ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 8 septembre 2025 portant désignation des membres de la commission chargée de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par l’office du village des artistes, dissous……………………………………………………………………………………………………………………………………. 8

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023 portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l’étude des plans de projets hôteliers ………. 8 Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 18 septembre 2025 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Moscarda », wilaya de Tlemcen ………………………………………………………………………… 8

REGLEMENTS

BANQUE D’ALGERIE

Règlement n° 25-10 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 portant plan de comptes applicable aux banques et aux établissements financiers exerçant les opérations de banque relevant de la finance islamique ……………………………………………. 9 Règlement n° 25-11 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 relatif à l’établissement et à la publication des états financiers des banques et des établissements financiers exerçant les opérations de banque relevant de la finance islamique ………………… 29

18 Rabie Ethani 1447

7 octobre 2025

DECRETS

Décret présidentiel n° 25-258 du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 modifiant et

20 Rabie Ethani 1441 correspondant au 17 décembre 2019 portant création, missions et

organisation du service d’investigation judiciaire de la direction générale de la sécurité intérieure du

ministère de la défense nationale.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1° et 7°) et 141 (alinéa 1er);

Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal;

Vu l’ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de justice militaire;

Vu l’ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006, modifiée et complétée, portant statut général des personnels militaires;

Vu la loi n° 25-14 du 9 Safar 1447 correspondant au 3 août 2025 portant code de procédure pénale;

Vu le décret présidentiel n° 19-356 du 20 Rabie Ethani 1441 correspondant au 17 décembre 2019 portant création, missions et organisation du service d’investigation judiciaire de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de la défense nationale;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret présidentiel

17 décembre 2019 portant création, missions et organisation du service d’investigation judiciaire de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de la défense nationale.

Art. 2. — Les dispositions des articles 2 et 6 du décret présidentiel n° 19-356 du 20 Rabie Ethani 1441 correspondant au 17 décembre 2019 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Le service a pour missions de rechercher et de constater les infractions relevant de sa compétence, conformément aux lois et règlements en vigueur, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs, tant qu’une information judiciaire n’en est pas ouverte.

Il reçoit, à ce titre, les dénonciations et les plaintes et procède aux enquêtes préliminaires, conformément à la législation en vigueur.

Le service emploie, à cet effet, des moyens d’investigation de police scientifique et technique. ».

« Art. 6. — Pour l’exécution de ses missions, le service est doté de services régionaux, d’un service territorial et de brigades mobiles de police judiciaire. ».

Art. 3. — La dénomination « service d’investigation judiciaire de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de la défense nationale » est remplacée par celle de « service central de police judiciaire de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de la défense nationale » dans l’intitulé et les dispositions de l’article 1er du décret présidentiel n° 19-356 du 20 Rabie Ethani 1441 correspondant au 17 décembre 2019 susvisé.

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 25-259 du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 modifiant et

complétant le décret présidentiel n° 97-498 du 27 Chaâbane 1418 correspondant au 27 décembre 1997 relatif à la gestion administrative et financière des postes diplomatiques et consulaires.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière;

complétant le décret présidentiel n° 19-356 du

n° 19-356 du 20 Rabie Ethani 1441 correspondant au

18 Rabie Ethani 1447 7 octobre 2025

Vu le décret présidentiel n° 97-498 du 27 Chaâbane 1418 correspondant au 27 décembre 1997 relatif à la gestion administrative et financière des postes diplomatiques et consulaires;

Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 02-406 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions des ambassadeurs de la République algérienne démocratique et populaire;

Vu le décret présidentiel n° 02-407 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions des chefs de postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret présidentiel n° 97-498 du 27 Chaâbane 1418 correspondant au 27 décembre 1997 relatif à la gestion administrative et financière des postes diplomatiques et consulaires.

Art. 2. — Les dispositions des articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du décret présidentiel n° 97-498 du 27 Chaâbane 1418 correspondant au 27 décembre 1997 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Il est mis à la disposition des postes diplomatiques et consulaires, un budget inscrit au sein du portefeuille des programmes du ministre chargé des affaires étrangères.

Les prévisions budgétaires sont présentées par les postes diplomatiques et consulaires au ministre chargé des affaires étrangères chaque année, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les chefs des postes diplomatiques et consulaires assurent la gestion du budget mis à leur disposition et l’exécution des dépenses s’y rapportant, en leur qualité de responsables d’actions et, le cas échéant, de responsables de sous-actions, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les crédits sont mis au profit des chefs des postes diplomatiques et consulaires, à travers la notification d’extraits des documents de programmation des crédits du programme ou de l’action, selon le cas. Ces extraits valent délégation de crédits.

La classification des charges budgétaires applicable aux budgets des postes diplomatiques et consulaires, est effectuée conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ».

« Art. 3. — Les fonds nécessaires à l’exécution des crédits mis à la disposition des chefs des postes diplomatiques et consulaires sont transférés, trimestriellement, sur demande du ministre chargé des affaires étrangères.

Les modalités comptables de transfert des fonds sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé des finances. ».

« Art. 4. — Les modifications de la répartition des crédits s’effectuent conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ».

« Art. 5. — Les postes diplomatiques et consulaires bénéficient, annuellement, de crédits au titre de la rubrique des dépenses imprévues.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par instruction conjointe du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé des finances. ».

« Art. 6. — Les reliquats de l’exercice antérieur, les intérêts bancaires et les sommes indûment perçues, sont abrités en hors budget.

Ces sommes sont déduites des tranches trimestrielles du poste, selon des modalités qui sont définies par une instruction conjointe du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé des finances. ».

« Art. 7. — Les documents de programmation des crédits des actions et des sous-actions des postes diplomatiques et consulaires ainsi que les actes comportant les engagements de dépenses, sont dispensés de l’avis ou du visa du contrôleur budgétaire. ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

18 Rabie Ethani 1447

7 octobre 2025

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1447 correspondant au 28 septembre 2025 portant nomination d’un

conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires politiques et des relations avec

la jeunesse, la société civile et les partis politiques.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2°; Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat; Vu le décret présidentiel n° 23-331 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant réorganisation des services de la Présidence de la République;

Décrète :

Article 1er. — M. Mustapha Saïdj est nommé conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires politiques et des relations avec la jeunesse, la société civile et les partis politiques.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1447 correspondant au 28 septembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 mettant fin aux fonctions

d’une chargée d’études et de synthèse à la direction générale de la communication à la Présidence de la

République.

Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse à la direction générale de la communication à la Présidence de la République, exercées par Mme. Achira Mammeri, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de

magistrats. ————

Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mmes. et MM. : — Nardjes Assia Mosbah, à compter du 17 avril 2024; — Fatima Zohra Morsli, à compter du 18 avril 2024;

— Fatima Bouzid, à compter du 3 juin 2024; — Rachid Aouissi, à compter du 4 février 2025; — Réda Harrache, sur sa demande; — Nassim Madjid Kezzar, sur sa demande; — Saïd Sid Lakhdar, à compter du 17 mai 2025, décédé. ————H————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de

recteurs d’universités. ————

Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de recteurs des universités suivantes, exercées par MM. : — Abdelghani Choucha, à l’université de Tamenghasset, appelé à exercer une autre fonction; — Salah Ellagoune, à l’université de Guelma; — Brahim Bouderah, à l’université de Mostaganem; — Boudersaya Bouazza, à l’université de Bordj Bou Arréridj, appelé à exercer une autre fonction; — Abdelmadjid Dahoum, à l’université de Tissemsilt. ————H————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 mettant fin aux fonctions du

chef de division de la sensibilisation, de la formation et de la coopération à la Haute autorité de transparence,

de prévention et de lutte contre la corruption.

Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de chef de division de la sensibilisation, de la formation et de la coopération à la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, exercées par M. Azedine Gaoua, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————H————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 mettant fin aux fonctions

d’un sous-directeur à l’Observatoire national de la société civile.

Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux à l’Observatoire national de la société civile, exercées par M. Mawloud Boukherbache, appelé à exercer une autre fonction.

18 Rabie Ethani 1447 7 octobre 2025

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant nomination d’une

chargée de mission aux services du Premier ministre.

Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, Mme. Achira Mammeri est nommée chargée de mission aux services du Premier ministre. ————H————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant nomination d’un

sous-directeur au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et des transports.

Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, M. Abdelali Hadj Daoud est nommé sous-directeur des étrangers et des conventions consulaires au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et des transports. ————H————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant nomination de

recteurs d’universités. ————

Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, sont nommés recteurs des universités suivantes, MM. : — Mahmoud Debabeche, à l’université de Guelma; — Bouziane Amine Hammou, à l’université de Mostaganem; — Ali Boukaroura, à l’université de Bordj Bou Arréridj; — Abdelghani Choucha, à l’université de Tissemsilt. ————H————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant nomination du

recteur de l’université des sciences de la santé.

Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, M. Merzak Gharnaout est nommé recteur de l’université des sciences de la santé. ————H————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant nomination de la

directrice générale de l’établissement public national à caractère industriel et commercial “Algérie-Poste”.

Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, Mme. Chiraz Bechiri est nommée directrice générale de l’établissement public national à caractère industriel et commercial “Algérie-P oste”.

Décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au

25 septembre 2025 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Biskra.

Par décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques à l’université de Biskra, exercées par M. Mahmoud Debabeche, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au

25 septembre 2025 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté de médecine à l’université d’Alger 1.

Par décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté de médecine à l’université d’Alger1, exercées par

M. Merzak Gharnaout, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au

25 septembre 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école normale supérieure à Sétif.

Par décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école normale supérieure à Sétif, exercées par M. Ali Boukaroura, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au

25 septembre 2025 portant nomination d’un chargé d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection

générale des finances à Annaba.

Par décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, M. Mawloud Boukherbache est nommé chargé d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des finances à Annaba. ————H————

Décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au

25 septembre 2025 portant nomination du directeur du centre universitaire à Tindouf.

Par décret exécutif du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025, M. Boudersaya Bouazza est nommé directeur du centre universitaire à Tindouf.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 18 Rabie Ethani 1447 7 octobre 2025

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 8 septembre 2025 portant désignation des membres de la commission chargée de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par l’office du village des artistes, dissous. ———— Par arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 8 septembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 16-185 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant dissolution de l’office du village des artistes et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l’office national de la culture et de l’information, à la commission chargée de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par l’office du village des artistes, dissous, comme suit : 1- Au titre du ministère de la culture et des arts, MM. : — Badreddine Tabet, chargé de la gestion de la direction de l’administration et des moyens, président; — Smaïl Inezarene, directeur de l’organisation de la diffusion du produit culturel et artistique, membre; — Abdellah Bougandoura, directeur général de l’office national de la culture et de l’information, membre. 2- Au titre du ministère des finances, Mme. et M. : — Aissa Bouterfa, directeur des domaines de l’Ouest de la wilaya d’Alger, chargé de la gestion de la direction des domaines de l’Est de la wilaya d’Alger, membre; — Nadia Yousfi, contrôleur budgétaire auprès du ministère de la culture et des arts, membre. Toutes les dispositions contraires au présent arrêté, sont abrogées. MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023 portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l’étude des plans de projets hôteliers. ———— Par arrêté du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025, l’arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023, modifié, portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l’étude des plans de projets hôteliers, est modifié comme suit : « — Mme. Sabrina Boumezbeur, représentante du ministre chargé du tourisme, présidente, en remplacement de M. Djamel Alili; ……………………………………………(sans changement jusqu’à) ARRETES, DECISIONS ET AVIS — M. Mohamed Badaoui, directeur chargé de l’aménagement touristique au ministère chargé du tourisme, en remplacement de Mme. Djamila Mennas; …………………. (le reste sans changement) ………………… ». ————H———— Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 18 septembre 2025 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Moscarda », wilaya de Tlemcen. ———— La ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, relative aux zones d’expansion et sites touristiques; Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat; Vu l’arrêté du 5 Rajab 1440 correspondant au 12 mars 2019 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de « Moscarda » wilaya de Tlemcen; Arrête : Article. 1er. — En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, est approuvé le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Moscarda », commune de Marsa Ben M’Hidi, wilaya de Tlemcen, d’une superficie aménageable de 6 hectares, 19 ares et 29 centiares sur une superficie de 18 hectares de la zone d’expansion et site touristique, tel qu’annexé à l’original du présent arrêté. Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d’aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 18 septembre 2025. Houria MEDDAHI.

18 Rabie Ethani 1447

7 octobre 2025

REGLEMENTS

Vu le décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant BANQUE D’ALGERIE au 14 février 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; Règlement n° 25-10 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 portant plan de comptes applicable Vu le règlement n° 20-02 du 20 Rajab 1441 correspondant aux banques et aux établissements financiers exerçant au 15 mars 2020 définissant les opérations de banque les opérations de banque relevant de la finance relevant de la finance islamique et les conditions de leur islamique. exercice par les banques et les établissements financiers; ————

Vu le règlement n° 25-06 du 28 Moharram 1447 Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, correspondant au 24 juillet 2025 portant comptabilisation des opérations en devises; Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant Vu le règlement n° 25-09 du 28 Moharram 1447 système comptable financier; correspondant au 24 juillet 2025 définissant les règles de comptabilisation et d’évaluation des opérations de banque Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au relevant de la finance islamique; 29 juin 2010, modifiée, relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé;

Vu la loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, notamment son article 64, point j;

Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du Gouverneur de la Banque d’Algérie;

Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie;

Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de Vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie;

Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie;

Vu le décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant nomination d’un membre du conseil de la monnaie et du crédit;

Vu le décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de Vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie;

Après délibération du Conseil monétaire et bancaire en date du 24 juillet 2025;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :

Article 1er. — Le présent règlement a pour objet de fixer le plan de comptes applicable aux banques et établissements financiers exerçant les opérations de banque relevant de la finance islamique, ci-après dénommés “établissements assujettis”.

I. DISPOSITIONS GENERALES

Art. 2. — Les établissements assujettis doivent enregistrer leurs opérations selon les règles comptables fixées par la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier et les textes réglementaires pris pour son application.

Art. 3. — Les opérations comptables relatives aux opérations bancaires relevant de la finance islamique, sont soumises à des règles particulières d’évaluation et de comptabilisation fixées par la réglementation en vigueur.

Les opérations comptables relatives à certaines opérations bancaires, notamment celles liées aux opérations en devises, sont soumises à des règles particulières d’évaluation et de comptabilisation fixées par voie de règlements.

II. PLAN DE COMPTES

Art. 4. — Le plan de comptes comprend huit (8) classes, réparties et définies comme suit :

CLASSE 1 : COMPTES D’OPERATIONS DE TRESORERIE ET D’OPERATIONS INTERBANCAIRES

Les comptes de cette classe enregistrent les espèces et les valeurs en caisse, les opérations de trésorerie et les opérations interbancaires.

Les opérations de trésorerie englobent, notamment les financements et les pensions effectués sur le marché monétaire ainsi que les opérations internes au réseau.

Les opérations interbancaires sont celles effectuées avec les banques centrales, le trésor public, le centre des chèques postaux, les banques et les établissements financiers, y compris les correspondants étrangers, ainsi que les institutions financières internationales et régionales.

CLASSE 2 : COMPTES D’OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

Les comptes de cette classe comprennent l’ensemble des opérations réalisées avec la clientèle autres que les banques centrales, les banques et les établissements financiers, à l’exclusion des opérations sur titres. Ces opérations regroupent l’ensemble des financements de la clientèle ainsi que les dépôts effectués par cette dernière.

Les financements de la clientèle englobent tous les financements octroyés à la clientèle, indépendamment de leurs termes.

Les comptes de la clientèle regroupent l’ensemble des ressources apportées par la clientèle (dépôts à vue, comptes d’investissements, comptes d’épargne, bons de caisse…).

Figurent, également, dans cette classe les valeurs reçues et données en pensions et les financements réalisés avec la clientèle financière.

CLASSE 3 : COMPTES D’OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES

Les comptes de cette classe enregistrent, notamment les opérations relatives au portefeuille-titres, les opérations de recouvrement, les débiteurs et créditeurs divers, les instruments financiers dérivés, les emplois divers ainsi que les comptes transitoires et de régularisation.

Le portefeuille-titres comprend les titres détenus à des fins de transaction, les titres de placement, les titres détenus jusqu’à leur échéance ainsi que les comptes de négociation et de règlement relatifs aux opérations sur titres.

Les dettes matérialisées par des titres englobent les Sukuk et les autres dettes matérialisées par un titre émis par les établissements assujettis.

18 Rabie Ethani 1447 7 octobre 2025

CLASSE 4 : COMPTES DE VALEURS IMMOBILISEES

Les comptes de cette classe enregistrent les emplois destinés à servir, de façon durable, l’activité de l’établissement assujetti.

Figurent dans cette classe, notamment les titres et les financements subordonnés, les financements Ijara, les titres de participation, les autres titres immobilisés et les immobilisations corporelles et incorporelles.

CLASSE 5 : CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES

Sont regroupés dans cette classe, l’ensemble des moyens de financement apportés ou laissés à la disposition de l’établissement assujetti de façon permanente ou durable.

Figurent, également, dans cette classe, les produits et charges différés – hors cycle d’exploitation, les provisions pour risques et charges, les dettes subordonnées, les provisions pour risques généraux, les primes liées au capital, les réserves et assimilés y compris la réserve de péréquation des bénéfices (PER), le capital, le report à nouveau et le résultat de l’exercice.

CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES

Les comptes de cette classe enregistrent l’ensemble des charges supportées pendant l’exercice par l’établissement assujetti.

Outre les charges d’exploitation bancaire relatives à l’activité proprement bancaire, les rubriques de cette classe incluent les frais généraux ainsi que les dotations aux amortissements, aux provisions et aux pertes de valeur.

Figurent, également, dans cette classe, les dotations aux provisions pour risques généraux.

Les charges d’exploitation bancaire sont distinguées selon le type d’opérations et selon qu’il s’agisse de marges, de profits distribués ou de commissions.

Y figurent enfin, les éléments extraordinaires-charges ainsi que l’impôt sur les résultats et assimilés.

CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS

Les comptes de cette classe englobent l’ensemble des produits réalisés durant l’exercice par l’établissement assujetti.

Outre les produits d’exploitation bancaire relatifs à l’activité proprement bancaire, les rubriques de cette classe comprennent les reprises sur pertes de valeur et de provisions.

Les reprises de provisions pour risques généraux sont enregistrées dans cette classe.

18 Rabie Ethani 1447

7 octobre 2025

Au même titre que les charges, les produits d’exploitation ANNEXE bancaire sont distingués selon le type d’opérations et selon

bancaire sont distingués selon le type d’opérations et selon

qu’il s’agisse de marges, de profits ou de commissions. REGLEMENT PORTANT PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX BANQUES Y figurent enfin, les éléments extraordinaires-produits. ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS EXERÇANT LES OPERATIONS DE BANQUE RELEVANT CLASSE 9 : COMPTES DU HORS BILAN DE LA FINANCE ISLAMIQUE Les comptes de cette classe enregistrent l’ensemble des CLASSE 1 : COMPTES D’OPERATIONS engagements de l’établissement assujetti, qu’ils soient donnés DE TRESORERIE ET D’OPERATIONS ou reçus. INTERBANCAIRES Les différents engagements sont distingués selon la nature de l’engagement et de l’agent économique contrepartie. 10A- CAISSE Des comptes appropriés sont prévus pour les engagements 101A- Billets et monnaies de financement, les engagements de garantie, les 109A- Autres valeurs engagements sur titres, les engagements sur instruments 11A- BANQUES CENTRALES, TRESOR PUBLIC, financiers dérivés et les opérations en devises. CENTRE DES CHEQUES POSTAUX Figurent, également, dans cette classe, les comptes 111A- BANQUES CENTRALES d’investissements restreints, les comptes d’ajustement devises 1111A- Comptes ordinaires hors bilan et les engagements douteux. 1112A- Contrepartie des dépôts en devises III- DISPOSITIONS DIVERSES 1117A- Créances et dettes rattachées 11171A- Créances rattachées Art. 5. — Les établissements assujettis sont tenus d’enregistrer leurs opérations en comptabilité, conformément au plan de 11172A- Dettes rattachées comptes dont la nomenclature est annexée au présent 112A- TRESOR PUBLIC règlement. 1121A- Comptes ordinaires L’obligation de conformité concerne la codification, l’intitulé 1127A- Créances et dettes rattachées et le contenu des comptes d’opérations. 11271A- Créances rattachées Les établissements assujettis sont autorisés à subdiviser les 11272A- Dettes rattachées comptes du plan comptable pour leurs besoins internes. 113A- CENTRE DES CHEQUES POSTAUX Art. 6. — Les établissements assujettis en activité, disposent 1131A- Comptes ordinaires d’un délai de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de 1137A- Créances et dettes rattachées publication du présent règlement au Journal officiel, pour se 11371A- Créances rattachées conformer à ses dispositions. 11372A- Dettes rattachées Les établissements assujettis doivent transmettre un 12A- COMPTES ORDINAIRES rapport d’étape semestriel à la commission bancaire portant 121A- COMPTES ORDINAIRES DES BANQUES état de mise en conformité avec les dispositions du présent règlement. 1211A- Comptes ordinaires des banques 1217A- CREANCES ET DETTES RATTACHEES Art. 7. — Des instructions de la Banque d’Algérie fixeront, 12171A- Créances rattachées en tant que de besoin, les modalités d’application du présent règlement. 12172A- Dettes rattachées Art. 8. — Le présent règlement sera publié au Journal 122A- COMPTES ORDINAIRES DES officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ETABLISSEMENTS FINANCIERS 1221A- Comptes ordinaires des établissements financiers Fait à Alger, le 28 Moharram 1447 correspondant au 1227A- Créances et dettes rattachées 24 juillet 2025. 12271A- Créances rattachées 12272A- Dettes rattachées

Salah-Eddine TALEB.

18 Rabie Ethani 1447

13A- COMPTES ET FINANCEMENTS 13226A- Wakala à terme auprès des établissements 131A- COMPTES ET FINANCEMENTS DONNES financiers 1311A- FINANCEMENTS AU JOUR LE JOUR 13227A- Dettes rattachées 13111A- Reprises de liquidité à 24 heures 1323A- FINANCEMENTS INTERNATIONAUX REÇUS 13112A- Facilités de dépôts 13231A- Financements internationaux reçus 13113A- Moudaraba au jour le jour aux banques 13237A- Dettes rattachées 13114A- Wakala au jour le jour aux banques 14A- VALEURS REÇUES EN PENSION 13115A- Moudaraba au jour le jour aux établissements 141A- VALEURS REÇUES EN PENSION AU JOUR financiers LE JOUR 13116A- Wakala au jour le jour aux établissements 1411A- Valeurs reçues en pension au jour le jour des financiers banques centrales 13117A- Créances rattachées banques 1412A- Valeurs reçues en pension au jour le jour des 1312A- QARD HASSAN ET FINANCEMENTS 1413A- Valeurs reçues en pension au jour le jour des DONNES A TERME établissements financiers 13121A- Autres reprises de liquidité 1417A- Créances rattachées 13122A- Qard Hassan aux banques et établissements financiers 142A- VALEURS REÇUES EN PENSION A TERME 13123A- Moudaraba à terme aux banques 1421A- Valeurs reçues en pension à terme des banques 13124A- Wakala à terme aux banques centrales 13125A- Moudaraba à terme aux établissements financiers 1422A- Valeurs reçues en pension à terme des banques 13126A- Wakala à terme aux établissements financiers 1423A- Valeurs reçues en pension à terme des établissements

7 octobre 2025

financiers 13127A- Créances rattachées 1427A- Créances rattachées 1313A- FINANCEMENTS DE L’EXPORTATION 15A- VALEURS DONNEES EN PENSION 13131A- Financements de l’exportation 151A- VALEURS DONNEES EN PENSION AU JOUR

13137A- Créances rattachées LE JOUR

132A- COMPTES ET FINANCEMENTS REÇUS 1511A- Valeurs données en pension au jour le jour aux 1321A- FINANCEMENTS AU JOUR LE JOUR banques centrales 13211A- Financements au jour le jour auprès des banques 1512A- Valeurs données en pension au jour le jour aux centrales banques 13212A- Moudaraba au jour le jour auprès des banques 1513A- Valeurs données en pension au jour le jour aux établissements financiers 13213A- Wakala au jour le jour auprès des banques 1517A- Dettes rattachées établissements financiers 13214A- Moudaraba au jour le jour auprès des 152A- VALEURS DONNEES EN PENSION A TERME 13215A- Wakala au jour le jour auprès des établissements 1521A- Valeurs données en pension à terme aux banques financiers centrales 13217A- Dettes rattachées 1522A- Valeurs données en pension à terme aux banques 1322A- QARD HASSAN ET FINANCEMENTS A TERME 1523A- Valeurs données en pension à terme aux établissements financiers 13221A- Financements à terme auprès des banques centrales 1527A- Dettes rattachées 13222A- Qard Hassan auprès des banques et établissements 16A- VALEURS NON IMPUTEES ET AUTRES financiers SOMMES DUES 13223A- Moudaraba à terme auprès des banques 161A- Valeurs non imputées 13224A- Wakala à terme auprès des banques 162A- Autres sommes dues 13225A- Moudaraba à terme auprès des établissements 17A- OPERATIONS INTERNES AU RESEAU financiers 171A- Comptes du réseau

18 Rabie Ethani 1447

7 octobre 2025 172A- EMPLOIS AUPRES DU RESEAU 2015A- MOUCHARAKA COMMERCIALE 1721A- Emplois auprès du réseau DEGRESSIVE 1727A- Créances rattachées 20151A- Financement Moucharaka dégressive 173A- RESSOURCES EN PROVENANCE DU 20156A- Valeurs impayées RESEAU 20157A- Créances rattachées 1731A- Ressources en provenance du réseau 2016A- Qard Hassan commercial 1737A- Dettes rattachées 2019A- Autres créances commerciales 18A- CREANCES DOUTEUSES 202A- FINANCEMENTS DE L’EXPORTATION 181A- CREANCES DOUTEUSES 2021A- MOURABAHA A L’EXPORTATION 1811A- Créances à problèmes potentiels 20211A- Financement Mourabaha à l’exportation 1812A- Créances très risquées 20216A- Valeurs impayées 1813A- Créances compromises 20217A- Créances rattachées 182A- MARGES / PROFITS NON RECOUVRES 2022A- SALAM A L’EXPORTATION 1821A- Marges / profits non recouvrés sur créances 20221A- Financement Salam à l’exportation courantes 20226A- Valeurs impayées 1822A- Marges / profits non recouvrés sur créances 20227A- Créances rattachées douteuses 19A- PERTES DE VALEURS SUR CREANCES 2023A- MOUDARABA A L’EXPORTATION DOUTEUSES 20231A- Financement Moudaraba à l’exportation 191A- Pertes de valeur sur créances à problèmes potentiels 20236A- Valeurs impayées 192A- Pertes de valeur sur créances très risquées 20237A- Créances rattachées 193A- Pertes de valeur sur créances compromises 2024A- MOUCHARAKA A L’EXPORTATION 20241A-Financement Moucharaka à l’exportation CLASSE 2 : COMPTES D’OPERATIONS 20246A- Valeurs impayées 20247A- Créances rattachées 2025A- MOUCHARAKA DEGRESSIVE A 20A- FINANCEMENTS DE LA CLIENTELE L’EXPORTATION 201A- CREANCES COMMERCIALES 20251A- Financement Moucharaka dégressive à l’exportation 2011A- MOURABAHA COMMERCIALE 20256A- Valeurs impayées 20111A- Financement Mourabaha commerciale 20257A- Créances rattachées 20116A- Valeurs impayées 2029A- Autres financements de l’exportation 20117A- Créances rattachées 203A- FINANCEMENTS DE TRESORERIE 2012A- SALAM COMMERCIAL 2031A- SALAM DE TRESORERIE 20121A- Financement Salam commercial 20311A- Financement Salam de trésorerie 20126A- Valeurs impayées 20316A- Echéances impayées 20127A- Créances rattachées 20317A- Créances rattachées 2013A- MOUDARABA COMMERCIALE 2032A- MOUDARABA DE TRESORERIE 20131A- Financement Moudaraba commerciale 20321A- Financement Moudaraba de trésorerie 20136A- Valeurs impayées 20326A- Echéances impayées 20137A- Créances rattachées 20327A- Créances rattachées 2014A- MOUCHARAKA COMMERCIALE 2033A- MOUCHARAKA DE TRESORERIE 20141A- Financement Moucharaka commerciale 20331A- Financement Moucharaka de trésorerie 20146A- Valeurs impayées 20336A- Echéances impayées 20147A- Créances rattachées 20337A- Créances rattachées

AVEC LA CLIENTELE

18 Rabie Ethani 1447

2034A- MOUCHARAKA DEGRESSIVE DE 206A- FINANCEMENTS IMMOBILIERS TRESORERIE 2061A- FINANCEMENT DE L’HABITAT AUX 20341A- Financement dégressive Moucharaka de trésorerie PARTICULIERS 20346A- Echéances impayées 20611A- Mourabaha immobilière bonifiée 20347A- Créances rattachées 20612A- Mourabaha immobilière non bonifiée 2035A- Qard Hassan de trésorerie 20613A- Istisna’a immoblier bonifié 20614A- Istisna’a immoblier non bonifié 2039A- Autres financements de trésorerie 20616A- Echéances impayées 204A- FINANCEMENTS DE L’EQUIPEMENT 20617A- Créances rattachées 2041A- Mourabaha de l’équipement 2062A- FINANCEMENT IMMOBILIER AUX 20411A- Financement Mourabaha de l’équipement PROMOTEURS 20416A- Echéances impayées 20621A- Mourabaha immobilière aux promoteurs 20417A- Créances rattachées 20622A- Istisna’a immobilier aux promoteurs 2042A- ISTISNA’A DE L’EQUIPEMENT 20626A- Echéances impayées 20421A- Financement Istisna’a de l’équipement 20627A- Créances rattachées 2063A- AUTRES FINANCEMENTS DE L’HABITAT 20426A- Echéances impayées 20631A- Autres financements de l’habitat 20427A- Créances rattachées 20636A- Echéances impayées 2043A- MOUDARABA DE L’EQUIPEMENT 20637A- Créances rattachées 20431A- Financement Moudaraba de l’équipement 209A- AUTRES FINANCEMENTS DE LA 20436A- Echéances impayées CLIENTELE 20437A- Créances rattachées 2091A- Autres financements de la clientèle 2044A- MOUCHARAKA DE L’EQUIPEMENT 2096A- Echéances impayées 2097A- Créances rattachées

7 octobre 2025

20441A- Financement Moucharaka de l’équipement 22A- COMPTES DE LA CLIENTELE 20446A- Echéances impayées 221A- COMPTES ORDINAIRES 20447A- Créances rattachées 2211A- COMPTES ORDINAIRES

2045A- MOUCHARAKA DEGRESSIVE DE 22111A- Comptes chèques

L’EQUIPEMENT 20451A- Financement Moucharaka dégressive de 22112A- Comptes courants l’équipement 2217A- CREANCES ET DETTES RATTACHEES 20456A- Echéances impayées 22171A- Créances rattachées 20457A- Créances rattachées 2049A- Autres financements de l’équipement 22172A- Dettes rattachées 222A- DEPOTS DE GARANTIE 2221A- DEPOTS DE GARANTIE POUR OPERATIONS 205A- FINANCEMENTS DE LA CONSOMMATION D’IMPORTATION 2051A- MOURABAHA DE LA CONSOMMATION 22211A- Dépôts de garantie pour ouverture de crédits 20511A- Financement Mourabaha de la consommation documentaires 20516A- Echéances impayées 22212A- Dépôts de garantie pour autres opérations d’importation 20517A- Créances rattachées 2222A- Cautions de bonne exécution Istisna’a 2052A- Qard Hassan de la consommation 2223A- Autres dépôts de garantie 2059A- Autres financements de la consommation 2227A- Dettes rattachées

