Arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant ouverture d’instance de classement du « Fort Rosalcazar »

Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé : « Fort Rosalcazar ».

Les éléments d'identification du bien culturel sont :

Nature du bien culturel : monument historique défensif construit durant la conquête espagnole de la ville d'Oran, connu sous d'autres appellations à savoir : le château neuf et Ras El Kasr. Il constitue un exemple de superposition architecturale et historique, car il renferme, en plus des monuments de l'époque espagnole, le donjon rouge construit en 1347 par le sultan mérinide Abou El Hassan, les grottes mérinides et le palais du Bey, édifié après le départ définitif des espagnols de la ville d’Oran en 1792.

Situation géographique du bien culturel : le bien culturel « Fort Rosalcazar » est situé dans la commune d'Oran, daïra d'Oran, wilaya d'Oran, Il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit :

— au Nord : par le jardin Ibn Badis, (35.707153,-0.648090) ;

— au Sud : par le jardin ex-centre d'information, la rue Mahali Mokhtar et la rue Meftah Kouider, (35.704145,-0.648963) ;

— à l’Est : par la rampe « commandant Ferradj », (35.706282,-0.646750) ;

— au Sud-Ouest : par l'impasse bordée par l'école Immam El Haouari et la rue Meftah Kouider, (35.705748,-0.649924) ;

— à l'Ouest : par le jardin Ibn Badis (35.706382,-0.651554) ;

— Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel ;

— Etendue du classement : le classement s'étend sur une superficie de 55450.27 m2 et à la zone de protection ;

— Nature juridique du bien culturel : bien public de l’Etat ;

— Identité des propriétaires : commune d’Oran ;

— Sources documentaires et historiques : plans et photos annexés à l'original du présent arrêté ;

— Servitudes et obligations : toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords ou sa zone de protection est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya d'Oran aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale d'Oran durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya d’Oran.

Le directeur de la culture de la wilaya d’Oran est chargé d'exécuter le présent arrêté. 23 février 2020

Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019.

Hassane RABEHI. ————H————