centrales figurant dans le poste 1 ci-dessus.

Sont, également, incluses dans ce poste, les valeurs données en pension, quel que soit le support de la transaction, lorsque ces transactions sont effectuées avec des institutions financières.

Poste 5 : Dettes envers la clientèle Ce poste recouvre les dettes au titre d’opérations bancaires à l’égard des agents économiques autres que les institutions financières.

Il comprend, également, la réserve de péréquation des bénéfices (PER) attribuable aux titulaires de comptes d'investissement et toute réserve pour risque d'investissement (IRR).

Poste 6 : Dettes représentées par un titre Ce poste comprend les dettes représentées par des titres, émis par l'établissement assujetti en Algérie et à l'étranger, à l'exception des titres subordonnés enregistrés au poste 14 du passif.

Ce poste comprend, notamment les bons de caisse, les titres du marché interbancaire et les titres de créances négociables émis en Algérie, les titres de même nature émis à l'étranger, les obligations, les Sukuk et autres titres à revenu fixe.

Poste 7 : Impôts courants - passif Ce poste enregistre l’impôt exigible de la période en cours et des périodes précédentes, dans la mesure où il n’est pas payé.

Poste 8 : Impôts différés - passif Ce poste enregistre les montants d’impôts payables au cours d’exercices futurs (cas d’un produit comptabilisé mais imposable sur les exercices futurs).

Poste 9 : Autres passifs Ce poste comprend, notamment les dettes des tiers qui ne figurent pas dans les autres postes du passif, exclusion faite des comptes de régularisation inscrits au poste 10.

Poste 10 : Comptes de régularisation Ce poste couvre, notamment la contrepartie des pertes résultant de la valorisation des opérations hors bilan, notamment sur devises, des produits constatés d'avance et des charges à payer.

Poste 11 : Provisions pour risques et charges Ce poste recouvre les provisions pour des pertes dont des évènements rendent la survenance probable et dont l’évaluation est incertaine.

Figurent, également, à ce poste, les provisions pour pensions et obligations similaires (engagements de retraite) à l’égard du personnel et des associés et mandataires sociaux de l’établissement assujetti.

Poste 12 : Subventions d’équipement - autres subventions d’investissements Ce poste comprend les subventions dont bénéficie l’établissement assujetti en vue :

— d’acquérir ou de créer des biens déterminés ;

— de financer ses activités à long terme : implantation d’entités à l’étranger, prospection d’un nouveau marché. 7 octobre 2025 Poste 13 : Fonds pour risques bancaires généraux Ce poste comprend les montants affectés à la couverture de risques généraux, lorsque des raisons de prudence l’imposent, eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires.

Poste 14 : Dettes subordonnées Ce poste comprend les fonds provenant de l’émission de titres, d’emprunts et de dettes dont le remboursement, en cas de liquidation, n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Poste 15 : Capital Ce poste correspond à la valeur nominale des actions et autres titres composant le capital social.

Poste 16 : Primes liées au capital Ce poste comprend les primes liées au capital souscrit, notamment les primes d'émission, d'apport, de fusion, de scission ou de conversion d'obligations et de Sukuk en actions.

Poste 17 : Réserves Ce poste comprend les réserves constituées par prélèvement sur les bénéfices des années précédentes.

Y figure, également, la réserve de péréquation des bénéfices (PER) attribuable à l’établissement assujetti.

Poste 18 : Ecart d’évaluation Ce poste enregistre le solde des profits et pertes non enregistrés en résultat et issus de l’évaluation à leur juste valeur de certains éléments du bilan, conformément à la réglementation en vigueur.

Il s’agit, notamment des écarts de réévaluation des actifs disponibles à la vente et des écarts de conversion correspondant aux variations du cours de change relatives aux dotations des succursales à l’étranger.

Poste 19 : Ecart de réévaluation Ce poste enregistre les plus-values de réévaluation constatées sur les immobilisations faisant l’objet d’une réévaluation dans les conditions réglementaires.

Poste 20 : Report à nouveau Ce poste exprime le montant cumulé de la fraction des résultats des exercices antérieurs pour lesquels aucune affectation n’a encore été décidée.

Poste 21 : Résultat de l’exercice Ce poste enregistre le bénéfice ou la perte de l’exercice.

Règlement relatif à l'établissement et à la publication des états financiers des établissements assujettis exerçant les opérations relevant de la finance islamique ________ ANNEXE N° 1 bis : MODELE DE HORS BILAN ENGAGEMENTS A ENGAGEMENTS DONNES :

En milliers de DA Note Exercice Exercice N N-1 1 Engagements de financement en faveur des institutions financières 2 Engagements de financement en faveur de la clientèle 3 Engagements de garantie d’ordre des institutions financières 4 Engagements de garantie d’ordre de la clientèle 5 Autres engagements donnés B ENGAGEMENTS REÇUS : 6 Engagements de financement reçus des institutions financières 7 Engagements de garantie reçus des institutions financières 8 Autres engagements reçus CONTENU DES ELEMENTS HORS BILAN Poste 1 : Engagements de financement en faveur des institutions financières Ce poste comprend, notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer et les confirmations d’ouverture de crédits documentaires des institutions financières.

Poste 2 : Engagements de financement en faveur de la clientèle Ce poste comprend, notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie et les engagements sur facilité d’émission de titres en faveur de la clientèle.

Poste 3 : Engagements de garantie d’ordre des institutions financières Ce poste recouvre, notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre des institutions financières.

Poste 4 : Engagements de garantie d’ordre de la clientèle Ce poste recouvre, notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que les institutions financières.

Poste 5 : Autres engagements donnés Ce poste comprend, notamment les investissements donnés, les titres et les devises à livrer par l’établissement assujetti.

Poste 6 : Engagements de financement reçus des institutions financières Ce poste comprend, notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus des institutions financières.

Poste 7 : Engagements de garantie reçus des institutions financières Ce poste comprend, les cautions, avals et autres garanties reçues des institutions financières.

Poste 8 : Autres engagements reçus Ce poste comprend, notamment les comptes d’investissement, les titres et les devises à recevoir par l’établissement assujetti.

Règlement relatif à l'établissement et à la publication des états financiers des établissements assujettis exerçant les opérations relevant de la finance islamique ________ ANNEXE N° 2 : MODELE DU COMPTE DE RESULTATS ________ En milliers de DA Note Exercice Exercice N N-1 1 + Intérêts, revenus et produits assimilés

2 - Intérêts, revenus et charges assimilées 3 + Commissions (produits)

4 - Commissions (charges) 5 +/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 6 +/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par les capitaux propres 7 +/- Gains ou pertes nets sur titres détenus jusqu'à leur échéance 8 + Produits des autres activités

9 - Charges des autres activités 10 PRODUIT NET BANCAIRE

11 - Charges générales d’exploitation

12 - Dotations aux amortissements et aux pertes de valeurs sur immobilisations corporelles et incorporelles 13 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

14 - Dotations aux provisions, aux pertes de valeur et de créances irrécouvrables 15 + Reprises de provisions, de pertes de valeur et récupération sur créances amorties 16 RESULTAT D’EXPLOITATION 17 +/- Gains ou pertes nets sur autres actifs 18 + Eléments extraordinaires (revenus)

19 - Eléments extraordinaires (dépenses) 20 RESULTAT AVANT IMPÔTS

21 - Impôts sur les résultats et assimilés 22 RESULTAT NET DE L’EXERCICE CONTENU DES POSTES DU COMPTE DE RESULTATS Poste 1 : Intérêts, revenus perçus et produits assimilés Ce poste comprend, notamment :

— les produits des titres à revenu fixe, classés dans les actifs financiers disponibles à la vente ;

— les produits de financements sur les institutions financières présentés en prêts et créances ;

— les produits nets de financements sur la clientèle présentés en prêts et créances ;

— les produits des actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance ;

— les autres produits de financements et assimilés ;

— les produits nets sur opérations d’Ijara.

Y figurent, également, les intérêts et produits assimilés, y compris les commissions ayant le caractère d’intérêts tel que définis dans la réglementation en vigueur relative à l'établissement et à la publication des états financiers des banques et des établissements financiers.

Poste 2 : Intérêts, revenus dus et charges assimilées Ce poste comprend, notamment :

— les revenus dus aux institutions financières au titre de comptes de dépôt ;

— les revenus dus aux clients sur les comptes de dépôt ;

— les revenus dus aux institutions financières au titre de comptes d'investissement ;

— les revenus dus aux clients sur les comptes d'investissement ;

— les revenus dus ou charges similaires sur les dettes représentées par un titre ;

— les revenus dus ou charges similaires sur dettes subordonnées ;

— les autres charges similaires.

Y figurent, également, les intérêts et charges assimilées, y compris les commissions ayant le caractère d’intérêts tel que définis dans la réglementation en vigueur relative à l'établissement et à la publication des états financiers des banques et des établissements financiers.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 37 Poste 3 : Commissions (produits) Ce poste recouvre les produits d’exploitation bancaire facturés sous forme de commissions correspondant à la rémunération des services fournis à des tiers, à l’exception des produits figurant au poste 1 du compte de résultats.

Poste 4 : Commissions (charges) Ce poste recouvre les charges d’exploitation bancaire sous forme de commissions ayant pour origine l’utilisation de services rendus par des tiers, à l’exception des charges figurant au poste 2 du compte de résultats.

Poste 5 : Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Ce poste comprend, notamment :

— les dividendes et autres revenus provenant d’actions et autres titres à revenu variable, classés dans les actifs financiers détenus à des fins de transaction ;

— les plus et moins-values de cession, réalisées sur des actifs financiers détenus à des fins de transaction ;

— les variations de juste valeur des actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

— les autres gains et pertes liés aux instruments financiers à la juste valeur par résultat.

Poste 6 : Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par les capitaux propres Ce poste comprend, notamment :

— les dividendes et autres revenus provenant d’actions et autres titres à revenu variable, classés dans les actifs financiers disponibles à la vente ;

— les plus et moins-values ainsi que le solde du compte de réserve de juste valeur, des investissements sur cession d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ;

— les pertes de valeur des titres à revenu variable des actifs financiers disponibles à la vente.

Poste 7 : Gains ou pertes nets sur titres détenus jusqu'à leur échéance Ce poste comprend :

— les amortissements de la décote et de la surcote des titres détenus jusqu'à leur échéance ;

— les moins-values de cession sur titres détenus jusqu’à leur échéance.

Poste 8 : Produits des autres activités Ce poste comprend l’ensemble des produits des autres activités, à l’exclusion de ceux inscrits aux postes 1, 3, 5, 6 et 7. Figurent, notamment à ce poste, les produits sur les immeubles de placement, les produits sur les opérations simples et les dividendes et autres revenus provenant des participations dans les filiales, les co-entreprises ou les entités associées.

Poste 9 : Charges des autres activités Ce poste comprend l’ensemble des charges des autres activités, à l’exclusion de celles inscrites aux postes 2, 4, 5, 6 et 7.

Poste 10 : Produit net bancaire Ce poste correspond à la différence entre les produits et les charges d’exploitation portés dans les postes 1 à 9.

Poste 11 : Charges générales d’exploitation Ce poste comprend les charges de personnel, les services, les impôts, les taxes et versements assimilés et les charges diverses.

Poste 12 : Dotations aux amortissements et aux pertes de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles Ce poste recouvre les dotations aux amortissements et aux pertes de valeur ainsi que les reprises des pertes de valeur afférentes aux immobilisations corporelles et incorporelles, affectées à l’exploitation de l’établissement assujetti.

Poste 13 : Résultat brut d’exploitation Ce poste correspond à la différence entre le produit net bancaire et les postes 11 et 12.

Poste 14 : Dotations aux provisions, aux pertes de valeur et aux créances irrécouvrables Ce poste comprend notamment :

— les provisions pour dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements financiers, y compris les créances restructurées ;

— les dotations aux provisions du fonds pour risques bancaires généraux ;

— les dotations aux provisions pour risques et charges liées au risque de contrepartie ;

— les pertes sur créances irrécouvrables.

Les autres dotations aux provisions sont classées dans les postes auxquels elles se rapportent (postes de produit net bancaire, de charges générales d’exploitation). 7 octobre 2025 Poste 15 : Reprises de provisions, dépréciations de pertes et récupération de créances amorties Ce poste comprend, notamment :

— les reprises de dépréciations sur titres à revenu fixe et prêts et créances sur la clientèle et les établissements financiers, y compris les créances restructurées ;

— les reprises de provisions du fonds pour risques bancaires généraux ;

— les reprises de provisions pour risques et charges liées au risque de contrepartie ;

— les récupérations sur créances amorties.

Les autres reprises de provisions sont classées dans les postes auxquels elles se rapportent (postes de produit net bancaire, de charges générales d’exploitation).

Poste 16 : Résultat d’exploitation Ce poste correspond à la différence entre le résultat brut d’exploitation et les postes 14 et 15.

Poste 17 : Gains ou pertes nets sur autres actifs Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur cessions d’actifs corporels et incorporels affectés à l’exploitation de l’établissement assujetti.

Poste 18 : Eléments extraordinaires (produits) Ce poste enregistre dans des circonstances exceptionnelles des éléments extraordinaires non liés à l’activité de l’établissement assujetti.

Poste 19 : Eléments extraordinaires (charges) Ce poste enregistre dans des circonstances exceptionnelles des opérations extraordinaires (exemple : cas d’expropriation ou cas de catastrophe naturelle imprévisible).

Poste 20 : Résultat avant impôt Ce poste correspond à la différence entre le résultat d’exploitation et les postes 17, 18 et 19.

Poste 21 : Impôts sur les résultats et assimilés Ce poste correspond à la charge nette d’impôt exigible ou différé sur les bénéfices.

Poste 22 : Résultat net de l’exercice Ce poste enregistre le bénéfice ou la perte de l’exercice.

