Arrêté du 7 décembre 1974 portant aménagement de la consistance de la recette d'Alger < centre hospitalier et universitaire d'Alger
Article 2
فتح المادةLes dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1" janvier 1975.
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'administration générale, le directeur du buuget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 décembre 1974.
P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.
TABLEAU Désignation Autres services de la recette Siège gérés Wilaya d'Alger C.H.U.A. Aiger à supprimer Alger Centre national de lutte contre le cancer. 242 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mars 1975 ACTES DES WALIS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 65-182
- Arrêté
- Arrêté
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