Arrêté du 9 juillet 1962. Nomination et affectation d'un oukil judiciaire

M. Bouabdelli Ayad est délégué dans les fonctions de Préfet de Police d'Oran à compter du 6 juillet 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé: A. CHENTOUF.

Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

M. Kassab Nadir est délégué dans les fonctions de Préfet d'Alger à compter du 6 juillet 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux affaires administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

M. Mohammedi Amar est délégué dans les fonctions de Préfet de Police d'A'ger à compter du 6 juillet 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé: A. CHENTOUF.

Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

M. Souiyah Houari est délégué dans les fonctions de Préfet d'Oran à compter du 6 juillet 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

M. Medeghri Ahmed est délégué dans les fonctions de Préfet de Tlemcen à compter du 16 juillet 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

M. Friekh Abdelhamid est délégué dans les fonctions de Préfet de Bône à compter du 10 juillet 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 4 Septembre 1962 124 Arrête :

M. Mokdad Omar est délégué dans les fonctions de Préfet, Inspecteur Général Régional de Constantine à compter du 10 juillet 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, The Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'exécutif provisoire algérien Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

M. Issad Ouali est délégué dans les fonctions de Préfet d'Orléansville à compter du 27 juillet 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

Article 1er, M. Ali Pacha Rachid est délégué dans les onctions de Préfet de Médéa à compter du 2 août 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son clas- Bement.

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

M. Aït Ahmed Hocine est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement de Mecheria à compter du 10 juillet 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien.

Le Délégué aux Aifaires Administratives.

Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

M. Ben Chérif Mohamed est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement d'Aïn-Sefra à compter du 10 juillet 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires.

Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

M. Derradji Aberkane est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement de Djidjelli à compter du 10 juillet 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Le Délégué aux Affaires Administratives.

Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

M. Djemai Ali est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement de Saïda à compter du 10 juillet 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son clas-, sement.

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Le Délégué aux Affaires Administratives.

Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

M. El Kebir Mohamed est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement de Sidi-Bel-Abbès à compter du 10 juillet 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement. 4 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

M. Khellil Ahmed est délégué dans les fonctons de Sous-Préfet de l'arrondissement de Géryville à compter du 10 juillet 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

M. Cherifi Mohamed est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement de Bordj-Ménaïel à compter du 27 juillet 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

M. Harireche Kaddour est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement de Souk-Ahras à compter du 2 août 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

DE L'ETAT ALGERIEN 125 Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

M. Ben Mouffek est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement de Lafayette à compter du 2 août 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

Article 1eг. M. Belhadj Rabah est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement de Sidi-Aïch à compter du 2 août 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

M. Amokrane Abdelhafid est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement de Bordj-Bou- Arréridj à compter du 2 août 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé: A. CHENTOUF., Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

M. Aït Ahmed Ouali est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement de Tizi-Ouzou compter du 2 août 1962. 126 JOURNAL OFFICIEL

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

M. Sai Abdelkader est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement de Khenchela à compter du 27 juillet 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions. de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

M. Naili Benzid est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement d'Aumale à compter du 27 juillet 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

Article 1". M. Mahdi Mohamed est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement d'Orléansville à compter du 27 juillet 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1952.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

DE L'ETAT ALGERIEN 4 Septembre 1962 Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-602 du 18 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

Article 1". M. Ferroukhi M'Hamed est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement de Blida à compter du 27 juillet 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé: A. CHENTOUF.

Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

M. Fergani Ben Slimane est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement de Vialar à compter du 27 juillet 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1982 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

M. Djelfi Abdelkader est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement de Ténès à compter du 27 juillet 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1982 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

M. Djabour Cherif est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement de Ténet-El-Haad à compter du 27 juillet 1962. 4 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 127

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

M. Cherif Mohamed el Hachemi est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palestro à compter du 27 juillet 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé: A. CHENTOUF.

Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conations de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

M. Chergou Abderrahmane est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement de Miliana à compter du 27 juillet 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

M. Cherchali Moussa est délégué dans les fonctions de Sous - -Préfet de l'arrondissement de Cherchell à compter du 27 juillet 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

M. Bensmaïne Abdenour est délégué dans les fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement de Maison-Blanche à compter du 27 juillet 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux affaires administrativas est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

Article 1er, M Benelmoufok Mohamed est délégué dans les fonctions de Secrétaire Général de la Préfecture de Constantine à compter du 10 juillet 1962.

Art. 2 Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

M. Bachouchi Chabane est délégué dans les fonctions de Secrétaire Général de la Préfecture de Sétif à compter du 27 juillet 1962.

Il sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.

Le Délégué aux affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 21 août 1962.

Pour le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Président de l'exécutif provisoire algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur la proposition du délégué aux affaires administratives, Arrête :

M Hamdane Mustapha est délégué dans les fonctions de Secrétaire Général de la Préfecture d'Oran à compter du 2 août 1962.