Règlement relatif à l'établissement et à la publication des états financiers des établissements assujettis exerçant les opérations relevant de la finance islamique ________ ANNEXE N° 3 : MODELE DU TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (Méthode indirecte) ________ En milliers de DA Note Exercice Exercice N N-1 1 RESULTAT AVANT IMPÔTS 2 +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 3 +/- Dotations nettes pour pertes de valeur des écarts d’acquisition et des autres immobilisations 4 +/- Dotations nettes aux provisions et aux autres pertes de valeur 5 +/- Perte nette / gain net des activités d’investissement 6 +/- Produits / charges des activités de financement 7 +/- Autres mouvements 8 = Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements (total des éléments de 2 à 7) 9 +/- Flux liés aux opérations avec les institutions financières 10 +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle 11 +/- Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs financiers 12 +/- Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

13 - Impôts versés 14 = Diminution / (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (total des éléments de 9 à 13) 15 TOTAL FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L’ACTIVITE OPERATIONNELLE (total des éléments 1, 8 et 14) (A) 16 +/- Flux liés aux actifs financiers, y compris les participations 17 +/- Flux liés aux immeubles de placement 18 +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles En milliers de DA Note Exercice Exercice N N-1 19 TOTAL FLUX NET DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D’INVESTISSEMENT (total des éléments de 16 à 18) (B) 20 +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 21 +/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 22 TOTAL FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (total des éléments 20 et 21) (C) 23 EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRESORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIE (D) 24 AUGMENTATION / (DIMINUTION) NETTE DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (A+B+C+D) Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle (A) Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B) Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 25 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture (total des éléments 26 et 27) 26 Caisse, Banques Centrales, CCP (actif et passif) 27 Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des institutions financières 28 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture (total des éléments 29 et 30) 29 Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif) 30 Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des institutions financières 31 VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE CONTENU DU TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

1. Le tableau des flux de trésorerie a pour but d’apporter aux utilisateurs des états financiers une base d’évaluation de la capacité de l’établissement assujetti à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que des informations sur l’utilisation de ces flux de trésorerie.

2. La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue.

3. Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

4. Les flux de trésorerie sont des entrées et des sorties de trésorerie et d’équivalents de trésorerie.

5. Le tableau des flux de trésorerie présente les flux de trésorerie de la période, classés en activités opérationnelles, d’investissement et de financement.

6. Les activités opérationnelles sont les principales activités génératrices de produits de l’établissement assujetti et toutes les autres activités qui ne sont pas des activités d’investissement ou de financement.

7. Les activités d’investissement représentent les acquisitions et les cessions d’actifs à long terme et les autres placements qui ne sont pas inclus dans les équivalents de trésorerie.

8. Les activités de financement sont les activités qui résultent des changements dans l’importance et la composition du capital apporté et des emprunts de l’établissement assujetti.

9. Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, sont présentés selon la méthode indirecte qui consiste à ajuster le résultat pour tenir compte :

— des effets des transactions sans influence sur la trésorerie ;

— des décalages ou des régularisations d’entrées ou de sorties de trésorerie opérationnelles, passées ou futures, liés à l’exploitation ;

— des flux de trésorerie liés aux activités d’investissement ou de financement, ces flux étant présentés distinctement.

10. Les flux liés aux opérations avec les institutions financières comprennent, notamment :

— les encaissements et les décaissements liés aux créances sur les institutions financières (sauf éléments inclus dans la trésorerie), hors créances rattachées ;

— les encaissements et les décaissements liés aux dettes envers les institutions financières, hors dettes rattachées.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 41

11. Les flux liés aux opérations avec la clientèle comprennent, notamment :

— les encaissements et les décaissements liés aux créances sur la clientèle, hors créances rattachées ;

— les encaissements et les décaissements liés aux dettes envers la clientèle, hors dettes rattachées.

12. Les flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs financiers comprennent, notamment :

— les encaissements et les décaissements liés aux actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

— les encaissements et les décaissements liés à des passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

— les encaissements et les décaissements liés à des instruments dérivés de couverture ;

— les encaissements et les décaissements liés à des dettes représentées par un titre.

13. Les flux liés aux actifs financiers, y compris les participations comprennent, notamment :

— les décaissements liés aux participations dans les filiales, les co-entreprises ou les entités associées ;

— les encaissements liés aux participations dans les filiales, les co-entreprises ou les entités associées ;

— les encaissements liés aux dividendes reçus ;

— les décaissements liés aux acquisitions d’actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance ;

— les encaissements liés aux cessions d’actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance ;

— les décaissements liés aux acquisitions d’actifs financiers disponibles à la vente ;

— les encaissements liés aux cessions d’actifs financiers disponibles à la vente ;

— les encaissements liés aux intérêts et produits reçus, hors intérêts et produits courus non échus.

14. Les flux liés aux immeubles de placement comprennent, notamment :

— les décaissements liés aux acquisitions d’immeubles de placement ;

— les encaissements liés aux cessions d’immeubles de placement.

15. Les flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles comprennent, notamment :

— les décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles ;

— les encaissements liés aux sessions d’immobilisations corporelles et incorporelles.

16. Les flux provenant ou à destination des actionnaires comprennent, notamment :

— les encaissements liés aux émissions d’instruments de capital ;

— les encaissements liés aux cessions d’instruments de capital ;

— les décaissements liés aux dividendes payés ;

— les décaissements liés aux autres rémunérations autres que ceux susceptibles d’être rattachés à l’activité opérationnelle ou d’investissement.

17. Les autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement comprennent, notamment :

— les encaissements liés aux produits des émissions d’emprunts et des dettes représentées par un titre, y compris les titres du marché interbancaire et les titres de créances négociables liés aux activités de financement ;

Règlement relatif à l'établissement et à la publication des 7 octobre 2025

— les décaissements liés aux remboursements d’emprunts et des dettes représentées par un titre, y compris les titres du marché interbancaire et les titres de créances négociables liés aux activités de financement ;

— les encaissements liés aux produits des émissions de dettes subordonnées ;

— les décaissements liés aux remboursements de dettes subordonnées ;

— les décaissements liés aux intérêts et produits payés, hors intérêts et produits courus non échus. états financiers des établissements assujettis exerçant les opérations relevant de la finance islamique ________ ANNEXE N° 4 : MODELE DE TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES ________ Note Capital social Solde au 31 décembre N-2 Impact des changements de méthodes comptables Impact des corrections d’erreurs significatives Solde au 31 décembre N-2 corrigé Variation des écarts de réévaluation des immobilisations Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente Autres gains et pertes comptabilisés directement aux fonds propres Dividendes payés Opérations en capital Résultat net de l’exercice N-1 En milliers de DA Prime Ecart Ecart de Réserves d’émission d’évaluation réévaluation et résultat Note Capital social Solde au 31 décembre N-1 Impact des changements de méthodes comptables Impact des corrections d’erreurs significatives Solde au 31 décembre N-1 corrigé Variation des écarts de réévaluation des immobilisations Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente Autres gains et pertes comptabilisés directement aux fonds propres Dividendes payés Opérations en capital Résultat net de l’exercice N Solde au 31 décembre N CONTENU DU TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

1. Le tableau de variation des capitaux propres constitue une analyse des mouvements ayant affecté chacune des rubriques constituant les capitaux propres de l’établissement assujetti au cours de l’exercice.

2. Les informations minimales présentées dans le tableau de variation des capitaux propres, concernent les mouvements liés :

— au résultat net de l’exercice ;

— aux changements de méthodes comptables et aux corrections d’erreurs fondamentales dont l’impact a été enregistré directement en capitaux propres ;

En milliers de DA Prime Ecart Ecart de Réserves d’émission d’évaluation réévaluation et résultat

— aux autres produits et charges enregistrés directement en capitaux propres ;

— aux opérations en capital ;

— aux distributions de résultat et affectations décidées au cours de l’exercice.

3. Les opérations en capital : il s’agit, notamment de l’augmentation, de la diminution et du remboursement du capital.

4. Les différents montants portés aux colonnes et aux lignes du tableau de variation des capitaux propres, font l’objet de notes détaillées pour expliquer leur nature et leur composition. 1 1 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 a S D s P F F L R A R A o s a r r i u a a a e u e d l d s j e r t i i p v g c d t r s s e m o i e i t t d a n u t à b i e d d r t u e v i o u g ' a ' a d n r n l a t i e g g n t e s o s e e e e a m f n s n n M t t i t i i o e n s o c c n d / r n e e u n t e e v f d n t t a i a / l r o a x r e c a a t a r i e i b t t e i t l a s e s p s e b s é l / i r d e ( o i o e s d n d l i m s e ’ é / t i n é a u c b t h l i i o é s n a s n n

e ) c m e e s n t K I = D E = F + A + = I J H G F E B C B + + G + + J D + C + H ( x ( x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x ) ) ( x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x ) ( x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x ) ( x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x ) x ( x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x ) ( x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x ) ( x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x ) ( x ( x ( x ( x x ( ( x ( x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x ) ) ) ) ) ) ) ( x ( x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x ) ) x ( x x ( ( x ( x x x x x ( x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x

x ) ) ) ) x x x ) x 18 Rabie Ethani 1447 ALGERIENNE N° 66 7 octobre 2025 A 1 N P N R é E r è S i X g o o l l d E e d e m e a N a c ° e u t n d u 5 t é e : r b l l e u e M l t N a d O t e i f D l ' e E à e l x L ' e E é c r E t a i c D b e E l i s T s A e m B e L n E t A e t U à D l = a A E p V u A b R l R i c b I a x a S A t x n o T i o x c l d I n x a x i r e O d e s s N e s c D é o E t m C a x m r S t x é s x e a E f x r n i x c c L n ia e s E l s E a e M n s c M E i e B N r x i TuI o s x j T x ana _ S d x mtr a _ e x l a H s ik h _ ia _ é O é _ t _ a I _ R n b p n _ S v _ l i ae s x rs B s x tt ii I e x cs L m x is x pe x am A e t ife N n sn t s t s R E a n I s i m v L s e A u x m s j x o t is T e x x b s I t t x i e F i x l ie m s e S e r n x s A t A s U e e r e n I X ç tSv n a a u e C n x uks O t x t rui t l x e k s M e x s , s e s x t a m P o it rte c p io n T e E é s n t s r s S a i t D o x A ’ n x u I s x t N x r V r x e V e s E l e d S v e C T a l o I n ( é ' m S t x a t p S d x s sbt a x u e E e x esc j li M l x tso a x teu i E E f ) m r i e a n N n n n a t m T n t n S ( i c x é l l R e x c ( P i x h l e a e E i x é s r s x acs s S l a n a i f x tss d T m ) ) R e R q i x D E u x T A I x o N e x a t x l T S 1 1 9 8 7 6 5 4 1 0 a S D s P F F L R A o s a r r i u a a a e u l d s j e r t i i p v g t r s s e m e i t t d a n à b i e d d r t u e u g ' a ' a d n l a t i e g g n t o s e e e e a f n s n n M t t i t i i o n s o c c d / r n e e u n e e v f d n t r t o a i x a e l a t r r i t a i a i e b t p t l a s e é s e b / r d l e ( i o e s d d l i m e ' é t i n a u b l t i i i s o s n e ) m e n t K I = D E = F + = A + = I J H G F E B + + G + + J D + C + H ( x x x x x x x x x x x x x x x x ) x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x ( x ( x x ( ( x ( x ( x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x ) ) ) ) ) ) ( x x x x x x x x x x x ) x ( x ( x x ( ( x ( x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x

x ) ) ) ) ) x x LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 45 3 2 1 P é r i o R A S d e d o e c d l d a o i e n u t i t v o a é r n u r e s d i e m u é e b r n u e t s t N / d e - 1 c e l ' s e s x i e o e n r c s i c / e é c h é a n c e s C B A x ( b x x x a S x x x n o x x c l d x x x a x x x i r e x e s ) s c o x ( m C x x x x m r x x x é x x e a x x x r n x x x c c x i e a e ) l s e s ( B M x x x i x o x x x TuI x x x ana j x x x mtr x x x a a x l h ik h ) ia I n ( pv x a x e x x x rs x x x tt x ici x x x is s x x x pe x x x am ) t ife t sn t s n I i n m v ( x e x x m s x x x o is t x x x x b s x x x i e x x x l ie m x e ) r n s t s e enI n tSv ( x aue x x uks x x x tut is x x x r eks x x x s , x e x x x tam x i tte c ) rin e o snt o s s ( x x x x A x x x x u x x x r t x x x e x x x s ) d e C e l o ( ( ' é m x x x a t p x x x sbt s a x x x u e x x x esc j li x x x tso x x x teu E ) ) i m r e a n n n t t t m ( x ( x i l x x é P l x x x c ( l i x x h e a e x x x é s r x x x acs s x nai f x x x t s s d ) ) ) e ( x x D x x x T A x x x o x x x t a x x x l ) CONTENU DU TABLEAU DE VARIATION DES ELEMENTS HORS BILAN RELATIFS AUX COMPTES D’INVESTISSEMENTS RESTREINTS

1. Solde au début de l'exercice : Il représente les soldes reportés de la fin de l'exercice précédent.

2. Ajouts :

Soldes bancaires : Ce poste représente le montant des fonds des titulaires de comptes d'investissement, classés en hors bilan et déposés sur des comptes bancaires pendant l'exercice en cours.

Créances commerciales : Ce poste représente les créances financées par les fonds des titulaires de comptes d'investissement, classés en hors bilan dans des modes commerciaux pendant l'exercice.

Ijara Mountahia Bi Tamlik (acquisitive) : Ce poste représente les actifs acquis au cours de l'exercice, en utilisant les fonds des titulaires de comptes d'investissement, classés en hors bilan pour le mode de financement Ijara Mountahia Bi Tamlik.

Investissements participatifs : Ce poste représente les investissements réalisés au cours de l'exercice, en utilisant les fonds des titulaires de comptes d'investissement, classés en hors bilan dans des modes d'investissements participatifs tels que la Moudaraba, la Moucharaka et la Wakala Bi Al-Istithmar.

Investissements immobiliers : Ce poste représente les investissements effectués, au cours de l'exercice, dans des biens immobiliers par les titulaires de comptes d'investissement, classés en hors bilan.

Investissements en Sukuk, actions et autres titres : Ce poste représente les investissements effectués, au cours de l'exercice, dans des Sukuk, des actions et d'autres titres par les titulaires de comptes d’investissement, classés en hors bilan.

Autres : Ce poste représente les autres actifs générés au cours de l'exercice, attribuables aux fonds des titulaires de comptes d'investissement, classés en hors bilan dans des Sukuk, des actions et d'autres titres.

Compte courant de l'établissement assujetti : Ce poste représente les ajouts effectués, au cours de l'exercice, au solde net du compte courant de l'établissement assujetti.

Passifs (le cas échéant) : Ce poste représente les entrées, au cours de l'exercice, de tout passif attribuable aux titulaires de comptes d’investissement, hors bilan.

3. Recouvrement / cessions / échéances : Ce poste représente les mouvements, au cours de l'exercice, des postes respectifs en raison de recouvrements, de cessions ou d'échéances.

4. Augmentation / (diminution) nette : Représente l'augmentation ou la diminution nette, au cours de l'exercice, des postes respectifs. 7 octobre 2025

5. Revenu net : Représente le revenu net généré, au cours de l'exercice, par les actifs financés par les titulaires de comptes d'investissement, classés en hors bilan.

6. Part du Moudarib : Ce poste représente la part du bénéfice attribuable à l'établissement assujetti pour son rôle de Moudarib dans la gestion des fonds des titulaires de comptes d'investissement, classés en hors bilan.

7. Commission fixe du Wakil : Ce poste représente la commission fixe du Wakil attribuable à l'établissement assujetti pour son rôle de Wakil dans la gestion des fonds des titulaires de comptes d'investissement, classés en hors bilan.

8. Commission variable du Wakil : Ce poste représente la commission variable du Wakil attribuable à l'établissement assujetti pour son rôle de Wakil dans la gestion des fonds des titulaires de comptes d'investissement, classés en hors bilan.

9. Total de la part de gestion de l'établissement assujetti : Ce poste représente le total des revenus de l'établissement assujetti provenant de la gestion des fonds des titulaires de comptes d'investissement, classés en hors bilan en qualité de Moudarib et/ou de Wakil.

10. Distributions / retraits : Ce poste représente les opérations de distribution et de retrait entre les fonds des titulaires de comptes d'investissement, classés en hors bilan de l'établissement assujetti.

11. Solde en fin de période : Ce poste représente les soldes de la fin de la période en cours, à reporter au début de la période suivante. ———————— Règlement relatif à l'établissement et à la publication des états financiers des établissements assujettis exerçant les opérations relevant de la finance islamique ANNEXE N° 6 : MODELE D'ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS ________

1. L’annexe des états financiers fournit les explications et les commentaires nécessaires pour une meilleure compréhension des états financiers et complète, en tant que de besoin, les informations utiles aux utilisateurs de ces états.

2. L’annexe des états financiers comporte des informations présentant un caractère significatif ou utile pour la compréhension des opérations figurant sur les états financiers et qui portent sur :

— les règles et les méthodes comptables adoptées pour la tenue de la comptabilité et l’établissement des états financiers ;

— les compléments d’informations nécessaires à une bonne compréhension des états financiers ;

— les informations concernant les entités associées et les transactions ayant eu lieu avec ces entités ou leurs dirigeants ;

— les informations à caractère général ou concernant certaines opérations particulières.

3. L’annexe des états financiers ne doit comprendre que les informations significatives susceptibles d’influencer le jugement, que les destinataires des états financiers peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’établissement assujetti.

4. Les notes annexées aux états financiers doivent faire l’objet d’une présentation organisée. Chacun des postes du bilan et hors bilan, du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie, du tableau de variation des capitaux propres et du tableau de variation des éléments hors bilan relatifs aux comptes d’investissements restreints, doit renvoyer à l’information correspondante dans les notes annexées.