18 Rabie Ethani 1447

7 octobre 2025 223A- COMPTES D’EPARGNE 234A- FINANCEMENTS REÇUS D’AUTRES 2231A- Comptes d’épargne logement CLIENTELES FINANCIERES 2232A- Autres comptes d’épargne 2341A- Financements reçus au jour le jour 2237A- Dettes rattachées 2342A- Financements reçus à terme 2347A- Dettes rattachées 224A- COMPTES D’INVESTISSEMENTS A TERME 24A- VALEURS REÇUES EN PENSION 2241A– DEPOTS A TERME 241A- SOCIETES D’ASSURANCE 22411A- Comptes d’investissements Moudaraba 2411A- Valeurs reçues en pension au jour le jour 22412A- Comptes d’investissements Wakala Bi Al-Istithmar 2412A- Valeurs reçues en pension à terme 22419A- Autres dépôts à terme 2417A- Créances rattachées 2242A- Bons de caisse 242A- AUTRES CLIENTELES FINANCIERES 2247A- Dettes rattachées 2421A- Valeurs reçues en pension au jour le jour 2249A- Autres comptes d’investissement à terme 2422A- Valeurs reçues en pension à terme 225A- COMPTES DE SALAM PARALLELE 2427A- Créances rattachées 226A- PER ET IRR 243A- CLIENTELES NON FINANCIERES 2261A- Réserve de péréquation des bénéfices 2431A- Valeurs reçues en pension au jour le jour 2262A- Réserve pour risque d’investissement 2432A- Valeurs reçues en pension à terme 227A- HAMISH JYYDDIAH ET URBOUN 2437A- Créances rattachées 2271A- Hamich Al Jiddya 25A- VALEURS DONNEES EN PENSION 22711A- Hamich Al Jiddya Mourabaha 251A- SOCIETES D’ASSURANCE 22712A- Hamich Al Jiddya Ijara 2511A- Valeurs données en pension au jour le jour 2272A- Urboun 2512A- Valeurs données en pension à terme 229A- AUTRES COMPTES DE LA CLIENTELE 2517A- Dettes rattachées 2291A- Comptes bloqués 252A- AUTRES CLIENTELES FINANCIERES 2292A- Comptes en déshérence 2521A- Valeurs données en pension au jour le jour 2293A- Comptes de succession 2522A- Valeurs données en pension à terme 2297A- Dettes rattachées 2527A- Dettes rattachées 23A- FINANCEMENTS DONNES A/ REÇUS DE LA 253A- CLIENTELES NON FINANCIERES CLIENTELE FINANCIERE 2531A- Valeurs données en pension au jour le jour 231A- FINANCEMENTS DONNES AUX SOCIETES 2532A- Valeurs données en pension à terme D’ASSURANCE 2537A- Dettes rattachées 2311A- Financements donnés au jour le jour 26A- VALEURS NON IMPUTEES ET AUTRES 2312A- Financements donnés à terme SOMMES DUES 2317A- Créances rattachées 261A- Valeurs non imputées 232A- FINANCEMENTS REÇUS DES SOCIETES 262A- AUTRES SOMMES DUES D’ASSURANCE 2621A- Dépôts de la clientèle de passage 2321A- Financements reçus au jour le jour 2622A- Fonds à imputer sur les comptes clientèle 2322A- Financements reçus à terme 2623A- Chèques certifiés 2327A- Dettes rattachées 2627A- Dettes rattachées 233A- FINANCEMENTS DONNES A D’AUTRES 28A- CREANCES DOUTEUSES CLIENTELES FINANCIERES 281A- CREANCES DOUTEUSES 2331A- Financements données au jour le jour 2811A- Créances à problèmes potentiels 2332A- Financements données à terme 2812A- Créances très risquées 2337A- Créances rattachées 2813A- Créances compromises

18 Rabie Ethani 1447

282A- MARGES / PROFITS NON RECOUVRES 32A- VALEURS EN RECOUVREMENT 2821A- Marges / profits non recouvrés sur créances 321A- Télé-compensation courantes 322A- Valeurs à rejeter 2822A- Marges / profits non recouvrés sur créances 329A- Autres valeurs en recouvrement douteuses 29A- PERTES DE VALEUR SUR CREANCES 33A- DETTES CONSTITUEES PAR DES TITRES DOUTEUSES 331A- SUKUK EMIS 291A- Pertes de valeur sur créances à problèmes potentiels 3331A- Sukuk émis 292A- Pertes de valeur sur créances très risquées 3317A- Dettes rattachées 293A- Pertes de valeur sur créances compromises 332A- AUTRES DETTES CONSTITUEES PAR DES TITRES CLASSE 3 : COMPTES D’OPERATIONS 3321A- Autres dettes constituées par des titres SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES 3327A- Dettes rattachées 34A-DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS 30A- OPERATIONS SUR TITRES 341A- DEBITEURS DIVERS 301A- TITRES DETENUS A DES FINS DE 3411A- SOMMES DUES PAR L’ETAT

7 octobre 2025

TRANSACTION

34111A- Impôts courants 3011A- Effets / Sukuk publics et valeurs assimilées 34112A- Taxes à récupérer 3012A- Autres titres à revenu fixe 34113A- Autres sommes dues par l’Etat 3013A- Actions et autres titres à revenu variable 3412A- Sommes dues par les organismes sociaux 3017A- Créances rattachées 3413A- SOMMES DUES PAR LE PERSONNEL 302A- TITRES DE PLACEMENT 34131A- Avances et acomptes versés au personnel 3021A- Effets / Sukuk publics et valeurs assimilées 34132A- Autres sommes dues par le personnel 3022A- Autres titres à revenu fixe 3414A- Comptes clients de prestations non bancaires 3023A- Actions et autres titres à revenu variable 3415A- Avances et acomptes versés sur acquisitions 3025A- Surcote / décote 3416A- Rabais, remises et ristournes à recevoir 3026A- Ajustement à la juste valeur 3419A- Autres débiteurs divers 3027A- Créances rattachées 342A- CREDITEURS DIVERS

3029A- Pertes de valeur sur actions et autres titres à revenu 3421A- SOMMES DUES A L’ETAT

variable 303A- TITRES DETENUS JUSQU’A LEUR 34211A- Impôts courants ECHEANCE 34212A- Autres sommes dues à l’Etat 3031A- Effets / Sukuk publics et valeurs assimilées 3422A- Sommes dues aux organismes sociaux 3032A- Autres titres à revenu fixe 3423A- Sommes dues au personnel 3035A- Surcote / décote 3424A- SOMMES DUES AUX ACTIONNAIRES 3037A- Créances rattachées 34241A- Dividendes à payer 304A- Comptes de négociation et de règlement relatifs aux 34242A- Versements reçus sur augmentation de capital opérations sur titres 34243A- Comptes courants des actionnaires créditeurs 31A- INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES 34249A- Autres sommes dues aux actionnaires 311A- INSTRUMENTS FINANCIERS DE COUVERTURE 3425A- Fournisseurs de biens et de services 3111A- Instruments financiers de couverture de risque de 3426A- Sommes perçues d’avance change 3427A- Fonds de bienfaisance 319A- Autres instruments financiers dérivés 3429A- Autres créditeurs divers

18 Rabie Ethani 1447

7 octobre 2025 35A- EMPLOIS DIVERS 37A- COMPTES DE LIAISON 351A- Avoirs en or et métaux précieux 38A- CREANCES DOUTEUSES 352A- Stocks de fournitures de bureau et imprimés 381A- TITRES DONT L’EMETTEUR EST EN DEFAUT 353A- Timbres 3811A- TITRES DE PLACEMENT 354A- STOCKS 38111A- Effets / Sukuk publics et valeurs assimilées 3541A- Stocks Mourabaha 38112A- Autres titres de créances 3542A- Stocks Salam 38113A- Actions et autres titres de propriété 3543A- Al Masnoo’ 38115A- Surcote / décote 355A- Travaux en cours Istisna’a 38116A- Ajustement à la juste valeur 356A- Coûts Istisna’a parallèle 38117A- Créances rattachées 357A- Autres emplois divers ECHEANCE 3812A- TITRES DETENUS JUSQU’À LEUR 359A- PERTES DE VALEUR SUR EMPLOIS 38121A- Effets / Sukuk publics et valeurs assimilées DIVERS 38122A- Autres titres de créances 3591A- Pertes de valeurs sur stocks de Mourabaha 38125A- Surcote / décote 3592A- Pertes de valeurs sur stocks Salam 38127A- Créances rattachées 3593A- Pertes de valeurs sur Al Masnoo’ 382A- PRODUITS NON RECOUVRES 3599A- Pertes de valeurs sur les autres emplois divers 3821A- Titres de placement 36A- COMPTES TRANSITOIRES ET DE 3822A- Titres détenus jusqu’à leur échéance REGULARISATION 39A- PERTES DE VALEURS SUR CREANCES 361A- Contrepartie des marges non recouvrées DOUTEUSES 362A- Comptes d’ajustement fixe 391A- Pertes de valeur sur titres de placement à revenu 363A- CHARGES A PAYER ET PRODUITS 392A- Pertes de valeur sur titres détenus jusqu’à leur CONSTATES D’AVANCE échéance 3631A- CHARGES A PAYER 36311A- Charges à payer Mourabaha CLASSE 4 : COMPTES DE VALEURS 36312A- Provision pour frais d’entretien et de garantie 36319A- Autres charges à payer 40A- INSTRUMENTS SUBORDONNES 3632A- Produits constatés d’avance 401A- TITRES SUBORDONNES 4011A- Titres subordonnés à durée déterminée 364A- PRODUITS A RECEVOIR ET CHARGES CONSTATEES D’AVANCE 4012A- Titres subordonnés à durée indéterminée 3641A- PRODUITS A RECEVOIR 4016A- Ajustement à la juste valeur 36411A- Produits différés Mourabaha 4017A- Créances rattachées 402A- FINANCEMENTS SUBORDONNES 36412A- Produits différés Istisna’a 4021A- Financements subordonnés à durée déterminée 36419A- Autres produits à recevoir 4022A- Financements subordonnés à durée indéterminée 3642A- CHARGES CONSTATEES D’AVANCE 4027A- Créances rattachées 36421A- Coûts différés Istisna’a 41A- TITRES DE PARTICIPATIONS 36429A- Autres charges constatées d’avance 411A- Titres dans les filiales 365A- OPERATIONS INTERMEDIAIRES DE 412A- Titres dans les co-entreprises FINANCEMENT 413A- Titres dans les entités associées 3651A- Facturation Istisna’a 414A- Autres titres de participations 3659A- Autres opérations intermédiaires de financement 417A- Créances rattachées 369A- Autres comptes de régularisation 419A- Pertes de valeur

IMMOBILISEES

18 Rabie Ethani 1447

42A- AUTRES TITRES IMMOBILISES 43264A- Loyers courus à recevoir sur constructions Ijara 421A- Autres titres immobilisés acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 426A- Ajustement à la juste valeur 43265A- Loyers courus à recevoir sur installations techniques, matériel et outillage industriels Ijara opérationnelle 427A- Créances rattachées (Tachghilia) 429A- Pertes de valeur 43266A- Loyers courus à recevoir sur installations 43A- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET techniques, matériel et outillage industriels Ijara acquisitive CORPORELLES (Mountahia Bi Tamlik) 431A- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET 43269A- Loyers courus à recevoir sur autres immobilisations ECART D’ACQUISITION corporelles Ijara opérationnelle (Tachghilia) 4311A- Frais de recherche et développement 4327A- LOYERS IMPAYES immobilisables 43271A- Loyers impayés sur terrains de placement 4312A- Logiciels informatiques et assimilés 43272A- Loyers impayés sur constructions de placement 4313A- Concessions et droits similaires, brevets, licences, 43273A- Loyers impayés sur constructions Ijara opérationnelle marques (Tachghilia) 4314A- Ecart d’acquisition 43274A- Loyers impayés sur constructions Ijara acquisitive 4319A- Autres immobilisations incorporelles (Mountahia Bi Tamlik) 432A- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43275A- Loyers impayés sur installations techniques, matériel et outillage industriels Ijara opérationnelle 4321A- TERRAINS (Tachghilia) 43211A- Terrains de placement 43276A- Loyers impayés sur installations techniques, 43219A- Autres terrains matériel et outillage industriels Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 4322A- CONSTRUCTIONS 43279A- Loyers impayés sur autres immobilisations 43221A- Constructions de placement corporelles Ijara opérationnelle (Tachghilia) 43222A- Constructions Ijara opérationnelle (Tachghilia) 4329A- AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43223A- Constructions Ijara acquisitive (Mountahia Bi 43291A- Autres immobilisations corporelles Ijara Tamlik) opérationnelle (Tachghilia) 43229A- Autres constructions 43292A- Autres immobilisations corporelles Ijara acquisitive 4323A- Agencements et aménagements (Mountahia Bi Tamlik) 4324A- INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL 43293A- Autres immobilisations corporelles ET OUTILLAGE INDUSTRIELS 433A- IMMOBILISATIONS EN COURS 43241A- Installations techniques, matériel et outillage 4331A- Immobilisations incorporelles en cours industriels Ijara opérationnelle (Tachghilia) 43242A- Installations techniques, matériel et outillage 4332A- Immobilisations corporelles en cours industriels Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 4333A- Avances et acomptes versés sur commandes 43249A- Autres installations techniques, matériel et d’immobilisations outillage industriels 44A- DOTATIONS DES SUCCURSALES A 4325A- FRAIS INITIAUX DIRECTS IJARA L’ETRANGER 43251A- Frais initiaux directs Ijara opérationnelle IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET 45A- PERTES DE VALEUR DES (Tachghilia) CORPORELLES 43252A- Frais initiaux directs Ijara aquisitive (Mountahia 451A- PERTES DE VALEUR SUR Bi Tamlik) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET DES 4326A- LOYERS COURUS A RECEVOIR ECARTS D’ACQUISITION 43261A- Loyers courus à recevoir sur terrains de 4511A- Pertes de valeur sur frais de recherche et placement développement immobilisables 43262A- Loyers courus à recevoir sur constructions de 4512A- Pertes de valeur sur logiciels informatiques et placement assimilés 43263A- Loyers courus à recevoir sur constructions Ijara 4513A- Pertes de valeur sur concessions et droits opérationnelle (Tachghilia) similaires, brevets, licences, marques

7 octobre 2025

18 Rabie Ethani 1447

7 octobre 2025 4514A- Pertes de valeur sur écart d’acquisition 4613A- Amortissement concessions et droits similaires, 4519A- Pertes de valeur sur autres immobilisations brevets, licences, marques incorporelles 4614A- Amortissement écart d’acquisition 452A- PERTES DE VALEUR SUR 4619A- Amortissement autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES 462A- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 4521A- PERTES DE VALEURS SUR TERRAINS CORPORELLES 45211A- Pertes de valeurs sur terrains de placement 4621A- Amortissement des constructions 45219A- Pertes de valeurs sur autres terrains 46211A- Amortissement des constructions de placement 4522A- PERTES DE VALEURS SUR 46212A- Amortissement des constructions Ijara CONSTRUCTION opérationnelle (Tachghilia) 45221A- Pertes de valeurs sur constructions de placement 46213A- Amortissement des constructions Ijara acquisitive 45222A- Pertes de valeurs sur constructions Ijara (Mountahia Bi Tamlik) opérationnelle (Tachghilia) 46219A- Amortissement des autres constructions 45223A- Pertes de valeurs sur constructions Ijara 4622A- Amortissement des agencements et aménagements acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 4623A- AMORTISSEMENT DES INSTALLATIONS 45229A- Pertes de valeurs sur autres constructions TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE 4523A- Pertes de valeurs sur agencements et aménagements INDUSTRIELS 4524A- PERTES DE VALEURS SUR 46231A- Amortissement des installations techniques, INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET matériel et outillage industriels Ijara opérationnelle OUTILLAGE INDUSTRIELS (Tachghilia) 45241A- Pertes de valeurs sur installations techniques, 46232A- Amortissement des installations techniques, matériel et outillage industriels Ijara opérationnelle matériel et outillage industriels Ijara acquisitive (Mountahia (Tachghilia) Bi Tamlik) 45242A- Pertes de valeurs sur installations techniques, 46239A- Amortissement des autres installations matériel et outillage industriels Ijara acquisitive (Mountahia techniques, matériel et outillage industriels Bi Tamlik) 4624A- AMORTISSEMENTS FRAIS INITIAUX 45249A- Pertes de valeurs sur autres installations techniques, DIRECTS IJARA matériel et outillage industriels 46241A- Amortissement des frais initiaux directs Ijara 4529A- PERTES DE VALEURS SUR AUTRES opérationnelle (Tachghilia) IMMOBILISATIONS CORPORELLES 46242A- Amortissement des frais initiaux directs Ijara 45291A- Pertes de valeurs sur autres immobilisations acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) corporelles Ijara opérationnelle (Tachghilia) 4629A- AMORTISSEMENT DES AUTRES 45292A- Pertes de valeurs sur autres immobilisations IMMOBILISATIONS CORPORELLES corporelles Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 46291A- Amortissement des autres immobilisations 45299A- Pertes de valeurs sur autres immobilisations corporelles Ijara opérationnelle (Tachghilia) corporelles 46292A- Amortissement des autres immobilisations 453A- PERTES DE VALEUR SUR corporelles Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) IMMOBILISATIONS EN COURS 46293A- Amortissement des autres immobilisations 4531A- Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles corporelles en cours 48A-INSTRUMENTS SUBORDONNES DOUTEUX 4532A- Pertes de valeur sur immobilisations corporelles 481A- INSTRUMENTS SUBORDONNES DOUTEUX en cours 46A- AMORTISSEMENTS 4811A- Financements subordonnés douteux 461A- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 4812A-Titres subordonnés douteux INCORPORELLES ET ECART D’ACQUISITION 482A- PROFITS NON RECOUVRES 4611A- Amortissement des frais de recherche et 4821A- Profits non recouvrés sur instruments subordonnés développement immobilisables courants 4612A- Amortissement des logiciels informatiques et 4822A- Profits non recouvrés sur instruments subordonnés assimilés douteux

18 Rabie Ethani 1447

49A- PERTES DE VALEUR SUR INSTRUMENTS 53A- PROVISIONS POUR RISQUES GENERAUX SUBORDONNES DOUTEUX 531A- Fonds pour risques bancaires généraux 491A- Pertes de valeur sur financements subordonnés 532A- Provisions sur financement à moyen et long terme douteux 492A- Pertes de valeur sur titres subordonnés douteux 54A- PRIMES LIEES AU CAPITAL, RESERVES ET ASSIMILES CLASSE 5 : CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES 541A- PRIMES LIEES AU CAPITAL 5411A- Primes d’émission 50A- PRODUITS ET CHARGES DIFFERES-HORS 5412A- Primes de fusion CYCLE D’EXPLOITATION 5413A- Primes d’apport 501A- SUBVENTIONS ET FONDS PUBLICS 5419A- Autres primes AFFECTES 542A- RESERVES 5011A- SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 5421A- Réserves légales REÇUES 5422A- Réserves statutaires et contractuelles 50111A- Subventions d’investissement reçues 5423A- Réserves facultatives de produits et charges 50112A- Subventions d’investissement inscrites au compte 5424A- Réserve de péréquation des bénéfices 5012A- Fonds publics affectés 5429A- Autres réserves 502A- IMPOTS DIFFERES 543A- ECARTS D’EVALUATION ET DE REEVALUATION 5021A- Impôts différés actif 5431A- Ecart d’évaluation 5022A- Impôts différés passif 54311A- Titres de placement-ajustement de valeur 51A- PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 54312A- Titres de placement- dépréciation 511A- Provisions pour risques d’exécution d’engagements 54313A- Autres titres de participation-dépréciation par signature 512A- Provisions pour risque de change 54314A- Autres titres immobilisés-ajustement de valeur 513A- Provisions pour pensions de retraite et obligations 54315A- Autres titres immobilisés-dépréciation similaires 54316A- Autres titres immobilisés-titres subordonnés / 519A- AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET ajustement de valeur CHARGES 54317A- Autres titres immobilisés-titres subordonnés / 5191A- Autres provisions se rapportant au produit net dépréciation bancaire 54318A- Ecart de conversion 5192A- Autres provisions se rapportant aux charges 54319A- Autres écarts d’évaluation générales d’exploitation 5432A- Ecart de réévaluation 52A- DETTES SUBORDONNEES 55A- CAPITAL 521A- FINANCEMENTS RECUS ET TITRES 551A- CAPITAL APPELE SUBORDONNES EMIS A TERME 5511A- Capital appelé libéré déterminée 5211A- Financements reçus subordonnés à durée 5512A- Capital appelé non libéré 5212A- Titres subordonnés à durée déterminée 552A- Capital non appelé 5217A- Dettes rattachées 553A- Dotations des succursales 522A- DETTES ET TITRES SUBORDONNES EMIS 554A- Autres comptes liés au capital A DUREE INDETERMINEE 555A- ACTIONNAIRES : CAPITAL NON VERSE 5221A- Dettes subordonnées à durée indéterminée 5551A- Actionnaires : capital souscrit et non appelé 5222A- Titres participatifs 5552A- Actionnaires : capital souscrit appelé non versé 5223A- Autres titres subordonnés à durée indéterminée 56A- REPORT A NOUVEAU 5227A- Dettes rattachées 57A- RESULTATS DE L’EXERCICE

7 octobre 2025

18 Rabie Ethani 1447

7 octobre 2025

602A- CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LA

CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES CLIENTELE

6021A- PROFITS DUS SUR FINANCEMENTS

60A- CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE REÇUS DE LA CLIENTELE FINANCIERE 601A- CHARGES SUR OPERATIONS DE au jour le jour 60211A- Profits dus sur financements reçus de trésorerie TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES 6011A- PROFITS DUS SUR COMPTES ORDINAIRES 60212A- Profits dus sur financements de trésorerie à terme AUPRES DES BANQUES CENTRALES, DES CENTRES 6022A- PROFITS DUS SUR COMPTES DE LA DES CHEQUES POSTAUX ET DU TRESOR PUBLIC CLIENTELE 60111A- Profits dus sur comptes ordinaires auprès des 60221A- Hiba sur comptes ordinaires banques centrales 60222A- Profits dus et Hiba sur comptes d’épargne 60112A- Profits dus sur comptes ordinaires auprès des 60223A- Profits dus sur comptes créditeurs à terme centres des chèques postaux 60224A- Profits dus sur dépôts de garantie 60113A- Profits dus sur comptes ordinaires auprès du 60225A- Profits dus sur comptes d’investissements Trésor public 6012A- PROFITS DUS SUR COMPTES ORDINAIRES 60229A- Profits dus sur autres comptes de la clientèle CREDITEURS AUPRES DES BANQUES ET 6023A- CHARGES SUR FINANCEMENTS ISTISNA’A ETABLISSEMENTS FINANCIERS 60231A- Frais précontractuels 60121A- Profits dus sur comptes ordinaires des banques 60232A- Frais des contrats annulés 60122A- Profits dus sur comptes ordinaires des 60233A- Frais d’entretien et de garantie alloués établissements financiers 6013A-PROFITS DUS SUR FINANCEMENTS 60239A- Autres charges sur financements Istisna’a RECUS INTERBANCAIRES 6024A- CHARGES SUR FINANCEMENTS IJARA 60131A- Profits dus sur financements reçus au jour le jour 60241A- Frais de mise en place financement Ijara auprès des banques centrales 60249A- Autres charges sur financements Ijara 60132A- Profits dus sur financements reçus à terme auprès 6025A- MARGES / PROFITS DUS SUR VALEURS des banques centrales DONNEES EN PENSION 60133A- Profits dus sur financements reçus au jour le jour 60251A- Marges / profits dus sur valeurs données en pension auprès des banques au jour le jour 60134A- Hiba aux banques et établissements financiers 60252A- Marges / profits dus sur valeurs données en pension 60135A- Profits dus sur financements reçus à terme auprès à terme des banques 6026A- Autres marges / profits dus et charges assimilées 60136A- Profits dus sur financements reçus au jour le jour 6027A- Commissions auprès des établissements financiers 603A- CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES 60137A- Profits dus sur financements reçus à terme auprès 6031A- CHARGES SUR TITRES DETENUS A DES des établissements financiers FINS DE TRANSACTION 6014A- Profits dus sur autres financements reçus 60311A- Pertes sur titres détenus à des fins de transaction 6015A- Marges / profits dus sur valeurs données en 60312A- Frais de transaction sur titres détenus à des fins pension de transaction 60151A- Marges / profits dus sur valeurs données en 6032A- CHARGES SUR TITRES DE PLACEMENT pension aux banques centrales 60321A- Moins-values de cession sur titres de placement 60152A- Marges / profits dus sur valeurs données en pension aux banques 60322A- Amortissement des surcotes sur titres de placement pension aux établissements financiers 60153A- Marges / profits dus sur valeurs données en 6033A- CHARGES SUR TITRES DETENUS JUSQU’A LEUR ECHEANCE 6016A- Marges / profits dus sur opérations internes au 60331A- Moins-value de cession sur titres détenus jusqu’à réseau leur échéance 6017A- Autres marges / profits dus et charges assimilées 60332A- Amortissement des surcotes sur titres détenus 6018A- Commissions jusqu’à leur échéance

18 Rabie Ethani 1447

6034A- PROFITS DUS ET CHARGES ASSIMILES 605A- PROFITS DUS SUR INSTRUMENTS SUR DETTES CONSTITUEES PAR DES TITRES SUBORDONNES ET FONDS PUBLICS AFFECTES 60341A- Profits dus sur Sukuk 6051A- PROFITS DUS SUR INSTRUMENTS SUBORDONNES 60342A- Profits dus sur dettes constituées par des titres 60511A- Profits dus sur instruments subordonnés à durée 6035A- Commissions déterminée 604A- CHARGES SUR IMMEUBLES DE 60512A- Profits dus sur instruments subordonnés à durée PLACEMENT, BIENS IMMOBILIERS IJARA ET indéterminée BIENS MOBILIERS IJARA 6052A- Profits dus sur fonds publics affectés 6041A- CHARGES SUR IMMEUBLES DE 606A- CHARGES SUR OPERATIONS DE CHANGE PLACEMENT 6061A-Commissions sur opérations de change 60411A- Dotations aux amortissements sur constructions 6062A- Pertes de change de placement 60412A- Dotations aux pertes de valeurs des terrains et BILAN 607A- CHARGES SUR OPERATIONS DE HORS constructions de placement 6071A- MARGES/PROFITS ET ASSIMILES DUS 60413A- Moins-values de cession sur terrains et SUR ENGAGEMENTS REÇUS constructions de placement 60711A- Marges/profits dus sur engagements de 6042A- CHARGES SUR CONSTRUCTIONS IJARA financements reçus des banques et établissements financiers 60421A- Dotations aux amortissements sur construction 60712A- Marges/profits dus sur engagements de Ijara opérationnelle (Tachghilia) financements reçus de la clientèle 60422A- Dotations aux amortissements sur construction 60713A- Marges/profits dus sur engagements de garantie Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) reçus des banques et établissements financiers 60423A- Dotations aux pertes de valeur sur construction reçus des tiers en faveur de la clientèle 60714A- Marges/profits dus sur engagements de garantie Ijara opérationnelle (Tachghilia) 60424A- Dotations aux pertes de valeur sur construction bilan 60719A- Marges/profits dus sur autres opérations de hors Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 6072A- COMMISSIONS 60425A- Moins-values de cession sur construction Ijara 60721A- Commissions sur engagements de financements opérationnelle (Tachghilia) en faveur des banques et établissements financiers 60426A- Moins-values de cession sur construction Ijara 60722A- Commissions sur engagements de financements acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) en faveur de la clientèle 6043A- CHARGES SUR BIENS MOBILIERS IJARA 60723A- Commissions sur engagements de garantie 60431A- Dotations aux amortissements des biens d’ordre des banques et établissements financiers mobiliers Ijara opérationnelle (Tachghilia) 60724A- Commissions sur engagements de garantie 60432A- Dotations aux amortissements des biens d’ordre de la clientèle mobiliers Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 60729A- Commissions sur autres opérations de hors bilan 60433A- Dotations aux pertes de valeurs des biens 608A- CHARGES SUR PRESTATIONS DE SERVICES mobiliers Ijara opérationnelle (Tachghilia) FINANCIERS 60434A- Dotations aux pertes de valeurs des biens 6081A- Charges sur moyens de paiement mobiliers Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 6089A- Autres charges sur prestations de services 60435A- Moins-values de cession des biens mobiliers 609A- AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION Ijara opérationnelle (Tachghilia) BANCAIRE 60436A- Moins-values de cession des biens mobiliers 6091A- Charges sur instruments financiers dérivés Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 60911A- Pertes sur instruments dérivés à la juste valeur 6044A- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES 60912A- Revenus dus sur instruments de couverture FRAIS INITIAUX DIRECTS IJARA 60919A- Autres revenus dus et charges assimilées sur 60441A- Dotations aux amortissements des frais initiaux instruments financiers dérivés directs Ijara opérationnelle (Tachghilia) 6092A- Cotisation au fonds de garantie des dépôts 60442A- Dotations aux amortissements des frais initiaux 6093A- Quote-part sur opérations d’exploitation bancaire directs Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) faites en commun

7 octobre 2025

18 Rabie Ethani 1447

7 octobre 2025 6094A- Pertes sur financements de la clientèle 6433A- Redevances pour concessions, brevets, licences, 60941A- Pertes sur financements Mourabaha logiciels, droits et valeurs similaires 60942A- Pertes sur financements Salam 6434A- Amendes et pénalités 60943A- Pertes sur financements Istisna’a 6439A- Diverses charges d’exploitation 60944A- Pertes sur financements Moudaraba 65A- ELEMENTS EXTRAORDINAIRES-CHARGES 60945A- Pertes sur financements Moucharaka 66A- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS 60946A- Pertes sur financements Moucharaka dégressive 6095A- Dotations aux réserves de péréquation des DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 661A- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS bénéfices 6099A- Diverses charges d’exploitation bancaire 6611A- Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition 61A- CHARGES DU PERSONNEL 6619A- Dotations aux amortissements des autres 611A- Rémunérations du personnel immobilisations incorporelles 612A- Cotisations aux organismes sociaux 662A- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES 613A- Frais de formation IMMOBILISATIONS CORPORELLES D’EXPLOITATION 619A- Autres charges du personnel 6621A- Dotations aux amortissements des autres constructions 62A- SERVICES 6622A- Dotations aux amortissements des agencements et 621A- Locations aménagements 622A- Entretien, réparations et maintenance 6623A- Dotations aux amortissements des autres 623A- Primes d’assurances-Takaful installations techniques, matériel et outillage industriels 624A- Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 6629A- Dotations aux amortissements des autres 625A- Publicité, publication, relations publiques immobilisations corporelles d’exploitation 626A- Déplacements, missions et réceptions 663A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEURS SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 627A- Frais postaux et de télécommunications 6631A- Dotations aux pertes de valeur des écarts 628A- Services extérieurs fournis par des sociétés d’acquisition appartenant au même groupe 6639A- Dotations aux pertes de valeur des autres 629A- Autres services immobilisations incorporelles 63A- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 664A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEURS 64A- CHARGES DIVERSES SUR DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D’EXPLOITATION 641A- MOINS -VALUES DE CESSION SUR TITRES IMMOBILISES 6641A- Dotations aux pertes de valeurs sur autres terrains 6411A- Moins-values de cession sur titres subordonnés 6642A- Dotations aux pertes de valeurs sur autres 6412A- MOINS-VALUES DE CESSION SUR TITRES constructions DE PARTICIPATION 6643A- Dotations aux pertes de valeurs sur agencements 64121A- Moins-values de cession des titres de et aménagements participation dans les filiales, les co-entreprises et les entités 6644A- Dotations aux pertes de valeurs sur autres associés installations techniques, matériel et outillage industriels 64122A- Moins-values de cession des autres titres de 6649A- Dotations aux pertes de valeurs sur autres participation immobilisations corporelles d’exploitation 6413A- Moins-values de cession sur autres titres 665A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEURS immobilisés SUR DES IMMOBILISATIONS EN COURS 642A- Moins-values de cession sur immobilisations 67A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEUR ET corporelles et incorporelles d’exploitation PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 643A- AUTRES CHARGES DIVERSES 671A- Dotations aux pertes de valeur sur opérations de 6431A- Produits rétrocédés trésorerie et opérations interbancaires 6432A- Quote-part sur opérations d’exploitation non 672A- Dotations aux pertes de valeur sur opérations avec bancaire faites en commun la clientèle

18 Rabie Ethani 1447

7 octobre 2025

673A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEUR SUR 682A- DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR

OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS RISQUES ET CHARGES DIVERSES 6821A- Dotations aux provisions se rapportant au produit 6731A- Dotations aux pertes de valeur sur titres détenus net bancaire jusqu’à leur échéance 6822A- DOTATIONS AUX PROVISIONS SE 6732A- Dotations aux pertes de valeur sur titres de RAPPORTANT AUX CHARGES GENERALES placement à revenu fixe D’EXPLOITATION 6733A- Dotations aux pertes de valeur sur titres de placement à revenu variable retraite et obligations similaires 68221A- Dotations aux provisions pour pensions de 68229A- Dotations aux autres provisions se rapportant aux 6734A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEUR charges générales d’exploitation SUR EMPLOIS DIVERS 6823A- DOTATIONS AUX PROVISIONS SE 67341A- Dotations aux pertes de valeur sur stocks de la RAPPORTANT AU COÛT DU RISQUE Mourabaha 68231A- Dotations aux provisions pour risques 67342A- Dotations aux pertes de valeur sur stocks de d’exécution d’engagements par signature Salam 68239A- Dotations aux autres provisions se rapportant au 67343A- Dotations aux pertes de valeur sur Al Masnoo’ coût du risque 67344A- Dotations aux pertes de valeur sur frais 69A- IMPÔTS SUR LES RESULTATS ET d’entretien et garantie ASSIMILES 67349A- Dotations aux pertes de valeur sur les autres 691A- Impôts exigibles sur les résultats ordinaires emplois divers 692A- Impôts différés sur les résultats ordinaires 674A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEUR SUR VALEURS IMMOBILISEES (variations) 6741A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEUR SUR TITRES DE PARTICIPATION CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS 67411A- Dotations aux pertes de valeur des titres de 70A- PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE participation dans les filiales, des co-entreprises et des entités 701A- PRODUITS SUR OPERATIONS DE associées TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES 67412A- Dotations aux pertes de valeur des autres titres 7011A- PROFITS PERÇUS SUR COMPTES de participation ORDINAIRES AUPRES DES BANQUES CENTRALES 6742A- Dotations aux pertes de valeur sur autres titres DES CENTRES DES CHEQUES POSTAUX ET DU immobilisés TRESOR PUBLIC 6743A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEURS SUR INSTRUMENTS SUBORDONNES banques centrales 70111A- Profits perçus sur comptes ordinaires auprès des 70112A- Profits perçus sur comptes ordinaires auprès des 67431A- Dotations aux pertes de valeur sur financements centres des chèques postaux subordonnés 70113A- Profits perçus sur comptes ordinaires auprès du 67432A- Dotations aux pertes de valeur sur titres Trésor public subordonnés 7012A- Profits perçus sur comptes ordinaires auprès des 679A- PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES banques 6791A- Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par 7013A- PROFITS PERÇUS SUR FINANCEMENTS des provisions INTERBANCAIRES 6792A- Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes 70131A- Profits perçus sur placements au jour le jour aux par des provisions banques centrales 68A- DOTATIONS AUX PROVISIONS 70132A- Profits perçus sur placements à terme auprès des banques centrales 681A- DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR 70133A- Profits perçus sur financements au jour le jour RISQUES GENERAUX des banques 6811A- Dotations aux provisions pour risques bancaires 70134A- Hiba perçue des banques et établissements généraux financiers 6812A- Dotations aux provisions sur financement à moyen 70135A- Profits perçus sur comptes et financements à et à long termes terme des banques

18 Rabie Ethani 1447

7 octobre 2025 70136A- Profits perçus sur financements au jour le jour 703A- PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES des établissements financiers 7031A- PRODUITS SUR TITRES DETENUS A DES 70137A- Profits perçus sur financements à terme aux FINS DE TRANSACTION établissements financiers 70311A- Dividendes sur titres détenus à des fins de 7014A- Profits perçus sur autres financements transaction 7015A- MARGES/PROFITS PERÇUS SUR VALEURS 70312A- Revenus sur titres détenus à des fins de REÇUES EN PENSION transaction 70151A- Marges / profits perçus sur valeurs reçues en 70313A- Gains sur titres détenus à des fins de transaction pension des banques centrales 7032A- PRODUITS SUR TITRES DE PLACEMENT 70152A- Marges / profits perçus sur valeurs reçues en 70321A- Profits sur titres de placement pension des banques 70153A- Marges / profits perçus sur valeurs reçues en 70322A- Amortissement des décotes sur les titres de pension des établissements financiers placement 7016A- Marges / profits perçus sur opérations internes au 70323A- Dividendes sur titres de placement réseau 70324A- Plus-values de cession des titres de placement 7017A- Autres produits et assimilés 7033A- PRODUITS SUR TITRES DETENUS JUSQU’A 7018A- Commissions LEUR ECHEANCE 702A- PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LA 70331A- Profits sur titres détenus jusqu’à leur échéance CLIENTELE 70332A- Amortissement des décotes sur titres détenus 7021A- Produits sur financements de la clientèle jusqu’à leur échéance 70211A- Marges / profits perçus sur créances 7034A- Commissions commerciales 704A- PRODUITS SUR IMMEUBLES DE 70212A- Marges / profits perçus sur financements de PLACEMENT, BIENS IMMOBILIERS IJARA, BIENS l’exportation MOBILIERS IJARA 70213A- Marges / profits perçus sur financements de 7041A- PRODUITS SUR IMMEUBLES DE trésorerie PLACEMENT 70214A- Marges / profits perçus sur financements de 70411A- Loyers sur terrains de placement l’équipement 70412A- Loyers sur constructions de placement 70215A- Marges / profits perçus sur financements de 70413A- Plus-values de cession sur terrains et consommation constructions de placement 70216A- Marges / profits perçus sur financements 70414A- Reprises sur pertes de valeurs sur terrains et immobiliers constructions de placement 70219A- Marges / profits perçus sur autres financements 7042A- PRODUITS SUR CONSTRUCTIONS IJARA de la clientèle 70421A- Loyers sur constructions Ijara opérationnelle 7022A- Frais Ijara récupérés (Tachghilia) 7023A- Rémunération Wakala Bil Istithmar 70422A- Loyers sur constructions Ijara acquisitive 7024A- Incitations de performance Wakala Bil Istithmar (Mountahia Bi Tamlik) 7025A- PROFITS PERÇUS SUR FINANCEMENTS 70423A- Plus-values de cession sur constructions Ijara DE LA CLIENTELE FINANCIERE opérationnelle (Tachghilia) 70251A- Profits perçus sur prêts au jour le jour 70424A- Plus-values de cession sur constructions Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) 70252A- Profits perçus sur prêts à terme 70425A- Reprises sur pertes de valeurs sur constructions 7026A- MARGES/PROFITS PERÇUS SUR VALEURS Ijara opérationnelle (Tachghilia) REÇUES EN PENSION 70426A- Reprises sur pertes de valeurs sur constructions 70261A- Marges / profits perçus sur valeurs reçues en Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) pension au jour le jour 7043A- PRODUITS SUR BIENS MOBILIERS IJARA pension à terme 70262A- Marges / profits perçus sur valeurs reçues en 70431A- Loyers sur biens mobiliers Ijara opérationnelle (Tachghilia) 7027A- Autres produits et assimilés 70432A- Loyers sur biens mobiliers Ijara acquisitive 7028A- Commissions (Mountahia Bi Tamlik)

18 Rabie Ethani 1447

70433A- Reprises sur pertes de valeurs des biens mobiliers 70723A- Commissions sur engagements de garantie Ijara opérationnelle (Tachghilia) d’ordre des banques et établissements financiers 70434A- Reprises sur pertes de valeurs des biens mobiliers 70724A- Commissions sur engagements de garantie Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) d’ordre de la clientèle 70435A- Plus-values de cession des biens mobiliers Ijara 70729A- Autres commissions sur opérations de hors bilan opérationnelle (Tachghilia) 70436A- Plus-values de cession des biens mobiliers Ijara 708A- PRODUITS SUR PRESTATIONS DE SERVICES acquisitive (Mountahia Bi Tamlik) FINANCIERS 705A- PRODUITS SUR CREANCES 7081A- Commissions sur titres gérés ou en dépôt IMMOBILISEES 7082A- Commissions sur opérations sur titres pour le 7051A- PRODUITS SUR INSTRUMENTS compte de la clientèle SUBORDONNES 7083A- Commissions sur activités d’assistance technique 70511A- Profits perçus des financements subordonnés des et de conseil banques et des établissements financiers 7084A- Commissions sur moyens de paiement 70512A- Profits perçus des financements subordonnés de la clientèle 7089A- Autres produits sur prestations de service 70513A- Profits perçus des titres subordonnés sur les 709A- AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION banques et les établissements financiers BANCAIRE 70514A- Profits perçus des titres subordonnés sur la 7091A- PRODUITS SUR INSTRUMENTS clientèle FINANCIERS DERIVES 7052A- PRODUITS REÇUS SUR TITRES 70911A- Gains sur instruments financiers dérivés à la juste IMMOBILISES valeur 70521A- Dividendes reçus sur titres de participation dans 70912A- Revenus sur instruments de couverture les filiales, les co-entreprises et les entités associées 70522A- Dividendes reçus sur les autres titres de 70919A- Autres revenus et produits assimilés sur participations instruments financiers dérivés 70523A- Dividendes reçus sur autres titres immobilisés 7092A- Produits sur opérations de promotion immobilière 70524A- Dividendes et autres rémunérations reçus sur 7093A- Quote-part sur des opérations bancaires faites en autres titres immobilisés-titres subordonnés commun 706A- PRODUITS SUR OPERATIONS DE CHANGE 7094A- Rabais, remises et ristournes 7061A- Commissions sur opérations de change 7099A- Divers produits d’exploitation bancaire 7062A- Gains de change 74A- PRODUITS DIVERS 707A- PRODUITS SUR OPERATIONS DE HORS 741A- PLUS-VALUES DE CESSION SUR TITRES BILAN IMMOBILISES ENGAGEMENTS DONNES 7071A- REVENUS ET PRODUITS ASSIMILES SUR 7411A- Plus-values de cession sur titres subordonnés 70711A- Revenus sur engagements de financements en 7412A- PLUS-VALUES DE CESSION SUR TITRES faveur des banques et établissements financiers DE PARTICIPATION 70712A- Revenus sur engagements de financements en 74121A- Plus-value de cession des titres des filiales, des faveur de la clientèle co-entreprises et des entités associées 70713A- Revenus sur engagements de garantie d’ordre des 74122A- Plus-value de cession des autres titres de banques et établissements financiers participation 70714A- Revenus sur engagements de garantie d’ordre de 7413A- Plus-values de cession sur autres titres la clientèle immobilisés 70719A- Autres revenus sur opérations de hors bilan 742A- Plus-values de cession sur immobilisations 7072A- COMMISSIONS corporelles et incorporelles d’exploitation 70721A- Commissions sur engagements de financement 743A- PRODUITS ACCESSOIRES en faveur des banques et établissements financiers 70722A- Commissions sur engagements de financement 7431A- Revenus des activités non bancaires en faveur de la clientèle 7439A- Autres produits accessoires

7 octobre 2025

18 Rabie Ethani 1447

7 octobre 2025 749A- AUTRES PRODUITS DIVERS 78A- REPRISES DE PROVISIONS D’EXPLOITATION 781A- REPRISES DE PROVISIONS POUR RISQUES 7491A- Charges refacturées GENERAUX 7492A- Quote-part sur opérations d’exploitation non 7811A- Reprises de provisions pour risques bancaires bancaires faites en commun généraux 7493A- Quote-part des subventions d’investissement 7812A- Reprises de provisions sur crédits à moyen et long inscrite au compte de résultats terme 7499A- Divers produits d’exploitation 782A- REPRISES DE PROVISIONS POUR RISQUES 75A- ELEMENTS EXTRAORDINAIRES-PRODUITS ET CHARGES 76A- REPRISES SUR PERTES DE VALEUR SUR 7821A- Reprises de provisions se rapportant au produit net IMMOBILISATIONS bancaire 761A- REPRISES SUR PERTES DE VALEUR SUR 7822A- REPRISES DE PROVISIONS SE RAPPORTANT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AUX CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION 7611A- Reprises sur pertes de valeur des écarts 78221A- Reprises de provisions pour pensions de retraite d’acquisition et obligations similaires 7619A- Reprises sur pertes de valeur des autres 78229A- Reprises des autres provisions se rapportant aux immobilisations incorporelles charges générales d’exploitation SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES 762A- REPRISES SUR PERTES DE VALEUR 7823A- REPRISES DE PROVISIONS SE RAPPORTANT D’EXPLOITATION AU COÛT DU RISQUE 7621A- Reprises sur pertes de valeur sur autres terrains 78231A- Reprises de provisions pour risques d’exécution 7622A- Reprises sur pertes de valeur sur autres d’engagements par signature constructions 78239A- Reprises des autres provisions pour se rapportant 7623A- Reprises sur pertes de valeur sur agencements et au coût du risque aménagements 7624A- Reprises sur pertes de valeur sur autres CLASSE 9 : COMPTES DU HORS BILAN installations techniques, matériel et outillage industriels 7629A- Reprises sur pertes de valeur sur autres immobilisations corporelles d’exploitation 90A- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 763A- Reprises sur pertes de valeur sur des 901A- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES immobilisations en cours 9011A- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT EN 77A- REPRISES SUR PERTES DE VALEUR ET FAVEUR DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS CREANCES DOUTEUSES FINANCIERS 771A- Reprises des pertes de valeurs sur opérations de 90111A- Accords de refinancement trésorerie et opérations interbancaires 90119A- Autres engagements de financement donnés 772A- Reprises des pertes de valeurs sur opérations avec la clientèle 9012A- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT EN 773A- REPRISES DES PERTES DE VALEUR SUR FAVEUR DE LA CLIENTELE TITRES ET OPERATIONS DIVERSES 90121A- Ouverture de lignes de financement confirmés 7731A- Reprises des pertes de valeur sur titres détenus 90122A- Ouverture de crédits documentaires jusqu’à leur échéance 90123A- Acceptations à payer placement à revenu fixe 7732A- Reprises des pertes de valeur sur titres de 90129A- Autres engagements de financement donnés 7733A- Reprises des pertes de valeur sur emplois divers 9019A- Compte de contrepartie 774A- REPRISES DE PERTES DE VALEUR SUR 902A- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS CREANCES SUBORDONNEES 9021A- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 7741A- Reprises de pertes de valeur sur prêts subordonnées DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS 7742A- Reprises de pertes de valeur sur titres subordonnés 90211A- Accords de refinancement 775A- Récupérations sur créances amorties 90219A- Autres engagements de financement reçus

18 Rabie Ethani 1447

9022A- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 932A- OPERATIONS DE PRETS OU D’EMPRUNTS REÇUS DE LA CLIENTELE EN DEVISES 90221A- Ouvertures de financements confirmés 9321A- Devises prêtées non encore livrées 90222A- Ouvertures de crédits documentaires irrévocables 9322A- Devises empruntées non encore reçues 90223A- Acceptations à payer 933A- OPERATIONS DE CHANGE A TERME 9029A- Compte de contrepartie 9331A- Dinars à recevoir contre devises à livrer 91A- ENGAGEMENTS DE GARANTIE 9332A- Devises à recevoir contre dinars à livrer 9333A- Devises à livrer contre dinars à recevoir 911A- ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 9334A-Dinars à livrer contre devises à recevoir 9111A- ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 934A- REPORT ET DEPORT NON COURUS D’ORDRE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS 9341A- Report et déport à recevoir 91111A- Confirmations d’ouvertures de crédits 9342A- Report et déport à payer documentaires 935A- PROFITS NON COURUS EN DEVISES 91112A- Acceptations à payer COUVERTS 91119A- Autres engagements de garantie donnés 9351A- Profits non courus en devises couverts à recevoir 9112A- ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 9352A- Profits non courus en devises couverts à payer D’ORDRE DE LA CLIENTELE 936A- COMPTES DE POSITION DE CHANGE ET D’AJUSTEMENTS DEVISES HORS BILAN 91121A- Cautions de garantie de marchés publics 9361A- COMPTES DE POSITION DE CHANGE HORS 91122A- Obligations cautionnées BILAN 91129A- Autres engagements de garantie donnés 93611A- Position de change au comptant hors bilan 9119A- Compte de contrepartie 93612A- Position de change à terme hors bilan 912A- ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS 9362A- COMPTES DE CONTRE-VALEUR POSITION DE CHANGE HORS BILAN 9121A- ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS 93621A- Contre-valeur position de change au comptant DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS hors bilan 91211A- Contre-garanties reçues sur prêts et engagements 93622A- Contre-valeur position de change à terme hors par signature bilan 91212A- Autres engagements de garantie reçus des banques 9363A- Compte d’ajustement devises hors bilan et établissements financiers 94A- ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS 9122A- ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS FINANCIERS DERIVES DES TIERS EN FAVEUR DE LA CLIENTELE 941A- Opérations de couverture 91221A- Garanties reçues du Trésor public 942A- Autres opérations sur instruments financiers 91222A- Garanties reçues des organismes d’assurance – dérivées Takaful 949A- Compte de contrepartie 91229A- Autres garanties reçues en faveur de la clientèle 96A-AUTRES ENGAGEMENTS 9129A- Compte de contrepartie 961A- Autres engagements donnés 92A- ENGAGEMENTS SUR TITRES 962A- Autres engagements reçus 921A-Titres à recevoir 969A- Compte de contrepartie 922A- Titres à livrer 97A- COMPTES D’INVESTISSEMENTS RESTREINTS 971A- Comptes d’investissements restreints 929A- Compte de contrepartie 979A- Compte de contrepartie 93A- OPERATIONS EN DEVISES 98A- ENGAGEMENTS DOUTEUX 931A- OPERATIONS DE CHANGE AU COMPTANT 981A-ENGAGEMENTS DOUTEUX 9311A- Dinars achetés non encore reçus 9811A- Engagements à problèmes potentiels 9312A- Devises achetées non encore reçues 9812A- Engagements très risqués 9313A- Dinars vendus non encore livrés 9813A- Engagements compromis 9314A- Devises vendues non encore livrées 989A- Compte de contrepartie

7 octobre 2025

18 Rabie Ethani 1447 7 octobre 2025

Règlement n° 25-11 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 relatif à l’établissement et à la

publication des états financiers des banques et des établissements financiers exerçant les opérations de

banque relevant de la finance islamique.

Le Gouverneur de la Banque d’Algérie,

Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier;

Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au

d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé;

Vu la loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, notamment son article 64, point j;

Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du Gouverneur de la Banque d’Algérie;

Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie;

Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de Vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie;

Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie;

Vu le décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant nomination d’un membre du conseil de la monnaie et du crédit;

Vu le décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de Vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie;

Vu le décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination d’un

d’Algérie;

Vu le règlement n° 11-05 du 26 Rajab 1432 correspondant au 28 juin 2011 portant traitement comptable des intérêts non recouvrés;

Vu le règlement n° 20-02 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 définissant les opérations de banque relevant de la finance islamique et les conditions de leur exercice par les banques et les établissements financiers;

Vu le règlement n° 25-10 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 portant plan de comptes applicable aux banques et aux établissements financiers exerçant les opérations de banque relevant de la finance islamique; Après délibération du Conseil monétaire et bancaire en date du 24 juillet 2025;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :

Article 1er. — Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d’établissement et de publication des états financiers des banques et des établissements financiers exerçant les opérations de banque relevant de la finance islamique.

Art. 2. — Au sens du présent règlement, il est entendu par : — Etablissements assujettis : — les banques et les établissements financiers ayant des guichets dédiés, exclusivement, aux opérations de banque relevant de la finance islamique; — les banques et les établissements financiers qui exercent à titre de profession habituelle, exclusivement, des opérations de banque relevant de la finance islamique. — Institutions financières : les banques, les établissements financiers, les banques centrales, les institutions financières multilatérales et régionales, le Trésor public et le centre des chèques postaux.

Art. 3. — Les états financiers publiables des établissements assujettis, sont constitués du bilan et du hors bilan, du compte de résultats, du tableau des flux de trésorerie, du tableau de variation des capitaux propres, du tableau de l’évolution des éléments du hors bilan des comptes d’investissements restreints et de l’annexe. Le tableau de l’évolution des éléments du hors bilan concerne l’utilisation des comptes d’investissements restreints.

Art. 4. — Le bilan publiable doit être présenté net des produits non recouvrés.

Art. 5. — Les états financiers publiables doivent être établis selon les modèles-types annexés au présent règlement.

Art. 6. — La comptabilité informatisée des établissements assujettis doit être organisée conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Art. 7. — Les établissements assujettis doivent publier leurs états financiers, dans les six (6) mois qui suivent la fin de l’exercice comptable au bulletin officiel des annonces légales (BOAL), conformément à la législation en vigueur.

Art. 8. — Les établissements assujettis en activité doivent se conformer aux dispositions du présent règlement, dans un délai de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de sa publication au Journal officiel.

29 juin 2010, modifiée, relative aux professions

membre du conseil d’administration de la Banque

30 18 Rabie Ethani 1447

7 octobre 2025 Les établissements assujettis doivent transmettre un Art. 10. — Le présent règlement sera publié au Journal rapport d’étape semestriel à la commission bancaire portant officiel de la République algérienne démocratique et état de mise en conformité avec les dispositions du présent règlement. populaire. Fait à Alger, le 28 Moharram 1447 correspondant au Art. 9. — Des instructions de la Banque d’Algérie fixeront, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent 24 juillet 2025. règlement. Salah-Eddine TALEB.

Règlement relatif à l’établissement et à la publication des états financiers des établissements assujettis exerçant les opérations de banque relevant de la finance islamique __ ANNEXE N° 1 : MODELE DU BILAN ACTIF Note Exercice N

Caisse, banques centrales, Trésor public, centre des chèques postaux Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers à la juste valeur par les capitaux propres Prêts et créances / financements sur les institutions financières Prêts et créances / financements sur la clientèle Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance Impôts courants – Actif Impôts différés – Actif Autres actifs Compte de régularisation Participations dans les filiales, les co-entreprises ou les entités associées Actifs détenus selon les modes de financement islamiques Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Ecart d’acquisition

En milliers de DA

Exercice N-1

Total de l’actif

18 Rabie Ethani 1447

7 octobre 2025

En milliers de DA

PASSIF Note Exercice Exercice

N N-1

N N-1

1 Banques centrales 2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 3 Instruments dérivés de couverture 4 Dettes envers les institutions financières 5 Dettes envers la clientèle 6 Dettes représentées par un titre 7 Impôts courants-Passif 8 Impôts différés-Passif 9 Autres passifs 10 Comptes de régularisation 11 Provisions pour risques et charges 12 Subventions d’équipement-autres subventions d’investissements 13 Fonds pour risques bancaires généraux 14 Dettes subordonnées 15 Capital 16 Primes liées au capital 17 Réserves 18 Ecart d’évaluation 19 Ecart de réévaluation 20 Report à nouveau (+/-) 21 Résultat de l’exercice (+/-)

Total du passif

CONTENU DES POSTES DE L’ACTIF

Poste 1 : Caisse, banques centrales, Trésor public, centre des chèques postaux

Ce poste comprend : — la caisse, composée des billets et pièces de monnaies algériens et étrangers, ayant cours légal et des chèques de voyage achetés; — les avoirs auprès de la banque centrale; — les avoirs auprès du Trésor public; — les avoirs auprès du centre des chèques postaux du pays d’implantation de l’établissement assujetti, pouvant être retirés à tout moment ou pour lesquels une durée ou un préavis de 24 heures ou d’un (1) jour ouvrable est nécessaire.

Les autres créances sur ces institutions sont inscrites au poste 5 de l’actif.

Poste 2 : Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Ce poste comprend les actifs financiers acquis par l’établissement assujetti, en vue de réaliser un gain en capital à brève échéance.

Figurent à ce poste les titres acquis avec l’intention de les revendre à court terme, dans le cadre d’une activité du marché et la juste valeur positive des instruments dérivés qui ne sont pas qualifiés de couverture.

Poste 3 : Instruments dérivés de couverture

Ce poste comprend la juste valeur positive des instruments dérivés de couverture.

Poste 4 : Actifs financiers à la juste valeur par les capitaux propres

Ce poste comprend les investissements qui répondent aux deux conditions suivantes :

a. l’investissement est détenu dans le cadre d’un modèle économique dont l’objectif est atteint, à la fois par la collecte des flux de trésorerie attendus et par la vente de l’investissement; et

b. l’investissement représente un instrument de type dette non monétaire ou un autre instrument d’investissement ayant un rendement effectif raisonnablement déterminable.

Cela inclut la juste valeur par le biais des actifs en capitaux propres.

Poste 5 : Prêts et créances / financements sur institutions financières

Ce poste recouvre : — les comptes ordinaires débiteurs des banques et établissements financiers; — les prêts et financements aux institutions financières; — les valeurs reçues en pension des institutions financières;

18 Rabie Ethani 1447 7 octobre 2025

— les créances détenues sur les banques et les établissements financiers issues d’opérations de location- financement; — les créances subordonnées sur les institutions financières.

Poste 6 : Prêts et créances / financements sur la clientèle

Ce poste comprend : — les prêts et financements de la clientèle, y compris les opérations de location-financement; — les soldes débiteurs des comptes de la clientèle; — les prêts et financements de trésorerie à la clientèle financière; — les valeurs reçues en pension de la clientèle et les titres reçus dans le cadre d’accords de vente et de rachat auprès des clients; — les créances subordonnées de la clientèle.

Poste 7 : Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance

Ce poste comprend les investissements qui répondent aux deux conditions suivantes :

a. l’investissement est détenu dans le cadre d’un modèle économique dont l’objectif est de détenir cet investissement afin de collecter les flux de trésorerie attendus jusqu’à l’échéance de l’instrument; et

b. l’investissement représente un instrument de type dette ou un autre instrument d’investissement ayant un rendement effectif raisonnablement déterminable.

Ces investissements sont évalués au coût amorti par le biais du compte de résultat.

Poste 8 : Impôts courants-actif

Ce poste enregistre les avances et acomptes versés à l’Etat, au titre, notamment, de l’impôt sur les résultats et les taxes sur le chiffre d’affaires.

D’une manière générale, ce poste enregistre l’excédent de paiement sur le montant dû d’impôt au titre de la période en cours et des périodes précédentes.

Poste 9 : Impôts différés-actif

Ce poste enregistre les montants d’impôts sur les résultats recouvrables au cours d’exercices futurs (cas d’une charge comptabilisée dans l’exercice et dont la déductibilité sur le plan fiscal se fera au cours d’exercices futurs).

Poste 10 : Autres actifs

Ce poste comprend, notamment les stocks et les créances sur des tiers qui ne figurent pas dans les autres postes d’actif, à l’exclusion des comptes de régularisation.

Figure, également, à ce poste, le capital souscrit non appelé ou non versé bien qu’appelé.

18 Rabie Ethani 1447 7 octobre 2025

Poste 11 : Comptes de régularisation

Ce poste recouvre, notamment, la contrepartie des gains issus de l’évaluation des opérations de hors-bilan, notamment sur devises, les charges constatées d’avance et les produits à recevoir.

Poste 12 : Participations dans les filiales, les co-entreprises ou les entités associées

Ce poste comprend les titres de participation dans les filiales, les co-entreprises ou les entités associées qui ne sont pas détenus dans l’unique perspective d’une cession dans un proche avenir.

Ces titres de participation sont des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement assujetti et permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en avoir le contrôle.

Poste 13 : Actifs détenus selon les modes de financement islamique

Ce poste comprend les actifs détenus par l’établissement assujetti selon les modes de financement islamique, notamment les produits détenus pour être vendus dans le cadre de la Mourabaha, les actifs livrés à l’établissement assujetti sous contrat Salam ou Istisna’a et les actifs loués ou destinés à la location sur la base d’un contrat d’Ijara. Ce poste n’inclut pas les actifs financiers figurant dans les autres postes.

Poste 14 : Immeubles de placement

Ce poste comprend les biens immobiliers (terrain, bâtiment ou partie d’un bâtiment) détenus par l’établissement assujetti pour en tirer des loyers et/ou pour valoriser le capital.

Les immeubles de placement ne sont pas destinés : — à être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives; ou — à être vendus dans le cadre de l’activité ordinaire.

Ce poste comprend aussi les immeubles (non occupés), détenus en vue d’être loués dans le cadre d’un contrat de location simple.

Poste 15 : Immobilisations corporelles

Ce poste comprend les actifs corporels détenus par un établissement assujetti pour la production, la fourniture de services, la location, l’utilisation à des fins administratives et dont la durée d’utilisation est censée se prolonger au-delà de la durée d’un exercice.

Ce poste comprend, aussi, les biens mobiliers précédemment loués dans le cadre d’un contrat de location- financement.

Ce poste comprend, notamment les terrains, les constructions, les installations techniques, les autres immobilisations corporelles et les immobilisations en cours, à l’exception des éléments inscrits au poste 14 de l’actif.

Poste 16 : Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont des actifs identifiables, non monétaires et immatériels, contrôlées et utilisées par l’établissement assujetti dans le cadre de ses activités ordinaires.

Ce poste comprend, notamment les fonds commerciaux acquis, les marques, les logiciels informatiques ou autres licences d’exploitation, les franchises et les frais de développement.

Poste 17 : Ecart d’acquisition

Ce poste recouvre les écarts d’acquisition positifs ou négatifs résultant d’un regroupement d’entreprises dans le cadre d’une acquisition ou d’une fusion.

L’écart d’acquisition est un actif non identifiable et, par conséquent, doit être distingué des immobilisations incorporelles qui, par définition, sont des actifs identifiables.

CONTENU DES POSTES DU PASSIF

Poste 1 : Banques centrales

Ce poste recense les dettes à l’égard de la banque centrale du pays d’implantation de l’établissement assujetti, exigibles à vue, ou pour lesquelles une durée ou un préavis de 24 heures ou d’un (1) jour ouvrable est nécessaire.

Les autres dettes à l’égard de ces institutions sont inscrites au poste 4 du passif.

Poste 2 : Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Ce poste comprend la juste valeur négative des instruments dérivés qui ne sont pas qualifiés de couverture.

Figurent, également, à ce poste, les titres détenus à des fins de transaction.

Poste 3 : Instruments dérivés de couverture

Ce poste comprend la juste valeur négative des instruments dérivés de couverture.

Poste 4 : Dettes envers les institutions financières

Ce poste recouvre les dettes au titre d’opérations bancaires à l’égard des institutions financières, à l’exception des dettes à l’égard des banques centrales figurant dans le poste 1 ci-dessus.

Sont, également, incluses dans ce poste, les valeurs données en pension, quel que soit le support de la transaction, lorsque ces transactions sont effectuées avec des institutions financières.

Poste 5 : Dettes envers la clientèle

Ce poste recouvre les dettes au titre d’opérations bancaires à l’égard des agents économiques autres que les institutions financières.

Il comprend, également, la réserve de péréquation des bénéfices (PER) attribuable aux titulaires de comptes d’investissement et toute réserve pour risque d’investissement (IRR).

Poste 6 : Dettes représentées par un titre

Ce poste comprend les dettes représentées par des titres, émis par l’établissement assujetti en Algérie et à l’étranger, à l’exception des titres subordonnés enregistrés au poste 14 du passif.

Ce poste comprend, notamment les bons de caisse, les titres du marché interbancaire et les titres de créances négociables émis en Algérie, les titres de même nature émis à l’étranger, les obligations, les Sukuk et autres titres à revenu fixe.

Poste 7 : Impôts courants-passif

Ce poste enregistre l’impôt exigible de la période en cours et des périodes précédentes, dans la mesure où il n’est pas payé.

Poste 8 : Impôts différés-passif

Ce poste enregistre les montants d’impôts payables au cours d’exercices futurs (cas d’un produit comptabilisé mais imposable sur les exercices futurs).

Poste 9 : Autres passifs

Ce poste comprend, notamment les dettes des tiers qui ne figurent pas dans les autres postes du passif, exclusion faite des comptes de régularisation inscrits au poste 10.

Poste 10 : Comptes de régularisation

Ce poste couvre, notamment la contrepartie des pertes résultant de la valorisation des opérations hors bilan, notamment sur devises, des produits constatés d’avance et des charges à payer.

Poste 11 : Provisions pour risques et charges

Ce poste recouvre les provisions pour des pertes dont des évènements rendent la survenance probable et dont l’évaluation est incertaine.

Figurent, également, à ce poste, les provisions pour pensions et obligations similaires (engagements de retraite) à l’égard du personnel et des associés et mandataires sociaux de l’établissement assujetti.

Poste 12 : Subventions d’équipement-autres subventions d’investissements

Ce poste comprend les subventions dont bénéficie l’établissement assujetti en vue : — d’acquérir ou de créer des biens déterminés; — de financer ses activités à long terme : implantation d’entités à l’étranger, prospection d’un nouveau marché.

18 Rabie Ethani 1447 7 octobre 2025

Poste 13 : Fonds pour risques bancaires généraux

Ce poste comprend les montants affectés à la couverture de risques généraux, lorsque des raisons de prudence l’imposent, eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires.

Poste 14 : Dettes subordonnées

Ce poste comprend les fonds provenant de l’émission de titres, d’emprunts et de dettes dont le remboursement, en cas de liquidation, n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Poste 15 : Capital

Ce poste correspond à la valeur nominale des actions et autres titres composant le capital social.

Poste 16 : Primes liées au capital

Ce poste comprend les primes liées au capital souscrit, notamment les primes d’émission, d’apport, de fusion, de scission ou de conversion d’obligations et de Sukuk en actions.

Poste 17 : Réserves

Ce poste comprend les réserves constituées par prélèvement sur les bénéfices des années précédentes.

Y figure, également, la réserve de péréquation des bénéfices (PER) attribuable à l’établissement assujetti.

Poste 18 : Ecart d’évaluation

Ce poste enregistre le solde des profits et pertes non enregistrés en résultat et issus de l’évaluation à leur juste valeur de certains éléments du bilan, conformément à la réglementation en vigueur.

Il s’agit, notamment des écarts de réévaluation des actifs disponibles à la vente et des écarts de conversion correspondant aux variations du cours de change relatives aux dotations des succursales à l’étranger.

Poste 19 : Ecart de réévaluation

Ce poste enregistre les plus-values de réévaluation constatées sur les immobilisations faisant l’objet d’une réévaluation dans les conditions réglementaires.

Poste 20 : Report à nouveau

Ce poste exprime le montant cumulé de la fraction des résultats des exercices antérieurs pour lesquels aucune affectation n’a encore été décidée.

Poste 21 : Résultat de l’exercice

Ce poste enregistre le bénéfice ou la perte de l’exercice.

18 Rabie Ethani 1447

7 octobre 2025

Règlement relatif à l’établissement et à la publication des états financiers des établissements assujettis exerçant les opérations relevant de la finance islamique __

ANNEXE N° 1 bis : MODELE DE HORS BILAN

En milliers de DA

ENGAGEMENTS Note Exercice Exercice

N N-1

A ENGAGEMENTS DONNES :

1 Engagements de financement en faveur des institutions financières

2 Engagements de financement en faveur de la clientèle

3 Engagements de garantie d’ordre des institutions financières

4 Engagements de garantie d’ordre de la clientèle

5 Autres engagements donnés

B ENGAGEMENTS REÇUS :

6 Engagements de financement reçus des institutions financières

7 Engagements de garantie reçus des institutions financières

8 Autres engagements reçus

CONTENU DES ELEMENTS HORS BILAN Poste 5 : Autres engagements donnés

Poste 1 : Engagements de financement en faveur des

Ce poste comprend, notamment les investissements institutions financières donnés, les titres et les devises à livrer par l’établissement Ce poste comprend, notamment les accords de assujetti. refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer et les confirmations d’ouverture de crédits Poste 6 : Engagements de financement reçus des documentaires des institutions financières. institutions financières Poste 2 : Engagements de financement en faveur de la clientèle Ce poste comprend, notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus des Ce poste comprend, notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie institutions financières. et les engagements sur facilité d’émission de titres en faveur de la clientèle. Poste 7 : Engagements de garantie reçus des institutions financières Poste 3 : Engagements de garantie d’ordre des institutions financières

Ce poste comprend, les cautions, avals et autres garanties Ce poste recouvre, notamment les cautions, avals et autres reçues des institutions financières. garanties d’ordre des institutions financières. Poste 8 : Autres engagements reçus Poste 4 : Engagements de garantie d’ordre de la clientèle

Ce poste comprend, notamment les comptes Ce poste recouvre, notamment les cautions, avals et autres d’investissement, les titres et les devises à recevoir par garanties d’ordre d’agents économiques autres que les l’établissement assujetti. institutions financières.

18 Rabie Ethani 1447

7 octobre 2025

Règlement relatif à l’établissement et à la publication des états financiers des établissements assujettis exerçant les opérations relevant de la finance islamique __

ANNEXE N° 2 : MODELE DU COMPTE DE RESULTATS

__

En milliers de DA

Note Exercice Exercice

N N-1

N N-1

1 + Intérêts, revenus et produits assimilés 2 - Intérêts, revenus et charges assimilées 3 + Commissions (produits) 4 - Commissions (charges) 5 +/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 6 +/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par les capitaux propres 7 +/- Gains ou pertes nets sur titres détenus jusqu’à leur échéance 8 + Produits des autres activités 9 - Charges des autres activités 10 PRODUIT NET BANCAIRE 11 - Charges générales d’exploitation 12 - Dotations aux amortissements et aux pertes de valeurs sur immobilisations corporelles et incorporelles 13 RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 14 - Dotations aux provisions, aux pertes de valeur et de créances irrécouvrables 15 + Reprises de provisions, de pertes de valeur et récupération sur créances amorties 16 RESULTAT D’EXPLOITATION 17 +/- Gains ou pertes nets sur autres actifs 18 + Eléments extraordinaires (revenus) 19 - Eléments extraordinaires (dépenses) 20 RESULTAT AVANT IMPÔTS 21 - Impôts sur les résultats et assimilés 22 RESULTAT NET DE L’EXERCICE

18 Rabie Ethani 1447 7 octobre 2025

CONTENU DES POSTES DU COMPTE DE RESULTATS

Poste 1 : Intérêts, revenus perçus et produits assimilés

Ce poste comprend, notamment :

— les produits des titres à revenu fixe, classés dans les actifs financiers disponibles à la vente;

— les produits de financements sur les institutions financières présentés en prêts et créances;

— les produits nets de financements sur la clientèle présentés en prêts et créances;

— les produits des actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance;

— les autres produits de financements et assimilés;

— les produits nets sur opérations d’Ijara.

Y figurent, également, les intérêts et produits assimilés, y compris les commissions ayant le caractère d’intérêts tel que définis dans la réglementation en vigueur relative à l’établissement et à la publication des états financiers des banques et des établissements financiers.

Poste 2 : Intérêts, revenus dus et charges assimilées

Ce poste comprend, notamment :

— les revenus dus aux institutions financières au titre de comptes de dépôt;

— les revenus dus aux clients sur les comptes de dépôt;

— les revenus dus aux institutions financières au titre de comptes d’investissement;

— les revenus dus aux clients sur les comptes d’investissement;

— les revenus dus ou charges similaires sur les dettes représentées par un titre;

— les revenus dus ou charges similaires sur dettes subordonnées;

— les autres charges similaires.

Y figurent, également, les intérêts et charges assimilées, y compris les commissions ayant le caractère d’intérêts tel que définis dans la réglementation en vigueur relative à l’établissement et à la publication des états financiers des banques et des établissements financiers.

Poste 3 : Commissions (produits)

Ce poste recouvre les produits d’exploitation bancaire facturés sous forme de commissions correspondant à la rémunération des services fournis à des tiers, à l’exception des produits figurant au poste 1 du compte de résultats.

Poste 4 : Commissions (charges)

Ce poste recouvre les charges d’exploitation bancaire sous forme de commissions ayant pour origine l’utilisation de services rendus par des tiers, à l’exception des charges figurant au poste 2 du compte de résultats.

Poste 5 : Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Ce poste comprend, notamment :

— les dividendes et autres revenus provenant d’actions et autres titres à revenu variable, classés dans les actifs financiers détenus à des fins de transaction;

— les plus et moins-values de cession, réalisées sur des actifs financiers détenus à des fins de transaction;

— les variations de juste valeur des actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat;

— les autres gains et pertes liés aux instruments financiers à la juste valeur par résultat.

Poste 6 : Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par les capitaux propres

Ce poste comprend, notamment :

— les dividendes et autres revenus provenant d’actions et autres titres à revenu variable, classés dans les actifs financiers disponibles à la vente;

— les plus et moins-values ainsi que le solde du compte de réserve de juste valeur, des investissements sur cession d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres;

— les pertes de valeur des titres à revenu variable des actifs financiers disponibles à la vente.

Poste 7 : Gains ou pertes nets sur titres détenus jusqu’à leur échéance

Ce poste comprend :

— les amortissements de la décote et de la surcote des titres détenus jusqu’à leur échéance;

— les moins-values de cession sur titres détenus jusqu’à leur échéance.

Poste 8 : Produits des autres activités

Ce poste comprend l’ensemble des produits des autres activités, à l’exclusion de ceux inscrits aux postes 1, 3, 5, 6 et 7. Figurent, notamment à ce poste, les produits sur les immeubles de placement, les produits sur les opérations simples et les dividendes et autres revenus provenant des participations dans les filiales, les co-entreprises ou les entités associées.

Poste 9 : Charges des autres activités

Ce poste comprend l’ensemble des charges des autres activités, à l’exclusion de celles inscrites aux postes 2, 4, 5, 6 et 7.

Poste 10 : Produit net bancaire

Ce poste correspond à la différence entre les produits et les charges d’exploitation portés dans les postes 1 à 9.

Poste 11 : Charges générales d’exploitation

Ce poste comprend les charges de personnel, les services, les impôts, les taxes et versements assimilés et les charges diverses.

Poste 12 : Dotations aux amortissements et aux pertes de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles

Ce poste recouvre les dotations aux amortissements et aux pertes de valeur ainsi que les reprises des pertes de valeur afférentes aux immobilisations corporelles et incorporelles, affectées à l’exploitation de l’établissement assujetti.

Poste 13 : Résultat brut d’exploitation

Ce poste correspond à la différence entre le produit net bancaire et les postes 11 et 12.

Poste 14 : Dotations aux provisions, aux pertes de valeur et aux créances irrécouvrables

Ce poste comprend notamment :

— les provisions pour dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements financiers, y compris les créances restructurées;

— les dotations aux provisions du fonds pour risques bancaires généraux;

— les dotations aux provisions pour risques et charges liées au risque de contrepartie;

— les pertes sur créances irrécouvrables.

Les autres dotations aux provisions sont classées dans les postes auxquels elles se rapportent (postes de produit net bancaire, de charges générales d’exploitation).

18 Rabie Ethani 1447 7 octobre 2025

Poste 15 : Reprises de provisions, dépréciations de pertes et récupération de créances amorties

Ce poste comprend, notamment :

— les reprises de dépréciations sur titres à revenu fixe et prêts et créances sur la clientèle et les établissements financiers, y compris les créances restructurées;

— les reprises de provisions du fonds pour risques bancaires généraux;

— les reprises de provisions pour risques et charges liées au risque de contrepartie;

— les récupérations sur créances amorties.

Les autres reprises de provisions sont classées dans les postes auxquels elles se rapportent (postes de produit net bancaire, de charges générales d’exploitation).

Poste 16 : Résultat d’exploitation

Ce poste correspond à la différence entre le résultat brut d’exploitation et les postes 14 et 15.

Poste 17 : Gains ou pertes nets sur autres actifs

Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur cessions d’actifs corporels et incorporels affectés à l’exploitation de l’établissement assujetti.

Poste 18 : Eléments extraordinaires (produits)

Ce poste enregistre dans des circonstances exceptionnelles des éléments extraordinaires non liés à l’activité de l’établissement assujetti.

Poste 19 : Eléments extraordinaires (charges)

Ce poste enregistre dans des circonstances exceptionnelles des opérations extraordinaires (exemple : cas d’expropriation ou cas de catastrophe naturelle imprévisible).

Poste 20 : Résultat avant impôt

Ce poste correspond à la différence entre le résultat d’exploitation et les postes 17, 18 et 19.

Poste 21 : Impôts sur les résultats et assimilés

Ce poste correspond à la charge nette d’impôt exigible ou différé sur les bénéfices.

Poste 22 : Résultat net de l’exercice

Ce poste enregistre le bénéfice ou la perte de l’exercice.

18 Rabie Ethani 1447 7 octobre 2025

Règlement relatif à l’établissement et à la publication des états financiers des établissements assujettis exerçant les

1

8

14

15

opérations relevant de la finance islamique

__

ANNEXE N° 3 : MODELE DU TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (Méthode indirecte)

__

En milliers de DA

Note Exercice Exercice

N N-1

RESULTAT AVANT IMPÔTS

+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

+/- Dotations nettes pour pertes de valeur des écarts d’acquisition et des autres immobilisations

+/- Dotations nettes aux provisions et aux autres pertes de valeur

+/- Perte nette / gain net des activités d’investissement

+/- Produits / charges des activités de financement

+/- Autres mouvements

= Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant

impôts et des autres ajustements (total des éléments de 2 à 7)

+/- Flux liés aux opérations avec les institutions financières

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

+/- Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs financiers

+/- Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

• Impôts versés = Diminution / (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (total des éléments de 9 à 13)

TOTAL FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L’ACTIVITE

OPERATIONNELLE (total des éléments 1, 8 et 14) (A)

+/- Flux liés aux actifs financiers, y compris les participations

+/- Flux liés aux immeubles de placement

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

18 Rabie Ethani 1447

7 octobre 2025

En milliers de DA

Note Exercice Exercice

N N-1

19 TOTAL FLUX NET DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS

D’INVESTISSEMENT (total des éléments de 16 à 18) (B)

20 +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

21 +/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

22 TOTAL FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE

FINANCEMENT (total des éléments 20 et 21) (C)

23 EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA

TRESORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIE (D)

24 AUGMENTATION / (DIMINUTION) NETTE DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (A+B+C+D)

Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle (A)

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B)

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

25 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture (total des éléments 26 et 27)

26 Caisse, Banques Centrales, CCP (actif et passif)

27 Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des institutions financières

28 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture (total des éléments 29 et 30)

29 Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)

30 Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des institutions financières

VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE

18 Rabie Ethani 1447 7 octobre 2025

CONTENU DU TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

1. Le tableau des flux de trésorerie a pour but d’apporter aux utilisateurs des états financiers une base d’évaluation de la capacité de l’établissement assujetti à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que des informations sur l’utilisation de ces flux de trésorerie.

2. La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue.

3. Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

4. Les flux de trésorerie sont des entrées et des sorties de trésorerie et d’équivalents de trésorerie.

5. Le tableau des flux de trésorerie présente les flux de trésorerie de la période, classés en activités opérationnelles, d’investissement et de financement.

6. Les activités opérationnelles sont les principales activités génératrices de produits de l’établissement assujetti et toutes les autres activités qui ne sont pas des activités d’investissement ou de financement.

7. Les activités d’investissement représentent les acquisitions et les cessions d’actifs à long terme et les autres placements qui ne sont pas inclus dans les équivalents de trésorerie.

8. Les activités de financement sont les activités qui résultent des changements dans l’importance et la composition du capital apporté et des emprunts de l’établissement assujetti.

9. Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, sont présentés selon la méthode indirecte qui consiste à ajuster le résultat pour tenir compte : — des effets des transactions sans influence sur la trésorerie; — des décalages ou des régularisations d’entrées ou de sorties de trésorerie opérationnelles, passées ou futures, liés à l’exploitation; — des flux de trésorerie liés aux activités d’investissement ou de financement, ces flux étant présentés distinctement.

10. Les flux liés aux opérations avec les institutions financières comprennent, notamment : — les encaissements et les décaissements liés aux créances sur les institutions financières (sauf éléments inclus dans la trésorerie), hors créances rattachées; — les encaissements et les décaissements liés aux dettes envers les institutions financières, hors dettes rattachées.

11. Les flux liés aux opérations avec la clientèle comprennent, notamment : — les encaissements et les décaissements liés aux créances sur la clientèle, hors créances rattachées; — les encaissements et les décaissements liés aux dettes envers la clientèle, hors dettes rattachées.

12. Les flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs financiers comprennent, notamment : — les encaissements et les décaissements liés aux actifs financiers à la juste valeur par résultat; — les encaissements et les décaissements liés à des passifs financiers à la juste valeur par résultat; — les encaissements et les décaissements liés à des instruments dérivés de couverture; — les encaissements et les décaissements liés à des dettes représentées par un titre.

13. Les flux liés aux actifs financiers, y compris les participations comprennent, notamment : — les décaissements liés aux participations dans les filiales, les co-entreprises ou les entités associées; — les encaissements liés aux participations dans les filiales, les co-entreprises ou les entités associées; — les encaissements liés aux dividendes reçus; — les décaissements liés aux acquisitions d’actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance; — les encaissements liés aux cessions d’actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance; — les décaissements liés aux acquisitions d’actifs financiers disponibles à la vente; — les encaissements liés aux cessions d’actifs financiers disponibles à la vente; — les encaissements liés aux intérêts et produits reçus, hors intérêts et produits courus non échus.

14. Les flux liés aux immeubles de placement comprennent, notamment : — les décaissements liés aux acquisitions d’immeubles de placement; — les encaissements liés aux cessions d’immeubles de placement.

15. Les flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles comprennent, notamment : — les décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles; — les encaissements liés aux sessions d’immobilisations corporelles et incorporelles.

16. Les flux provenant ou à destination des actionnaires comprennent, notamment : — les encaissements liés aux émissions d’instruments de capital; — les encaissements liés aux cessions d’instruments de capital;

18 Rabie Ethani 1447

7 octobre 2025

— les décaissements liés aux dividendes payés; — les décaissements liés aux remboursements d’emprunts — les décaissements liés aux autres rémunérations autres et des dettes représentées par un titre, y compris les titres du que ceux susceptibles d’être rattachés à l’activité marché interbancaire et les titres de créances négociables liés opérationnelle ou d’investissement. aux activités de financement; — les encaissements liés aux produits des émissions de

17. Les autres flux nets de trésorerie provenant des dettes subordonnées; activités de financement comprennent, notamment : — les décaissements liés aux remboursements de dettes — les encaissements liés aux produits des émissions d’emprunts et des dettes représentées par un titre, y compris subordonnées; les titres du marché interbancaire et les titres de créances — les décaissements liés aux intérêts et produits payés, négociables liés aux activités de financement; hors intérêts et produits courus non échus.

Règlement relatif à l’établissement et à la publication des états financiers des établissements assujettis exerçant

les opérations relevant de la finance islamique

__

ANNEXE N° 4 : MODELE DE TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

__

En milliers de DA

Note Capital Prime Ecart Ecart de Réserves social d’émission d’évaluation réévaluation et résultat

Solde au 31 décembre N-2

Impact des changements de méthodes comptables

Impact des corrections d’erreurs significatives

Solde au 31 décembre N-2 corrigé

Variation des écarts de réévaluation des immobilisations

Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente

Autres gains et pertes comptabilisés directement aux fonds propres

Dividendes payés

Opérations en capital

Résultat net de l’exercice N-1

18 Rabie Ethani 1447

7 octobre 2025

En milliers de DA

Prime Ecart Ecart de Réserves d’émission d’évaluation réévaluation et résultat

Note Capital social

Solde au 31 décembre N-1

Impact des changements de méthodes comptables

Impact des corrections d’erreurs significatives

Solde au 31 décembre N-1 corrigé

Variation des écarts de réévaluation des immobilisations

Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente

Autres gains et pertes comptabilisés directement aux fonds propres

Dividendes payés

Opérations en capital

Résultat net de l’exercice N

Solde au 31 décembre N

CONTENU DU TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

1. Le tableau de variation des capitaux propres constitue une analyse des mouvements ayant affecté chacune des rubriques constituant les capitaux propres de l’établissement assujetti au cours de l’exercice.

2. Les informations minimales présentées dans le tableau de variation des capitaux propres, concernent les mouvements liés :

— au résultat net de l’exercice;

— aux changements de méthodes comptables et aux corrections d’erreurs fondamentales dont l’impact a été enregistré directement en capitaux propres;

— aux autres produits et charges enregistrés directement en capitaux propres;

— aux opérations en capital;

— aux distributions de résultat et affectations décidées au cours de l’exercice.

3. Les opérations en capital : il s’agit, notamment de l’augmentation, de la diminution et du remboursement du capital.

4. Les différents montants portés aux colonnes et aux lignes du tableau de variation des capitaux propres, font l’objet de notes détaillées pour expliquer leur nature et leur composition.

E+I+J xxxxx (xxxxxx) (xxxxxx) xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx K=A+D+ Solde à la fin de la période 11

(xxxx) (xxxxxx) (xxxxxx) J

(xxxx) (xxxxxx) I=F+G+H (xxxx) (xxxxxx) H (xxxx) (xxxxxx) G xxxxx (xxxxxx) F xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx E xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx D=B+C (xxxx) (xxxxxx) (xxxxxx) (xxxxxx) (xxxxxx) (xxxxxx) (xxxxxx) (xxxxxx) (xxxxxx) (xxxxxx) C xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx B xxxxx (xxxxxx) (xxxxxx) xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx A

Distributions/retraits 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 assujetti Part de gestion totale de l’établissement 9

Frais d’agence variables 8

Frais d’agence fixes 7

La part de Mudarib 6

Revenu net 5

Augmentation nette / (diminution) 4

Recouvrement / cessions / échéances 3

Additions 2

Solde au début de l’exercice 1

Période actuelle N

échéant) assujetti et autres titres Bi Tamlik immobiliers participatifs commerciales bancaires Total (le cas de l’établissement Autres en Sukuk, actions Mountahia Investissements Investissements Créances Soldes Passifs Compte courant Investissements Ijara

En milliers de DA

18 Rabie Ethani 1447

__

ANNEXE N° 5 : MODELE DE TABLEAU DE VARIATION DES ELEMENTS HORS BILAN RELATIFS AUX COMPTES D’INVESTISSEMENTS RESTREINTS 7 octobre 2025

Règlement relatif à l’établissement et à la publication des états financiers des établissements assujettis exerçant les opérations relevant de la finance islamique

7 octobre 2025 18 Rabie Ethani 1447

E+I+J xxxxx (xxxxxx) (xxxxxx) xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx K=A+D+ Solde à la fin de la période 11

(xxxx) (xxxxxx) J (xxxxxx)

(xxxx) (xxxxxx) I=F+G+H (xxxx) (xxxxxx) H (xxxx) (xxxxxx) G (xxxx) (xxxxxx) F xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx E xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx D=B+C (xxxx) (xxxxxx) (xxxxxx) (xxxxxx) (xxxxxx) (xxxxxx) (xxxxxx) (xxxxxx) (xxxxxx) C (xxxxxx) xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx B xxxxx xxxxx (xxxxxx) (xxxxxx) xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx A xxxxx

Distributions/retraits 10

assujetti Part de gestion totale de l’établissement 9

Frais d’agence variables 8

Frais d’agence fixes 7

La part de Mudarib 6

Revenu net 5

Augmentation nette / (diminution) 4

Recouvrements / cessions / échéances 3

Additions 2

Solde au début de l’exercice 1

Période antérieure N-1

échéant) assujetti et autres titres Bi Tamlik immobiliers participatifs commerciales bancaires Total (le cas de l’établissement Autres en Sukuk, actions Mountahia Investissements Investissements Créances Soldes Passifs Compte courant Investissements Ijara

En milliers de DA

CONTENU DU TABLEAU DE VARIATION DES ELEMENTS HORS BILAN RELATIFS AUX COMPTES D’INVESTISSEMENTS RESTREINTS

1. Solde au début de l’exercice : Il représente les soldes reportés de la fin de l’exercice précédent.

2. Ajouts :

Soldes bancaires : Ce poste représente le montant des fonds des titulaires de comptes d’investissement, classés en hors bilan et déposés sur des comptes bancaires pendant l’exercice en cours.

Créances commerciales : Ce poste représente les créances financées par les fonds des titulaires de comptes d’investissement, classés en hors bilan dans des modes commerciaux pendant l’exercice.

Ijara Mountahia Bi Tamlik (acquisitive) : Ce poste représente les actifs acquis au cours de l’exercice, en utilisant les fonds des titulaires de comptes d’investissement, classés en hors bilan pour le mode de financement Ijara Mountahia Bi Tamlik.

Investissements participatifs : Ce poste représente les investissements réalisés au cours de l’exercice, en utilisant les fonds des titulaires de comptes d’investissement, classés en hors bilan dans des modes d’investissements participatifs tels que la Moudaraba, la Moucharaka et la Wakala Bi Al-Istithmar.

Investissements immobiliers : Ce poste représente les investissements effectués, au cours de l’exercice, dans des biens immobiliers par les titulaires de comptes d’investissement, classés en hors bilan.

Investissements en Sukuk, actions et autres titres : Ce poste représente les investissements effectués, au cours de l’exercice, dans des Sukuk, des actions et d’autres titres par les titulaires de comptes d’investissement, classés en hors bilan.

Autres : Ce poste représente les autres actifs générés au cours de l’exercice, attribuables aux fonds des titulaires de comptes d’investissement, classés en hors bilan dans des Sukuk, des actions et d’autres titres.

Compte courant de l’établissement assujetti : Ce poste représente les ajouts effectués, au cours de l’exercice, au solde net du compte courant de l’établissement assujetti.

Passifs (le cas échéant) : Ce poste représente les entrées, au cours de l’exercice, de tout passif attribuable aux titulaires de comptes d’investissement, hors bilan.

3. Recouvrement / cessions / échéances : Ce poste représente les mouvements, au cours de l’exercice, des postes respectifs en raison de recouvrements, de cessions ou d’échéances.

4. Augmentation / (diminution) nette : Représente l’augmentation ou la diminution nette, au cours de l’exercice, des postes respectifs.

18 Rabie Ethani 1447 7 octobre 2025

5. Revenu net : Représente le revenu net généré, au cours de l’exercice, par les actifs financés par les titulaires de comptes d’investissement, classés en hors bilan.

6. Part du Moudarib : Ce poste représente la part du bénéfice attribuable à l’établissement assujetti pour son rôle de Moudarib dans la gestion des fonds des titulaires de comptes d’investissement, classés en hors bilan.

7. Commission fixe du Wakil : Ce poste représente la commission fixe du Wakil attribuable à l’établissement assujetti pour son rôle de Wakil dans la gestion des fonds des titulaires de comptes d’investissement, classés en hors bilan.

8. Commission variable du Wakil : Ce poste représente la commission variable du Wakil attribuable à l’établissement assujetti pour son rôle de Wakil dans la gestion des fonds des titulaires de comptes d’investissement, classés en hors bilan.

9. Total de la part de gestion de l’établissement

assujetti : Ce poste représente le total des revenus de l’établissement assujetti provenant de la gestion des fonds des titulaires de comptes d’investissement, classés en hors bilan en qualité de Moudarib et/ou de Wakil.

10. Distributions / retraits : Ce poste représente les opérations de distribution et de retrait entre les fonds des titulaires de comptes d’investissement, classés en hors bilan de l’établissement assujetti.

11. Solde en fin de période : Ce poste représente les soldes de la fin de la période en cours, à reporter au début de la période suivante. ————————

Règlement relatif à l’établissement et à la publication des états financiers des établissements assujettis

exerçant les opérations relevant de la finance islamique

ANNEXE N° 6 : MODELE D’ANNEXE AUX ETATS

FINANCIERS

1. L’annexe des états financiers fournit les explications et les commentaires nécessaires pour une meilleure compréhension des états financiers et complète, en tant que de besoin, les informations utiles aux utilisateurs de ces états.

2. L’annexe des états financiers comporte des informations présentant un caractère significatif ou utile pour la compréhension des opérations figurant sur les états financiers et qui portent sur : — les règles et les méthodes comptables adoptées pour la tenue de la comptabilité et l’établissement des états financiers; — les compléments d’informations nécessaires à une bonne compréhension des états financiers; — les informations concernant les entités associées et les transactions ayant eu lieu avec ces entités ou leurs dirigeants; — les informations à caractère général ou concernant certaines opérations particulières.

18 Rabie Ethani 1447 7 octobre 2025

3. L’annexe des états financiers ne doit comprendre que les informations significatives susceptibles d’influencer le jugement, que les destinataires des états financiers peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’établissement assujetti.

4. Les notes annexées aux états financiers doivent faire l’objet d’une présentation organisée. Chacun des postes du bilan et hors bilan, du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie, du tableau de variation des capitaux propres et du tableau de variation des éléments hors bilan relatifs aux comptes d’investissements restreints, doit renvoyer à l’information correspondante dans les notes annexées.

5. L’annexe dont le contenu devra être adapté à l’activité de chaque établissement assujetti, doit comprendre, notamment les notes suivantes :

Note 1 : Règles et méthodes comptables

— règles de présentation des états financiers — méthodes d’évaluation générale — méthodes d’évaluation particulières (y compris les opérations relevant de la finance islamique) — changement de méthodes comptables

Note 2 : Informations relatives au bilan

— caisse, banques centrales, Trésor public, centre des chèques postaux — actifs financiers à la juste valeur par résultat — instruments dérivés de couverture — actifs financiers à la juste valeur par les capitaux propres — prêts et créances / financements sur les institutions financières :

• analyse par type de financement

• analyse par durée résiduelle — prêts et créances / financements sur la clientèle :

• analyse par type de financement

• analyse par durée résiduelle

• analyse par zone géographique

• analyse par agent économique

• ventilation suivant la qualité du portefeuille (encours sain et douteux)

• ventilation des créances douteuses (créances à problèmes potentiels, créances très risquées, créances compromises)

• ventilation des créances douteuses par type de financement relevant de la finance islamique

• ventilation des provisions pour créances douteuses (créances à problèmes potentiels, créances très risquées, créances compromises)

• ventilation des provisions pour créances douteuses par type de financement relevant de la finance islamique

• ventilation des provisions pour créances douteuses (actifs financés par comptes d’investissements non restreints et autres) — actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance — impôts courants et différés — comptes de régularisation — autres actifs — participations dans les filiales, les co-entreprises ou les entités associées — actifs détenus selon les modes de financement islamique :

• stocks Mourabaha

• actifs Ijara

• stocks Salam (Al Musalam Fih)

• Al Masnoo’ — immeubles de placement — immobilisations corporelles — immobilisations incorporelles — écart d’acquisition — banques centrales — passifs financiers à la juste valeur par résultat — instruments dérivés de couverture — dettes envers les institutions financières :

• analyse par type de dette

• analyse par durée résiduelle — dettes envers la clientèle :

• analyse par type de dette

• analyse par durée résiduelle

• analyse par zone géographique

• analyse par agent économique — dettes représentées par un titre :

• analyse par type de dette

• analyse par durée résiduelle — autres passifs — provisions pour risques et charges — subventions d’équipement-autres subventions d’investissements — fonds pour risques bancaires généraux — dettes subordonnées — écart d’évaluation — écart de réévaluation — réserves

Note 3 : Informations relatives aux engagements hors bilan

— engagements donnés — engagements reçus

Note 4 : Informations relatives au compte de résultats

— intérêts, revenus perçus et produits assimilés :

• analyse par nature — intérêts, revenus dus et charges assimilés :

• analyse par nature — commissions — gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat — gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par les capitaux propres — gains ou pertes nets sur titres détenus jusqu’à leur échéance — produits et charges des autres activités — produit net bancaire — charges générales d’exploitation — dotations aux amortissements et aux pertes de valeurs sur immobilisations corporelles et incorporelles — reprises sur pertes de valeur et provisions — dotations aux provisions et aux pertes de valeurs — gains ou pertes nets sur autres actifs — éléments extraordinaires — impôt sur les résultats et assimilés — résultat de l’exercice

Note 5 : Informations relatives au tableau des flux de trésorerie

Note 6 : Informations relatives au tableau de variation des capitaux propres

Note 7 : Informations relatives au tableau de variation des éléments hors bilan des comptes d’investissements

restreints

Note 8 : Informations relatives aux filiales, co-entreprises et entités associées

— montant du capital détenu — quote-part des autres éléments de capitaux propres — quote-part en pourcentage du capital — valeur comptable (brute et nette) des titres détenus — résultats du dernier exercice clos — dividendes encaissés

Note 9 : Gestion des risques

— organisation de la gestion des risques — typologie des risques — risque de crédit/financement — risque opérationnel

18 Rabie Ethani 1447 7 octobre 2025

— risque de non-conformité charaïque — risque d’investissement — risque de liquidité — risque commercial déplacé — risque de rendement — risques d’inventaire — autres risques

Note 10 : Informations sur le capital

— évolution du capital — exigences réglementaires — informations liées aux actions :

• nombre d’actions autorisées, émises, non entièrement libérées

• valeur nominale des actions

• évolution du nombre d’actions entre le début et la fin de l’exercice

• nombre d’actions détenues par l’établissement assujetti, ses filiales ou les entités associées

• droits, privilèges et restrictions éventuelles concernant certaines actions — dividendes proposés — parts bénéficiaires, obligations convertibles, échangeables, bons de souscription et titres similaires — autres informations significatives

Note 11 : Rémunérations et avantages consentis au personnel

— charges de personnel — engagements sociaux — effectif moyen par catégories — autres avantages

Note 12 : Informations à caractère général ou concernant certaines opérations particulières

— risques et pertes non mesurables à la date d’établissement des états financiers et n’ayant pas fait l’objet d’une provision — évènements survenus postérieurement à la clôture de l’exercice — aides publiques non comptabilisées du fait de leur nature — autres informations significatives

Note 13 : Frais de retard de paiement et des transactions non-conformes à la Charia

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE