Arrêtés du 14 janvier 1965 portant délégation de signature, à des directeurs du ministère

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bouchouk sus-qualifié, à l'effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports: les instructions et circulaires à l'exclusion de celles interprétant ou complétant un arrêté, un décret ou une loi, ou pouvant entraîner la modification de fait, des règles ou directives concernant l'engagement des dépenses. les actes individuels concernant le personnel relevant de 1 Bon autorité à l'exception des décisions et des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 janvier 1965.

Sadek BATEL.

Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963, autorisant le President de la République, les ministres et les sous-secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret du 4 mars 1964, déléguant M. Ali Bouzid dans les fonctions de directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire, Arrête :

Article 1°r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Bouzid sus-qualifié, à l'effet de signer au rom du ministre de la jeunesse et des sports: les instructions et circulaires à l'exclusion de celles interprétant ou complétant un arrêté, un décret ou une loi, ou pouvant entraîner la modification de fait, des règles ou directives concernant l'engagement des dépenses. les actes individuels concernant le personnel relevant de son autorité à l'exception des décisions et des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 janvier 1965.

Sadek BATEL.

Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963, autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret du 5 mars 1963, déléguant M. Mohammed Abdelhamid El-Hassar dans les fonctions de directeur de l'administration générale, Arrête :

Article 1°r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Abdelhamid El-Hassar, délégué dans les fonctions de directeur de l'administration générale, à l'effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports: les instructions et circulaires à l'exclusior. de celles interprétant ou complétant un arrêté, un décret ou une loi les actes individuels concernant le personnel du ministère, à l'exception des décisions relatives au recrutement, à l'avancement, à la cessation de fonctions et à la discipline des fonctionnaires des catégories A et B, les engagements de crédits inférieurs à 20.000 DA à l'exclusion des subventions, les ordonnances et les titres de paiements, les pièces justificatives des dépenses, les délégations de crédits.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 janvier 1965.

Sadek BATEL.