5. L’annexe dont le contenu devra être adapté à l’activité de chaque établissement assujetti, doit comprendre, notamment les notes suivantes :

Note 1 : Règles et méthodes comptables

— règles de présentation des états financiers

— méthodes d’évaluation générale

— méthodes d’évaluation particulières (y compris les opérations relevant de la finance islamique)

— changement de méthodes comptables Note 2 : Informations relatives au bilan

— caisse, banques centrales, Trésor public, centre des chèques postaux

— actifs financiers à la juste valeur par résultat

— instruments dérivés de couverture

— actifs financiers à la juste valeur par les capitaux propres

— prêts et créances / financements sur les institutions financières :

• analyse par type de financement

• analyse par durée résiduelle

— prêts et créances / financements sur la clientèle :

• analyse par type de financement

• analyse par durée résiduelle

• analyse par zone géographique

• analyse par agent économique

• ventilation suivant la qualité du portefeuille (encours sain et douteux)

• ventilation des créances douteuses (créances à problèmes potentiels, créances très risquées, créances compromises)

• ventilation des créances douteuses par type de financement relevant de la finance islamique

• ventilation des provisions pour créances douteuses (créances à problèmes potentiels, créances très risquées, créances compromises)

• ventilation des provisions pour créances douteuses par type de financement relevant de la finance islamique LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 47

• ventilation des provisions pour créances douteuses (actifs financés par comptes d'investissements non restreints et autres)

— actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance

— impôts courants et différés

— comptes de régularisation

— autres actifs

— participations dans les filiales, les co-entreprises ou les entités associées

— actifs détenus selon les modes de financement islamique :

• stocks Mourabaha

• actifs Ijara

• stocks Salam (Al Musalam Fih)

• Al Masnoo’

— immeubles de placement

— immobilisations corporelles

— immobilisations incorporelles

— écart d’acquisition

— banques centrales

— passifs financiers à la juste valeur par résultat

— instruments dérivés de couverture

— dettes envers les institutions financières :

• analyse par type de dette

• analyse par durée résiduelle

— dettes envers la clientèle :

• analyse par type de dette

• analyse par durée résiduelle

• analyse par zone géographique

• analyse par agent économique

— dettes représentées par un titre :

• analyse par type de dette

• analyse par durée résiduelle

— autres passifs

— provisions pour risques et charges

— subventions d'équipement - autres subventions d'investissements

— fonds pour risques bancaires généraux

— dettes subordonnées

— écart d'évaluation

— écart de réévaluation

— réserves Note 3 : Informations relatives aux engagements hors bilan

— engagements donnés

— engagements reçus Note 4 : Informations relatives au compte de résultats

— intérêts, revenus perçus et produits assimilés :

• analyse par nature

— intérêts, revenus dus et charges assimilés :

• analyse par nature

— commissions

— gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

— gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par les capitaux propres

— gains ou pertes nets sur titres détenus jusqu'à leur échéance

— produits et charges des autres activités

— produit net bancaire

— charges générales d'exploitation

— dotations aux amortissements et aux pertes de valeurs sur immobilisations corporelles et incorporelles

— reprises sur pertes de valeur et provisions

— dotations aux provisions et aux pertes de valeurs

— gains ou pertes nets sur autres actifs

— éléments extraordinaires

— impôt sur les résultats et assimilés

— résultat de l'exercice Note 5 : Informations relatives au tableau des flux de trésorerie Note 6 : Informations relatives au tableau de variation des capitaux propres Note 7 : Informations relatives au tableau de variation des éléments hors bilan des comptes d’investissements restreints Note 8 : Informations relatives aux filiales, co-entreprises et entités associées

— montant du capital détenu

— quote-part des autres éléments de capitaux propres

— quote-part en pourcentage du capital

— valeur comptable (brute et nette) des titres détenus

— résultats du dernier exercice clos

— dividendes encaissés Note 9 : Gestion des risques

— organisation de la gestion des risques

— typologie des risques

— risque de crédit/financement

— risque opérationnel 7 octobre 2025

— risque de non-conformité charaïque

— risque d'investissement

— risque de liquidité

— risque commercial déplacé

— risque de rendement

— risques d’inventaire

— autres risques Note 10 : Informations sur le capital

— évolution du capital

— exigences réglementaires

— informations liées aux actions :

• nombre d’actions autorisées, émises, non entièrement libérées

• valeur nominale des actions

• évolution du nombre d’actions entre le début et la fin de l’exercice

• nombre d’actions détenues par l’établissement assujetti, ses filiales ou les entités associées

• droits, privilèges et restrictions éventuelles concernant certaines actions

— dividendes proposés

— parts bénéficiaires, obligations convertibles, échangeables, bons de souscription et titres similaires

— autres informations significatives Note 11 : Rémunérations et avantages consentis au personnel

— charges de personnel

— engagements sociaux

— effectif moyen par catégories

— autres avantages Note 12 : Informations à caractère général ou concernant certaines opérations particulières

— risques et pertes non mesurables à la date d’établissement des états financiers et n’ayant pas fait l’objet d’une provision

— évènements survenus postérieurement à la clôture de l’exercice

— aides publiques non comptabilisées du fait de leur nature

— autres informations significatives Note 13 : Frais de retard de paiement et des transactions non-conformes à la Charia Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE