Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 6 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et désignation de ses membres

Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012, susvisé, comme suit :

« Art. 2. — ............. (sans changement jusqu’à)

— Rachida Djender et Nour Eddine Tourki Rahmani, sont désignés, respectivement en qualité de membre titulaire et membre suppléant, représentant le ministère de l’habitat, de l”urbanisme et de la ville, en remplacement de M. Toufik Saïdi et Lounès Meghlat ; ...................... (Le reste sans changement) .................. ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 6 janvier 2014.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 23 MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT