Arrêté
Arrêté du 5 juin 1969 portant transfert de crédit au budget du ministère des habous
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1969, un crédit d'un million de dinars (1,000.000 DA) applicable au budget du ministère des habous, chapitre 31-21 « Cultes Rémunérations principales ».
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 juin 1969.
P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 65-182
- Ordonnance
- Décret n° 68-670
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