Arrêté du 25 avril 1964 portant dissolution du conseil d'administration de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Souk-Ahras et désignation d'une commission administrative provisoire de gestion de cette caisse

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale de crédit agricole de Souk-Ahras est dissous.

Il est créé une Commission provisoire d'administration chargée de la gestion de la Caisse régionale de crédit agricole de Souk-Ahras en attendant l'élection d'un nouveau Conseil et la réorganisation du crédit. 1

Sont nommés membres à titre provisoire de la commission de gestion:

Représentants du secteur privé :

MM. Bediar Ahmed, Président Abdelmadjid Amar, Secrétaire Mechentel Brahim, Commissaire aux Comptes Gharas Athmane Représentants du secteur socialiste :

MM. Amarnia Khaled, Président de Comite de Gestion, Vice-président Nalki Amor, Président de Comité de Gestion, Commissaire aux Comptes Amamra Tayeb, Président de Comité de Gestion Charif Mohamed, Président de Comité de Gestion Sirine Laïd, Président de Comité de Gestion

Un Commissaire du Gouvernement, sans voix délibérative, est adjoint à la dite Commission.

Le Préfet du département d'Annaba et le directeur des services agricoles sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Avril 1964.

Ahmed MAHSAS.

Arrêté du 25 avril 1934 portant dissolution du conseil d'administration de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Sétif et désignation d'une commission administrative provisoire de gestion de cette caisse.

Le ministre de l'agriculture, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962, tendant à la reconduction de la législation' en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté na ionale;

Vu l'article 24 du décret du 29 octobre 1935 fixant les conditions d'application du décret-loi du 4 octobre 1935 ayant pour objet de créer un établissement central de crédit agricole et de réorganiser les institutions de crédit et de coopération agricoles en Algérie ;

Considérant les conséquences découlant du départ des soc'étaires étrangers, départ motivé par l'application du décret n° 63-388 du 1er octobre 1963 portant nationalisation des terres précédemment détenues par des étrangers ;

Considérant que certains membres de l'ancien conseil 1 d'administration ne détiennent pas leurs pouvoirs d'un inandat électif de l'assemblée générale des sociétaires de la caisse régionale de crédit agricole mutuel mais uniquement d'un vote émis par quelques membres du conseil d'administration de cette caisse; 1 Sur proposition du préfet de Sétif, Arrête :

Le conseil d'administration de la caisse régionale de crédit agricole de Sétif est dissous.

Il est créé une commission provisoire d'administration chargée de la gestion de la caisse régionale de crédit agricole de Sétif en attendant l'élection d'un nouveau conseil et la réorganisation du crédit.

Sont nommés membres à titre provisoire de la commission de la gestion : 1º) Représentants du secteur socialiste MM. Laourem Miloud, président de comité d'autogestion à Sétif;

Cheraga Lakhdar, président de comité d'autogestion à Aïn-Arnat;

Boukhadra Lakhdar, président de comité d'autogestion à El-Eulma;

Kaadi Athmane, président de comité d'autogestion à Bejaïa. 2°) Représentants du secteur privé :

MM. Laquamri Saïd, agriculteur à Aïn-Messaoud (Sétif) Akrouf Salem, agriculteur à Sidi-Embarek (Bordj- Bou-Arréridj) Bourboune Mohamed, directeur de la coopérative des H.P.S. à Sétif

Un commissaire du gouvernement, sans voix délibérative, est adjoint à la dite commission.

Le préfet du département de Sétif et le directeur des services agricoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 avril 1964, Ahmed MAHSAS